M. Paul Molac

Les pourfendeurs de cette idée nouvelle ne prennent même pas la peine d’approfondir le sujet car ils considèrent que ce type de mesures favorisent l’assistanat. Pour rencontrer des jeunes partout dans mon territoire, je n’en vois pas beaucoup qui ne veulent rien faire de leur vie et qui souhaitent vivre de l’assistanat et de l’aide publique. Je vois au contraire des jeunes animés par des projets, passionnés parfois par leur travail et enclins à se fixer des objectifs dans la vie. À trop vouloir infantiliser et déresponsabiliser les jeunes, nous ne ferons que leur tourner le dos.

Malheureusement, l’absence de cours en présentiel dans les universités a duré trop longtemps. Des jeunes ont ainsi perdu toute motivation et n’ont pu trouver les ressources pour enchaîner des heures d’apprentissage dans leur logement et derrière un écran. Une fois de plus, je ne peux que regretter l’absence de vision territorialisée du Gouvernement : pourquoi n’a-t-on pas confié aux présidents et présidentes d’université la responsabilité d’ouvrir ou non les portes de leur établissement et d’y établir un protocole à respecter ? N’est-il pas possible de donner des cours par moitiés de promotion…

La grave crise sanitaire que nous traversons a mis à jour un véritable paradoxe : alors que les jeunes ne sont pas ou peu touchés par les effets pathologiques du virus, ils paient, un an après le début de la crise, un lourd tribut. Personne, ici, n’a jamais remis en cause la nécessité de protéger nos aînés, qui représentent l’immense majorité des victimes directes du virus. Il est en effet de notre devoir, quelle que soit l’espérance de vie des individus, d’assurer pleinement la protection de la population, donc celle des plus fragiles.Toutefois, il est également de notre devoir de nous poser …

Dans un contexte économique dégradé par la crise sanitaire, la situation des personnes en recherche d’emploi est préoccupante, tout comme l’inquiétude grandissante des agents de Pôle emploi au sujet de leurs conditions de travail et de leur sécurité – inquiétude accrue par le meurtre de l’une d’entre eux, à Valence, qui a suscité une vive émotion.Malgré le dispositif de chômage partiel, la pandémie a provoqué une hausse du nombre de demandeurs d’emploi, qui risque encore de s’amplifier au cours de l’année 2021, créant un climat de tension ; car, logiquement, chaque agent doit gérer de plus en …

Il est plutôt de bon augure que la CMP ait été conclusive. En effet, sur un sujet aussi important que celui des élections – en particulier les régionales et les départementales –, le fait d’aboutir à un large consensus de l’ensemble des forces politiques – ou presque – est une excellente chose.Notre groupe avait soutenu ce texte en première lecture et c’est en toute logique que nous ferons de même aujourd’hui. Nous démontrons ainsi que nous sommes capables de nous mettre d’accord et d’avancer ensemble : c’est à mes yeux essentiel, puisque le pouvoir législatif est, à mon sens, aussi important …

Je le dis, vous pouvez le noter !Toutefois, nous serons vigilants car, comme nous l’avons déjà expliqué, la date du mois de juin marque un point de non-retour : après, le scrutin télescopera l’élection présidentielle et les élections législatives. Or, pour diverses raisons, liées notamment aux comptes de campagnes, il ne sera plus possible de prévoir ensuite les élections régionales et départementales, sauf à les reporter d’un an – de l’avis de notre groupe, cela est impossible et serait contraire à la démocratie. Il faut donc absolument que ces scrutins se tiennent en juin.Nous soutiendrons d…

Deux choses m’ont quelque peu frappé ce soir. D’une part, il régnait dans l’hémicycle un certain consensus, et je crois que c’est à souligner.D’autre part, après l’intervention de M. Jumel, la campagne a manifestement déjà commencé et, visiblement, elle sera animée ! (Sourires.) On peut bien évidemment espérer que nous aurons des candidats qui exposeront aux Français différents projets : c’est la démocratie.Il y avait quand même une certaine urgence à agir : normalement, les élections départementales et régionales auraient dû se tenir dans un mois ! Il était quand même bon que l’on se dépêche …

J’ai déjà évoqué le sujet en commission et lors de la discussion générale : il aurait été appréciable que les candidats aux élections régionales puissent proposer, dans un clip, leur vision de la région, comme on a pu le voir par exemple pour l’élection présidentielle, comme on peut le voir également lors des élections prud’homales. Cela aurait été intéressant.Toutefois, le groupe Libertés et territoires n’en fera pas un casus belli, monsieur le rapporteur. Mais nous aurions intérêt à nous pencher véritablement sur cette question : il n’est pas possible de faire abstraction de la télévision, q…

Je termine, madame la présidente. Pour toutes ces raisons, dans la mesure où le mois de juin sera maintenu comme période du report des élections départementales et régionales, notre groupe soutiendra majoritairement ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Je sais, monsieur Schellenberger : nous sommes tous des Français de l’extérieur !Toutefois, nous déplorons un manque de visibilité concernant les modalités d’organisation du scrutin. Je regrette que ma proposition d’institutionnaliser la réunion, à intervalles réguliers, d’un comité de liaison entre le Gouvernement, les groupes parlementaires et les principaux partis politiques ait été rejetée. Notre groupe considère que les processus électoraux auxquels les citoyens vont être appelés à participer nécessitent de la transparence, de la concertation, afin de susciter la confiance. Nous regretton…

Décider d’un report de ces élections n’est donc pas anodin : cela demande concertation et réflexion. C’est pourquoi nous saluons le travail de la commission présidée par Jean-Louis Debré. La situation que nous vivons n’est pas forcément inédite, mais assez exceptionnelle : elle appelle la question de ce report ; notre débat se trouve tout à fait légitime.Compte tenu des reports de seconds tours survenus en 2020 et des incertitudes liées à la situation sanitaire, le groupe Libertés et territoires se rallie au report au mois de juin des scrutins initialement prévus en mars. En revanche, nous ne …

Quelle que soit leur nature, les élections constituent le cœur de notre démocratie. La légitimité de nos institutions en dépend, et même notre possibilité de discuter ici : si nous n’étions pas élus, nous ne serions pas fondés à le faire.

Je maintiens mon amendement, monsieur le rapporteur. Eu égard à la complexité de la situation, il ne me semble pas de mauvais aloi d’indiquer clairement les choses. Cela va peut-être sans dire, mais cela ira encore mieux en l’écrivant.

Cet amendement vise à établir un comité de liaison entre le Gouvernement, les groupes parlementaires et les partis politiques ; il se réunirait pour délibérer sur les conditions d’organisation des élections départementales et régionales de 2021. Il s’agit là d’institutionnaliser la nécessaire concertation et l’indispensable transparence qui doivent prévaloir dans l’organisation de ces scrutins afin d’obtenir la confiance des citoyens dans les processus électoraux auxquels ils seront appelés à participer.

Le rapport prévu à l’article 2 ne pourrait donc que proposer d’adapter la façon dont on peut tenir le scrutin et en aucun cas proposer de le reporter à nouveau. L’objet de cet amendement est donc d’être parfaitement clair sur le fait que les élections auront lieu, seules ses modalités d’organisation restant à définir.

Nous fondant sur le rapport de M. Debré, il nous apparaît également que les élections départementales et régionales ne peuvent avoir lieu après le mois de juin. Nous l’avons déjà expliqué, il s’agit d’une nécessaire respiration démocratique.

Si j’ai bien compris, cet article vise à donner les pleins pouvoirs au Gouvernement pour quatre mois et à laisser en dernier ressort le Conseil scientifique, le conseil de défense, voire le Président lui-même décider de ce qui est bon pour les Français. Et les décisions que j’évoque ici ne sont pas des mesurettes, mais relèvent du domaine des libertés fondamentales : la liberté de réunion, de circulation et de travailler.Le Parlement – soit l’Assemblée nationale et le Sénat – est le seul endroit où l’on peut décider de limiter ces libertés, parce qu’ensemble nous représentons tous les Français…

Sous le quinquennat de François Hollande, le Parlement s’est prononcé sur la prolongation de l’état d’urgence tous les deux mois. Avec cet amendement, nous pourrons solliciter à nouveau le Parlement, dans deux mois, madame la ministre déléguée, et établir en pleine conscience, au vu des éléments factuels dont nous disposerons, s’il est opportun ou non de prolonger ces mesures de restriction des libertés publiques, au moment où une campagne électorale doit se tenir.J’entends déjà des voix s’élever, disant que les Français sont d’abord soucieux de la gestion de la crise et n’ont que faire des él…

Nous revoici dans cet hémicycle, à la suite de l’échec de la commission mixte paritaire, pour évoquer une fois encore l’état d’urgence sanitaire. Le groupe Libertés et territoires a déjà maintes fois exprimé les raisons de son désaccord avec les méthodes entourant les lois successives de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Cependant, afin de ne pas être caricaturés comme un groupe contestataire ou qui nierait la gravité de la situation, nous nous sommes fait force de proposition. Nous défendrons à nouveau nos idées lors de cette nouvelle lecture, avec constance.La situation sanitaire es…

Ce soir, nous avons raté une occasion, manqué un rendez-vous : celui de l’unité dans la lutte contre la pandémie. Le problème, c’est que l’unité ne se décrète pas, elle se prépare et se négocie, elle exige souplesse et compromis – tout ce que vous n’avez pas voulu faire.Vous auriez dû associer le Parlement aux prises de décision. Cela aurait permis de tenir compte du suffrage universel – nous représentons les Français –, de respecter nos institutions, de faire démocratie et d’éviter la confusion des pouvoirs qui a été dénoncée par les philosophes des Lumières, de Locke, Hobbes et Montesquieu j…

Donnons un peu de souplesse à la loi générale en permettant au préfet, en accord avec les maires, de déroger au couvre-feu dans un certain nombre de cas et à l’ouverture de commerces dans d’autres, à partir du moment où par exemple les taux d’incidence sont très bas. Je pense à la communauté de communes du Kreiz-Breizh où on trouve des taux d’incidence de 20 : faire comprendre aux habitants qu’à partir de dix-huit heures tout le monde doit être à la maison, c’est tout de même un peu compliqué. Je pense aussi à ce qui a relativement bien fonctionné pour les marchés : ce sont les préfets, en fon…

Cela se passe ainsi dans les départements, je vous assure. Les consultations sont vraiment faibles : le préfet explique ce qu’il a décidé et comment les mesures vont devoir être mises en place. C’est une conception de la démocratie que je trouve un peu curieuse. (Mme Martine Wonner applaudit.)

Je vais retirer mon amendement au profit de celui de M. Houlié : issu de la mission d’information qu’il a menée, il me semble pouvoir rassembler davantage que le mien. C’est un moyen terme qui me semble intéressant.Je voulais dire à Mme la ministre, avec tout le respect que j’ai pour elle, que bien souvent les collectivités ne font qu’attendre les décisions du préfet.

Cet amendement vise à ne pas confier les pleins pouvoirs au Gouvernement jusqu’au 1er juin mais jusqu’au 16 avril. En effet, comme l’ont souligné plusieurs collègues, il y a tout de même des incertitudes sur l’évolution de la situation sanitaire, qu’il s’agisse des variants ou de la vaccination. Le Gouvernement dit qu’il aura fini de faire vacciner les Français fin juin… Espérons-le. J’en doute un peu personnellement, mais, si c’est le cas, cela suppose que plus de la moitié de la population aura été vaccinée le 16 avril, autrement dit que nous en aurons alors fini avec le virus et que chacun …

En effet !

Tout à fait !

Je sais, madame la ministre déléguée, que vous avez aussi des origines corses. Vous pouvez être Corse, je suis bien Breton : peuple breton, partie intégrante du peuple français.Dès lors, en voulant atteindre une infime minorité de la population française – les personnes radicalisées ou en voie de radicalisation –, le Gouvernement prend en réalité le risque de cibler d’autres catégories de population. Par exemple, nous avons souvent évoqué ici la question de l’instruction en famille, qui concerne 50 000 élèves : ils étudient souvent dans de très bonnes conditions. Or, je note que ce qui est act…

Un Béarnais, pardon, pas un Basque ! (Sourires.) Alain Lamassoure avait évidemment pris soin que cet article ne se retourne pas contre les langues régionales – un Béarnais, vous pensez bien ! Malheureusement, le résultat des discussions de l’Assemblée n’a pas été celui espéré, et si l’article 2 a peut-être un tout petit peu servi pour se protéger de l’anglais – trois fois rien, vraiment –, il nous a en revanche beaucoup embêtés s’agissant des langues régionales, je peux vous l’assurer – d’autant qu’il en est parfois fait une interprétation qui va au-delà des avis du Conseil d’État ou du Consei…

Vous le savez, dans sa première mouture, évoquée par le ministre de l’intérieur il y a quelques mois, le texte que nous étudions devait initialement s’intituler « projet de loi de lutte contre les séparatismes ». Il a, depuis, été habilement renommé « projet de loi confortant le respect des principes de la République ». Mais personne, ici, n’est dupe : derrière l’affichage d’une unité et de valeurs communes, que reflète ce nouveau titre ? Les dispositions du texte traduisent bien la volonté de stigmatiser une population, et l’on peut effectivement craindre que cette loi ne divise les Français …

Il vise à ce que le couvre-feu décrété par l’exécutif depuis le 15 décembre ne puisse être renouvelé au-delà d’une période de deux mois, c’est-à-dire après le 15 février, qu’après l’accord du Parlement.Le couvre-feu désormais généralisé dans le territoire interdit aux citoyens toute sortie de leur domicile durant une période d’au moins dix heures, sauf dérogations très encadrées, et constitue de ce fait une mesure de privation de liberté exceptionnelle, dont le Gouvernement doit débattre avec le Parlement et sur laquelle celui-ci doit se prononcer par l’examen d’un projet de loi et non à l’occ…