M. Paul Molac

Cet amendement de repli vise à reporter au 30 août l’entrée en vigueur du passe sanitaire. Tout le monde l’a déjà dit : si vous vous faites vacciner une première fois aujourd’hui, il vous faudra attendre un certain temps pour recevoir votre seconde dose et pour que la vaccination soit effective, et vous serez hors délai.De plus, nous sommes en pleine saison touristique et, forcément, le fait de devoir présenter un passe contraint un certain nombre de personnes à ne plus aller au restaurant ou dans les parcs d’attractions. J’ai ainsi reçu un message de quelqu’un qui tient un petit parc d’attrac…

Cet amendement de mon collègue Acquaviva propose que les restaurants disposant d’un filtrage d’air ne soient pas soumis au passe sanitaire.

Les restaurateurs n’ont pas besoin de contraintes supplémentaires. Après que leurs établissements ont été fermés pendant de nombreux mois, ils espéraient se refaire une santé financière lors de la période estivale, ce qui est compromis. Le fait de devoir obtenir un passe sanitaire et d’introduire un écouvillon dans sa narine pour pouvoir aller au restaurant, sachant que, la plupart du temps, on ne le planifie pas, engendrera une baisse d’activité et des contraintes supplémentaires pour les personnes chargées de contrôler. Les restaurateurs en sont conscients, et, bien évidemment, mécontents.Il…

Si l’on compare la manière dont on voyage à bord du TGV par rapport aux conditions de transport dans le métro, on a bien plus de risques d’attraper le coronavirus dans le métro que dans le TGV ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non inscrits.) Si vous voulez interdire pour interdire, interdisez le métro ! En outre, comme je l’avais dit en commission, de nombreuses personnes utilisent le TGV tous les jours : les villes de Tours ou du Mans, par exemple, sont situées à une heure de Paris. Il y a donc des gens qui habitent dans ces localités et qui viennent travaill…

Le Gouvernement nous propose tout simplement que le droit du travail prévoie, en guise de dialogue, un entretien préalable au licenciement puis un entretien de licenciement. Pour les congés, c’est déjà l’employeur qui décide et non pas l’employé, mais on introduit quelques nouveautés dans le droit du travail comme le fait que certaines indemnités seront calculées sans tenir compte de la période de suspension. En fait, il est assez clair que vous profitez de l’occasion pour réduire les droits des travailleurs.Le terme de la mesure arrivera avant que le licenciement puisse intervenir, nous dit-o…

Nous ne devons pas avoir les mêmes informations, le ministre et moi, car j’ai bien vu le communiqué de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), qui demande qu’il n’y ait pas de passe sanitaire en extérieur.Les incohérences sont manifestes. Je me promène sur la place du village, chez nous, et n’ai pas besoin de passe sanitaire ; mais, si je sors la planche à palets, pour y jouer avec d’autres, c’est une activité sportive et donc, zut alors, il faut un passe sanitaire. Si, avec trois ou quatre copains qui habitent à côté du terrain de foot de la commune, nous prenons le ball…

Il faut toujours trouver l’équilibre entre risques et bénéfices, et je ne prendrai pas la responsabilité de créer un nouveau motif de licenciement pour un résultat aussi peu sûr.Je voterai évidemment contre ce projet de loi. Il ne doit pas conduire à un recul du droit du travail, point qui en arrêtera beaucoup. (Mme Martine Wonner applaudit.)

Le projet de loi va ajouter un motif de licenciement dans le droit du travail : la non-vaccination du salarié, ce qui revient à rendre la vaccination obligatoire, ou alors c’est à n’y rien comprendre.Ce qui m’inquiète particulièrement, c’est que vous foulez au pied certains principes sans même être certains que le passe sanitaire sera efficace puisque vous avez dit qu’il n’éviterait peut-être pas un reconfinement.

Par cet amendement je propose de supprimer l’alinéa 8.Je note tout d’abord que le mot « services », employé dans l’alinéa 7 – qui prévoit de subordonner à la présentation d’un passe sanitaire « l’accès à certains lieux, établissements, services ou évènements » – est particulièrement imprécis.L’alinéa 8 dans son ensemble est tout aussi imprécis puisqu’il mentionne toutes « les activités de loisirs », ce qui signifie que, par exemple, la pêche ou le tennis sont concernés. Il serait donc possible d’empêcher deux personnes de jouer au tennis et de fermer le terrain sous prétexte qu’il s’agit d’un …

Cela pose évidemment problème : elles ne peuvent ni être vaccinées – puisqu’elles viennent d’attraper le virus –, ni recevoir de passe sanitaire. J’aimerais obtenir un éclaircissement sur ce point, parce qu’un flou subsiste visiblement dans l’esprit des médecins.

Je conseille à ceux de mes collègues qui souhaiteraient savoir qui est vacciné parmi les malades et si la première injection est utile ou non, de lire l’excellent article paru dans Le Monde, selon lequel personne n’en sait strictement rien, en réalité, car aucune étude précise n’a été réalisée sur cette question. (Mme Martine Wonner applaudit.) Dès lors que c’est Le Monde qui l’affirme, je suppose qu’il ne s’agit pas d’une fake news ! Ainsi, alors qu’on entend dire que 98 % des personnes actuellement infectées par la covid-19 ne sont pas vaccinées, la vérité est qu’on ne le sait pas. C’est tou…

J’ai été saisi par des médecins qui signalent que les aménagements seront très limités et ne permettront pas de prendre en considération un certain nombre de personnes auxquelles leur médecin ne conseille pas la vaccination. J’aimerais donc recevoir quelques assurances.

Selon le coordonnateur national du renseignement, 500 détenus purgent actuellement une peine de prison pour terrorisme en France, dont une centaine devraient sortir dans les deux prochaines années. S’y ajoutent 900 prisonniers de droit commun radicalisés. Il est donc nécessaire et justifié de prendre des mesures permettant de prévenir la récidive et de lutter contre la menace terroriste.Ce projet de loi se compose de deux parties distinctes, l’une visant à pérenniser et renforcer les dispositions de la loi SILT de 2017, l’autre révisant la loi « renseignement » de 2015. Nous souhaitons exprime…

Notre groupe, monsieur le président, est assez partagé sur ce texte : s’il n’est pas sans risque pour nos libertés, il a l’avantage de mieux encadrer l’activité des services de renseignement. C’est un peu le problème de ce genre de lois dont certaines dispositions nous plaisent et d’autres moins. Contre le poison qu’est le terrorisme, la puissance de l’État peut être l’antidote, mais quelquefois l’antidote peut aussi rendre malade, certaines affaires l’ont montré. Sans même parler du Rainbow Warrior, on a bien vu que l’État n’est pas toujours tout à fait clair.Pour ma part, je crois à l’équili…

Notre collègue Thierry Benoit soulève un réel sujet, dont les acteurs sur le terrain se font régulièrement l’écho : il est difficile de s’entendre dans les négociations sur les coûts de production, et les agriculteurs se retrouvent parfois avec des coûts de production « maison » définis par les industriels, qui s’avèrent largement en deçà du prix de revient. Plus de clarté et plus de transparence sont donc nécessaires pour éviter des estimations fantaisistes, qui arrangent certains et font pencher la balance d’un côté plutôt que d’un autre.

Notre groupe participera bien sûr à la discussion et appuiera les propositions de Thierry Benoit, qui semblent aller dans le bon sens. Nous espérons qu’ensemble, nous trouverons un accord : l’amélioration de la rémunération des agriculteurs est une nécessité pour la vitalité de nos campagnes et pour ce métier – selon moi, l’un des plus beaux –, qui consiste tout simplement à nourrir les hommes et les femmes.

En juin 2018, devant 700 élus et invités bretons réunis à Quimper, le Président de la République déclarait : « Nos agriculteurs veulent pouvoir vivre dignement du prix payé. » Sur ce point, nous sommes tout à fait d’accord. Il ajoutait que la future loi EGALIM, alors en discussion au Parlement, permettrait « de changer en profondeur la structure de notre agriculture et de la transformation ». Là, en revanche, nos avis divergent : cette loi n’est pas parvenue à modifier les rapports de forces.Il faut bien constater que la loi EGALIM n’a pas rééquilibré le rapport de forces entre la grande distr…

La déconjugalisation représente une aide. J’en appelle à votre compassion – on en est là ! Vous ne pouvez pas vous opposer à cette mesure que toutes les associations vous demandent ! D’une certaine manière, on lit derrière vos arguments l’idée que finalement, c’est un peu de leur faute s’ils ne travaillent pas. Mais non, tout le monde n’est pas forcément employable, c’est une réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs du groupe LR.)

La conjugalisation est inégalitaire, notre collègue Jeanine Dubié l’a très bien montré tout à l’heure. Il s’agit d’une compensation du handicap qui aide à assurer l’autonomie. Il y a eu beaucoup de perdants ; certains sont venus me voir à ma permanence et m’ont expliqué qu’ils avaient perdu 500 euros, qu’ils avaient des emprunts à rembourser, notamment pour l’achat de leur maison, emprunts qu’ils ont évidemment souscrits en fonction du montant de l’AAH. Dès lors qu’une partie leur a été enlevée, ça ne passe plus.Surtout, vous partez du principe que ceux qui ont un handicap ont autant d’énergie…

Je regrette que les demandes locales ne soient pas prises en compte et que les cartes des régions ne soient pas élaborées en concertation avec les intéressées : celles de 2015 constituent un fiasco total. (MM. Bertrand Pancher et Jean Lassalle applaudissent de manière répétée.) C’est bien le problème ! Que vont nous dire nos concitoyens ? « Monsieur le député, vous êtes bien gentil, vous voulez que nous allions voter mais, de toute façon, vous ne tenez pas compte de nos avis : donc à quoi bon ? »

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Avec plusieurs de mes collègues parlementaires de tous bords, nous étions à Redon, samedi, pour demander la réunification de la Bretagne. (M. Bertrand Pancher applaudit.)La revendication de la population en Bretagne ne faiblit pas. L’association Bretagne Réunie a récolté en 2018 500 000 signatures d’électeurs de Loire-Atlantique, soit 10 % du corps électoral, demandant l’organisation d’une véritable consultation de la population sur ce sujet.Il s’agit de démocratie. C’e…

On dit les Français indociles mais s’ils contestent les règles, ils les appliquent tout de même ! Ils se sont, je trouve, montrés particulièrement responsables à l’égard de leur santé et de celle de leurs concitoyens.Nous déplorons une nouvelle fois la méthode employée par l’exécutif : le Président de la République décide, le Gouvernement exécute et le Parlement et les élus locaux sont priés d’acquiescer. La politique du fait accompli a assez duré. Pour être acceptées, les mesures de lutte contre le virus doivent être strictement proportionnées et différenciées selon la situation sanitaire et …

Le texte de loi sur la gestion de la sortie de l’état d’urgence qui nous est soumis après accord en commission mixte paritaire crée un nouveau régime de sortie d’état d’urgence qui s’étend du 2 juin au 30 septembre. Il va ainsi prolonger de quatre mois la succession des régimes d’exception dans lesquels nous vivons depuis le début de la crise sanitaire.Depuis novembre 2015 et l’instauration de l’état d’urgence pour lutter contre le terrorisme, les Français ont davantage vécu sous un régime d’exception que sous un régime ordinaire. S’il n’est pas un état d’urgence, ce nouvel état d’exception en…

C’est bien parce que le dispositif est efficace et qu’il va tout à fait dans le sens de la transition énergétique que je crains que les dysfonctionnements, qui ont été nombreux dans ma circonscription, n’empêchent certains de réaliser leurs travaux. Comme vous le savez, la mauvaise presse va plus vite que la bonne.Certains m’ont dit que, alors que leur projet avait été validé, certaines parties en avaient ensuite été déclarées inéligibles. S’ils avaient su cela, ajoutent-ils, ils n’auraient pas fait tous ces travaux, parce que leurs budgets sont très serrés. C’est pourquoi, je souhaite que vou…

J’appelle l’attention du Gouvernement sur les dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov’. Cette aide a été mise en place depuis le 1er janvier 2020, dans un premier temps à destination des propriétaires occupants aux revenus modestes. Il a été indiqué que 190 000 primes auraient été demandées en 2020.Plusieurs difficultés sont à relever. La première est le délai de versement de la prime. L’Agence nationale de l’habitat – ANAH – avait prévu que, pour les dossiers déposés entre le 1er janvier 2020 et mars 2020, les aides seraient versées en avril 2020. À partir d’avril 2020, les délais de tr…

Je conclus en constatant qu’au pays de l’égalité, il semblerait que certains soient plus égaux que d’autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et SOC. – Mme Sandrine Mörch et Mme Souad Zitouni applaudissent également.)

…car de tels travaux représentent un coût élevé pour des monuments qui ne sont pas classés. Cette tâche repose donc sur les municipalités. Pour elles, c’est une vraie question. En effet, si l’on ne voit plus la fameuse église au milieu du village, par exemple parce qu’elle a été détruite, il manquera forcément quelque chose. Il n’est pas non plus possible de laisser une ruine au milieu d’un bourg.La solution consisterait peut-être à envisager un usage des églises plus large qu’aujourd’hui. Je vous rappelle qu’au Moyen Âge les églises étaient tout simplement la maison commune. On y donnait auss…

Je pense en particulier à certaines églises de mon territoire, construites pour la plupart au XIXe siècle : après cent ou cent cinquante ans, leur rénovation presque complète est nécessaire. Le problème est évidemment de trouver les fonds…

Nous sommes saisis, à l’occasion de son examen en deuxième lecture, d’une proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine.Le groupe Libertés et territoires considère que la mission première de la Fondation doit demeurer la protection du patrimoine non protégé, le patrimoine de proximité.Dans un premier temps, je ne vous surprendrai pas en vous indiquant qu’au sein du groupe Libertés et territoires, nous sommes pleinement conscients de la valeur de ce qui constitue le patrimoine et accordons une grande importance à sa transmission, à sa valorisa…

L’article pose plusieurs problèmes. Il est d’abord difficile de percevoir ce qu’il recouvre. Dans quel endroit logerez-vous une personne malade dont vous rejetez le choix de son lieu de quarantaine ? Comment vérifierez-vous cette dernière ?Ce qui est particulièrement choquant, c’est que vous restreignez la liberté des personnes en les assignant à un endroit comme si une décision de justice l’avait ordonné. Vous songez aussi à les équiper d’un bracelet ? J’aimerais obtenir des explications complémentaires car je ne comprends pas le fonctionnement du dispositif. En outre, je ne vois pas comment …