Séance du 12/01/2021· Situation des étudiants pendant la crise sanitaire Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, près d’un an après le début de la crise du covid-19 qui a fait de nombreuses victimes, je voudrais évoquer ses victimes collatérales, les personnes isolées, qui ont grandement souffert, sur le plan psychologique, des mesures de confinement. Leur souffrance se vit bien souvent en silence et, malheureusement, le nombre de suicides est en augmentation dans notre pays.Je pourrais citer les personnes âgées, qui ne sont plus en activité, ou les personnes précaires et sans emploi, qui sont exclues de l’activité et de …
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté Tout à fait !
Séance du 12/01/2021· Politiques de lutte contre la pauvreté Très bien !
Séance du 10/12/2020· Motion de rejet préalable Le groupe Libertés et territoires a des réserves sur cet accord. D’abord, nous considérons que les pays africains, et plus particulièrement leurs populations, n’y ont pas été suffisamment associés ; à cet égard, nous partageons l’avis de Jacques Maire. Sur le fond, on a rarement vu un pays comme le nôtre conclure des accords en sa défaveur ; c’est classique. Je ne suis pas naïf et j’ai fait assez d’études d’histoire pour savoir que les États suivent leur propre logique et ne se mettent pas en difficulté lorsqu’ils occupent une position dominante. Je me doute donc que cet accord vise à conserve…
Séance du 09/12/2020· Explications de vote Nous nous réjouissons que finalement, après de longues années de tractations entre la Commission et les autres instances européennes d’un côté et les États membres de l’autre, le parquet européen finisse par voir le jour. Il devra faire face à des enjeux très importants, notamment les fraudes à la TVA, la corruption ou encore le blanchiment d’argent. Nous espérons que nous serons mieux armés à présent pour lutter contre ces fléaux.Il est vrai que des questions demeurent. Ugo Bernalicis a posé celle de l’indépendance des juges, évoquant le risque qu’ils soient sous pression. En matière de contr…
Relativisons ! À vous entendre, cher collègue, l’aile gauche va quasiment jusqu’à la droite de l’hémicycle puisque les centristes me semblent aussi défavorables à cette disposition.Il n’y a pas de mal à revenir sur une mesure qui, soyons clairs, est mal fagotée. Pour une fois que le Gouvernement écoute la représentation nationale, je ne boude pas mon plaisir : nous faisons notre travail et, en plus, nous sommes écoutés.
J’abonde dans le sens de mes collègues car cette mesure semble disproportionnée, d’autant qu’elle est prévue pour trois ans et rédigée de manière imprécise. Qu’est-ce qu’une infraction grave ? Personnellement, je l’ignore mais vous allez sans doute m’éclairer.Quoi qu’il en soit, cette mesure risque de poser des problèmes. Imaginons qu’un jeune de seize ans – âge à partir duquel elle s’appliquera – fasse une bêtise, ce qui peut arriver à certains d’entre eux. Jusqu’à l’âge de dix-neuf ans, il ne pourra donc plus employer tous les transports en commun qui lui permettent de se déplacer, notamment…
Séance du 09/12/2020· Après l’article 8 bis Déposé par M. Pancher, il vise à ce que des mesures puissent être prises dès les premières constatations, sans attendre le jugement, afin d’éviter une dégradation du milieu, voire des animaux – le préfet pouvant toutefois intervenir directement si ces derniers sont affectés. Comme vous l’expliquez, il s’agirait d’une forme de référé.La question mérite d’être posée ; je n’ai pas nécessairement la solution – et, n’étant pas l’auteur de l’amendement, je ne le retirerai pas. Cependant, la réponse de Mme la rapporteure ne me satisfait qu’à moitié car elle ne règle pas le problème.
Nous proposons de supprimer l’alinéa 3 qui restreint le champ des prérogatives judiciaires des inspecteurs de l’environnement en leur retirant les moyens dédiés à la lutte contre les délits commis en bande organisée. Or il est incontestable que ceux-ci constituent la majeure partie des délits d’atteinte à la biodiversité.Ces inspecteurs sont des professionnels de l’environnement, formés depuis de nombreuses années aux missions de police judiciaire. Ils maîtrisent la technicité de la procédure pénale et participent régulièrement dans le cadre de l’article 28 du code de procédure pénale à des co…
Il en a parfois beaucoup !
Séance du 01/12/2020· Sécurité globale : utilisation des drones Tout à fait !
Séance du 26/11/2020· Discussion générale La protection des victimes constitue ainsi une priorité pour le groupe Libertés et territoires. En conséquence, l’introduction, à l’article 41-1 du code de procédure pénale, de la possibilité pour le procureur de la République de « demander à l’auteur des faits, de ne pas rencontrer ou recevoir, pour une durée qui ne saurait excéder six mois, la ou les victimes de l’infraction », va dans le bon sens. L’extension du délai à six mois devrait cependant être discutée car le potentiel de violence ne s’efface parfois pas, malheureusement, en six mois.En ce qui concerne la simplification des règles r…
Séance du 26/11/2020· Discussion générale Nous assistons en effet, en la matière, à un changement de mentalité – et il est difficile de faire changer les mentalités ; il faut donc un ensemble de mesures qui se complètent.
Séance du 26/11/2020· Discussion générale L’Assemblée est donc saisie, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Agir ensemble, d’une proposition de loi qui a pour objectif de faciliter le recours aux mesures alternatives aux poursuites, au moment même où les tribunaux sont surchargés.Le groupe Libertés et territoires soutient l’initiative visant à donner la possibilité au procureur de la République de demander à une personne condamnée de procéder au versement d’une « contribution citoyenne » auprès d’une association agréée d’aide aux victimes. En effet, en plus de leur conférer une plus grande lisibilité, cela permettra aussi…
Dès qu’il est question des accents, comme des langues régionales, ce n’est jamais le bon moment… Le fait que nous traversions une pandémie ne nous interdit pas de réfléchir à des sujets de long terme. Il fut un temps où l’égalité entre hommes et femmes était considérée comme un sujet de faible d’importance ; le droit de vote n’a d’ailleurs été accordé aux femmes qu’en 1944, et rendu effectif en 1946. Jusque-là, ce n’était pas un problème – en 1924, l’Assemblée nationale a même refusé le droit de vote aux femmes. Avançons dans les luttes contre les discriminations !Les discriminations à l’embau…
Séance du 24/11/2020· Explications de vote Par ailleurs, ces images filmées par les forces de l’ordre ne sauraient avoir pour finalité d’être un outil de communication à leur disposition en vue d’établir leur vérité à propos d’une intervention caractérisée par des comportements potentiellement répréhensibles de part et d’autre. Premièrement, vous avez refusé de revenir sur le fait que les agents puissent avoir directement accès à leurs propres images, au risque de faire peser un soupçon sur leur probité. Deuxièmement, il est souhaitable que la diffusion de ces images d’intervention soit décidée, dans le respect des exigences de transpa…
Séance du 24/11/2020· Explications de vote Vous nous demandez donc d’adopter une loi dont vous savez pertinemment qu’elle sera inapplicable et qu’elle portera atteinte à la vie privée des citoyens.
Séance du 24/11/2020· Explications de vote L’évacuation violente d’un camp de migrants par les forces de l’ordre, hier à Paris, sur la place de la République, vient plus que jamais braquer les projecteurs sur cette proposition de loi. Tous les défenseurs des droits se seraient bien passés de cet événement qui vient aussi rappeler que les interventions policières, a fortiori contre des migrants démunis, ne peuvent s’envisager que dans un cadre extrêmement délimité. Or celui que vous proposez dans l’article relatif à la restriction du droit de diffusion des images de policiers, comme dans d’autres articles de ce texte, n’est pas suffisam…
Rassurez-vous, madame la rapporteure, nous n’avons aucune suspicion à l’égard de ces agents, mais nous pensons qu’il faut être formé pour bien faire un travail. C’est tout.
Le CNAPS devenant la police des entreprises de sécurité, en quelque sorte, nous devons veiller particulièrement à ce que ses personnels soient probes et bien formés.
Nous tournons autour de la question de la sous-traitance. Des collègues se sont émus à juste titre de certaines situations ; une fois n’est pas coutume, je suis d’accord avec M. Ciotti, car il est assez curieux que des gens remplissent des missions de sécurité alors qu’ils sont sans papiers. Il faut souligner ce paradoxe.Je note que nous avons limité la sous-traitance à deux rangs : c’est un progrès, même si j’aurais préféré la limiter à un seul rang.Mon amendement précise qu’une entreprise qui fait appel à un sous-traitant pour l’exercice d’une mission de sécurité doit publier un avis d’attri…
(M. Molac prononce une phrase en breton.) Je remercie Mme Thourot de m’avoir permis de parler breton ici et je voulais lui dire, à titre d’anecdote, que j’ai connu des étrangers qui parlaient mieux breton que français.
Cet article prévoit une vérification des connaissances de la langue française des ressortissants étrangers pour l’exercice d’une activité de sécurité.Comment va-t-on l’assurer ? Par quels moyens les ressortissants étrangers pourront-ils justifier de cette connaissance suffisante de la langue française ? Quels seront les critères d’évaluation ? Les employeurs l’assureront-ils eux-mêmes ?Dans ce dernier cas, ils peuvent déjà le faire. On peut du reste supposer qu’un employeur n’engagerait pas une personne incapable de comprendre le français, de s’expliquer, et donc de faire son travail. Il me pa…
Cet article crée une dérogation. Le droit commun interdit le cumul d’une pension de retraite avec un salaire. Les anciens policiers qui bénéficieront de cette mesure seront-ils, en outre, exonérés du paiement des cotisations sociales ? Les bras m’en tomberaient, car cela voudrait dire qu’ils ne paieraient pas les cotisations assises sur leur nouvelle activité, alors qu’ils pourraient, par exemple, tomber malades – même s’il est normal que les cotisations retraite soient exclues puisque la retraite a déjà été prise. Si tel était le cas, l’article serait encore plus choquant qu’il ne l’est déjà.
Cela paraît être du bon sens, à moins de considérer que l’État doit s’occuper de tout et nous empêcher de faire usage de notre propre liberté. Dans une démocratie comme la nôtre, ce n’est pas possible ; on se retrouverait dans une dictature.
J’entends bien l’argumentation de M. Bernalicis. Mais, monsieur le rapporteur, vous affirmez que les policiers auraient ramené la personne chez elle et que celle-ci serait ressortie. Le problème, c’est qu’on ne pourra jamais mettre un policier derrière chaque personne. La liberté, c’est aussi la responsabilité. On ne peut pas dire que c’est de la faute des policiers si quelqu’un est ressorti de chez lui et s’est noyé.
En général, ce sont des personnes parmi les plus faibles de la population, et je ne sais pas si vous vous rendez compte de la violence que peut représenter le fait de passer en prison, parce que c’est comme cela qu’ils le vivent. À mon sens, il faut éviter ce genre de chose parce que cela ne peut que provoquer ensuite des ressentiments de part et d’autre.
C’est peut-être ce qui se passe en Bretagne, mais c’est aussi une question d’humanité !
Il vise, dans le même esprit que le précédent, de Mme Bagarry, qui n’a pas été défendu, à ne pas laisser à la police municipale la possibilité d’enfermer quelqu’un dans une cellule dite « de dégrisement ». C’est un pouvoir très important que celui d’enfermer des gens pendant un certain temps dans une cellule. De plus, comme on l’a vu, la police municipale n’a pas de cellule de dégrisement – en tout cas, pas dans ma circonscription – et elle est obligée d’aller à la gendarmerie. Or, pour avoir visité la gendarmerie de chez moi, je peux dire que les cellules sont très peu usitées et surtout pas …
Séance du 19/11/2020· Article 10 (suite) Peut-être pourrais-je en profiter pour présenter l’amendement no 1200, qui porte exactement sur le même thème. Je propose pour ma part une durée de deux ans. On voit bien qu’il faut établir une limite, car certaines personnes arrivent de pays dans lesquels les informations sont difficiles à obtenir ; on met donc du temps à savoir ce qu’ils y faisaient et dans quelles conditions, ne serait-ce que parce qu’ils ont parfois quitté précipitamment le pays en question.Cela dit, je suis bien conscient, pour le vivre quelquefois, qu’il peut exister des différences d’appréciation sur certains sujets ; i…