M. Paul Molac

Merci, monsieur le ministre. Je note votre volonté, qui est d’ailleurs la nôtre, de soutenir nos hôpitaux de campagne et je prendrai donc langue avec votre ministère pour régler ce problème de Ploërmel. (M. François-Michel Lambert applaudit.)

Vous le savez, la désertification médicale est une réalité à laquelle les habitants des zones rurales sont durement confrontés. Avec la crise covid, nous ne pouvons accepter de voir nos hôpitaux se vider de leurs lits et de leurs soignants – soignants à qui j’adresse tout mon soutien dans cette période difficile.Les annonces du Ségur sont positives mais les hôpitaux de campagne sont en difficulté, nous le constatons sur le terrain. Par exemple, les urgences sont fermées temporairement aux hôpitaux de Redon et de Pontivy. Il faut se battre pour conserver les maternités. Les patients doivent eff…

Je vous remercie, monsieur le président !Nous devrons donc nous contenter d’un texte procédant à de simples ajustements. Si nous regrettons la suppression par la CMP de l’article relatif à l’expérimentation législative en Corse, nous nous félicitons du maintien de plusieurs autres mesures relatives à ce territoire, comme celle qui concerne la composition de la chambre des territoires. De même, la possibilité ouverte aux EPCI à fiscalité propre de déléguer leurs compétences aux départements et aux régions est une mesure bienvenue. Enfin, nous nous félicitons du maintien de la disposition, propo…

À l’heure où le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale nous est soumis pour un dernier vote, à la suite de l’accord obtenu en commission mixte paritaire, le groupe Libertés et territoires ne peut cacher sa déception devant ce rendez-vous manqué. À n’en pas douter, notre pays va rester très centralisé. Finalement, la montagne – au vu du nombre d’articles – aura accouché d’une souris ! Car ce projet de loi est, en réalité, source de peu de changements.Le texte ne comprend pas de…

Il vise à supprimer l’article 1er bis A, qui crée une amende administrative pour les entreprises ne respectant pas l’obligation de télétravail. L’obligation de télétravail a été intégrée à la dernière version du protocole sanitaire en entreprise, mais celui-ci n’est qu’un ensemble de recommandations n’ayant aucune valeur législative, comme l’a précisé le Conseil d’État dans deux ordonnances de référé des 19 octobre et 17 décembre 2020. Dès lors, sur quelle base légale est-il possible de sanctionner d’une amende administrative le non-respect d’une simple recommandation ?Par ailleurs, des questi…

Il vise à supprimer la possibilité pour les personnes contrôlant le passe sanitaire de procéder à la vérification d’un document d’identité, car nous considérons que cette compétence doit revenir exclusivement aux officiers de police judiciaire et aux agents habilités placés sous leur responsabilité. Le contrôle du passe sanitaire fait peser de lourdes responsabilités et contraintes sur les gérants de bars, de restaurants et d’autres établissements concernés. Il convient de ne pas y ajouter une charge supplémentaire et d’éviter d’accroître encore le contrôle d’une partie de la population par un…

Enfin, c’est une loi dangereuse pour nos libertés fondamentales, la liberté de réunion, la liberté de déplacement, mais aussi la liberté de se soigner comme on l’entend, puisque le consentement éclairé du patient laisse place à une obligation vaccinale qui ne veut pas dire son nom. (Mme Martine Wonner applaudit.) D’ailleurs, cette obligation est tout de même un peu honteuse : vous n’aviez qu’à déposer un projet de loi rendant clairement la vaccination obligatoire. Nous aurions été contre, mais au moins les choses auraient été claires. Vous préférez tout mélanger. Nous restons opposés à ce type…

Tout ceci est bien malheureux, car cela touche durement nombre de nos concitoyens dans leur quotidien. C’est notamment le cas pour les professeurs et les personnels scolaires, mais également pour les soignants.Encore une fois, cette loi est inutile pour protéger les Français de la pandémie ; on le constate très clairement aujourd’hui. C’est une loi alibi pour dédouaner le Gouvernement, et plus globalement l’État, de l’état lamentable dans lequel se trouve l’hôpital ; une loi alibi dont je crains qu’elle ne soit faite, au moins en partie, pour emmerder le parti Les Républicains – dont certains …

Nous voici donc réunis en ce dimanche pour la fin du cycle quelque peu chaotique d’un projet de loi débattu et voté, encore une fois, dans la précipitation. Au-delà du fond, ce processus est le symbole à la fois du mépris de l’exécutif à l’égard du Parlement et des errements – que nous avons maintes fois dénoncés – du Gouvernement dans la gestion de la crise sanitaire.Nous avons toujours affirmé que nous serions prêts à remplir le mandat que nous ont confié les Français pour répondre aux évolutions de la crise que nous traversons. Nous avons également indiqué que nous serions toujours prêts à …

Nous avons eu un président de la République qui faisait voter une loi à chaque fait divers ; j’ai l’impression désormais que c’est le cas aussi à chaque vague épidémique. Dans quel but ? Celui de donner l’impression aux Français qu’on fait quelque chose pour eux ? Mais ce n’est peut-être qu’une impression. Vous êtes dépassés, mais vous n’êtes pas les seuls : il en est de même dans les autres pays. Donner le change ne sert pas à grand-chose. Pour ma part, je ne fais pas de politique pour emmerder les Français ou pour les tromper ; je les respecte, tout simplement. Les respecter, cela signifie l…

Déjà, vous auriez souhaité que la première lecture du texte soit achevée le mardi 4 janvier au matin, alors que l’après-midi même paraissait un article – pas forcément bienvenu à mon goût – stigmatisant une partie des Français et les jetant à la vindicte populaire. Je me demande si cela avait pour but d’emmerder les Français ou bien plutôt nos collègues du groupe Les Républicains, qui sont soucieux des libertés publiques – je les en remercie d’ailleurs.Le deuxième gag, si je puis dire, c’est l’échec de la commission mixte paritaire à la suite de la publication par un certain sénateur d’un twee…

Je m’interroge sur l’utilité de cette loi. Ne serait-ce pas une manœuvre politicienne ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Mme Martine Wonner applaudit également.)

Je rejoins mon collègue Jean-Paul Lecoq. Dans l’alinéa 25, nous lisons ceci : « Lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente ». Comment le juge appréciera-t-il ces « raisons sérieuses » ? Cela va être un peu compliqué. Le restaurateur dira que, dans son esprit, aucune raison sérieuse ne justifiait un contrôle : le dispositif ne servira donc pas à grand-chose.Vous voulez protéger les Français en leur évitant d’être mêlés à des personnes infectées dans des lieux clos : pour ce faire, le passe sanitaire suffit ; la vacc…

C’est pour nous une ligne rouge, que cette autorisation accordée à un citoyen de contrôler un autre citoyen. Nous avons toujours défendu l’idée que les forces de police sont là pour le faire. Ce n’est pas aux citoyens de contrôler les autres citoyens. Cela me paraît tout à fait clair. On transgresse actuellement des principes qui me paraissent essentiels. C’est grave. Nous voterons évidemment cet amendement.

Tout à fait !

Il vise à préciser les termes « sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis ». On peut avoir à effectuer un déplacement inter-régional dans une situation de grande urgence, par exemple lorsque quelqu’un décède, et ne pas avoir le temps de réunir des éléments pour le prouver. Dans ce cas, va-t-on se voir refuser le transport parce qu’on ne disposerait des preuves de l’impérieuse nécessité du déplacement ?Notre objectif est de laisser un peu de marge à nos concitoyens pour éviter de les bloquer lorsqu’ils se trouvent dans des situations graves. D’ailleurs, cela se…

Personne évidemment ne nie la nécessité de prendre des mesures contre cette maladie et contre toutes les maladies. Pour autant, nous avons un peu l’impression d’une dérive, avec des états d’urgence, avec un passe sanitaire, avec un passe vaccinal, etc. et finalement aussi l’impression d’en ajouter à chaque fois. Je regrette aussi une stratégie qui, si chacun sait que la vaccination est nécessaire, n’est pas suffisante. Nous n’avons jamais discuté de cette stratégie, je le regrette car nous devons accompagner cette vaccination d’un certain nombre d’éléments qui ont été rappelés par les collègue…

Mon intervention ne porte pas directement sur l’amendement, vous m’en excuserez, mais il ne me semblait pas nécessaire de faire un rappel au règlement. Je veux simplement indiquer que mon assistant, qui est dans le train, vient de recevoir ce message de la SNCF : « Suite à une décision gouvernementale, la consommation de nourriture et de boissons est interdite à bord depuis le 3 janvier et le service de restauration est fermé. Merci de bien vouloir prendre vos dispositions. »

C’est un point dur entre vous et nous. Il fut un temps où les gens pouvaient aller partout sans présenter leur carte d’identité. Ce sont désormais des pratiques qui se développent et que je trouve fort déplaisantes. (M. Jean Lassalle applaudit.)J’ai discuté avec des retraités des forces de l’ordre : ils me disent qu’ils ne comprennent pas. Si les forces de l’ordre ont pour rôle de faire appliquer la loi, ce n’est pas celui des citoyens. Je tiens à cette distinction, et surtout à ce que les citoyens ne s’emparent pas des questions de surveillance (M. Jean Lassalle et Mme Martine Wonner applaudi…

Je n’ai donc pas demandé son avis à M. Lambert, qui avait demandé ce débat ; je l’aurais fait si j’avais compris ce décalage. Celui-ci vient de le découvrir et a besoin de savoir comment et à quel moment les différents débats vont se dérouler.

L’article qui concerne la tenue de nos débats, bien sûr. J’avais bien compris que nous terminions cette nuit l’examen du texte et je l’ai expliqué à mon groupe. En revanche, je n’avais pas compris que nous décalions également les débats de demain après-midi, dont celui du groupe Libertés et territoires ; il n’en a pas été question pendant notre discussion.

…mais encore faut-il trouver un médecin disposé à accomplir cette démarche rapidement. Il s’agit là, à mon sens, d’une situation à laquelle nous devrions réfléchir.

Je souhaite vous soumettre une question inspirée d’un exemple précis, monsieur le ministre. Imaginons qu’une personne apprenne que l’un de ses parents soit sur le point de mourir à l’autre bout de la France. Certes, cette personne dispose d’un motif impérieux de prendre l’avion sans passe vaccinal pour se rendre au chevet de son parent, mais comment va-t-elle le prouver ? Vous conviendrez qu’il est compliqué de récupérer un certificat médical en urgence : certes, cela peut se faire par mail,…

Cette loi et les paroles prononcées provoquent des fractures entre les Français. Il faut bien se mettre dans la tête que les Français ont peur – certains du covid, d’autres de la vaccination –, et ce n’est certainement pas en les stigmatisant que nous les mettrons d’accord : bien au contraire, nous les dresserions les uns contre les autres. Or, tel n’est pas le rôle du Président de la République, qui doit au contraire rassembler tous les Français, car il est le président de tous les Français.Pour ma part, je ne fais pas une loi pour emmerder qui que ce soit, mais pour protéger, pour prendre so…

Vous proposez que le décret mentionné au quatorzième alinéa puisse prévoir les conditions dans lesquelles un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaille justificatif de statut vaccinal. Je propose de remplacer « peut prévoir » par « prévoit ». Pourquoi en effet ne le prévoirait-il pas directement ?

Cet amendement de Jean Lassalle vise à considérer que, si le texte du projet de loi a été modifié, lors de son examen en commission, de manière à permettre aux jeunes d’accéder aux sorties scolaires sans être stigmatisés dans leur classe – sur présentation, au choix, d’un test négatif ou d’un schéma vaccinal complet –, il est urgent de rappeler que ces sorties sont indispensables et doivent être – autant que possible et sauf mesures particulières – maintenues en période de crise sanitaire.En effet, alors que le Gouvernement se targue d’offrir aux jeunes la possibilité de suivre une scolarité n…

J’ai les mêmes interrogations. En effet, le vaccin a été efficace pour partie : il n’empêche pas les contaminations ni la maladie de circuler, mais il a des effets tout à fait bénéfiques sur les cas graves et tout le monde en convient. En revanche pourquoi exiger les deux ? Je m’interroge donc : cela peut effectivement être une solution, mais dans quels cas et pourquoi ? Je ne comprends pas bien la nécessité de cette mesure.

Les débats s’étaient apaisés, mais malheureusement, les paroles du Président de la République ont remis de l’huile sur le feu. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LR.) Ces paroles sont blessantes, stigmatisantes, elles attisent la discorde entre les Français. Si certains ont peur d’attraper le covid-19, d’autres ont peur d’être vaccinés, or la peur ne se commande pas. Il faut donc rassurer les Français, et non pas les pousser les uns contre les autres. Que faisons-nous de la fraternité et de la cohésion sociale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT, FI et GDR. – Mme Mar…

Je remercie d’abord le ministre de nous avoir donné des chiffres clairs. Ainsi, chacun peut se faire son idée, en particulier concernant la vaccination des plus jeunes. Je remercie aussi Mme la présidente de la commission. Je note que la proposition qui nous est faite constitue un pas vers une partie de la majorité et vers l’opposition. En démocratie, il me semble important de fonctionner grâce à des compromis. Je reconnais donc volontiers le geste qui est fait.Nous allons donc voter l’amendement et le sous-amendement. Bien sûr, cela n’emporte pas forcément notre conviction pour le reste du te…

Vous souhaitez que nous allions vite, monsieur le président, mais la précision que nous entendons apporter ici est très importante. Il existe en effet des divergences d’interprétation sur la liste des professions soumises à obligation vaccinale. Aussi, le présent texte devant interdire à un certain nombre de catégories de personnes des activités sociales, est-il nécessaire que soit clairement précisé que la personne titulaire d’un certificat médical de contre-indication vaccinale dispose tout de même d’un passe et puisse pratiquer certaines activités sociales. Il me revient que des médecins on…