M. Dominique Potier

Monsieur le président, je salue votre humour.Chère Frédérique Tuffnell, vous nous posez une bonne question. Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je vous propose d’y répondre par le cheminement qui suit. Pour vous faire plaisir, par amitié, par facilité, on pourrait dire oui, sans condition, à votre proposition de résolution. Mon groupe va la voter, mais je vais d’abord vous faire part de nos questionnements face aux enjeux que vous soulevez.Vous dites qu’il faut distinguer le sel organique et le sel minéral ; qu’il y a des process qui relèvent de l’artisanat et de la tradition, quand d’…

Dans ce domaine aussi, la prospérité suppose une bonne régulation.Je voudrais enfin, puisque c’est ma dernière intervention sur ces sujets, saluer la qualité du dialogue que nous avons eu avec le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ainsi que la formation d’une sorte de communauté des passionnés des questions agricoles qui a produit de beaux fruits durant cette législature. Nous devons nous en réjouir.

Sur ces questions, nous avons deux points d’accord.Premièrement, il y a toujours eu dans le monde agricole un lien indéfectible entre le mouvement mutualiste, coopératif, les solidarités en général, et la prospérité. La prospérité agricole s’est bâtie sur des régulations et sur des mécanismes de partage. C’est toute l’histoire agricole du monde, et c’est l’histoire de l’agriculture française. Nous nous inscrivons dans la continuité de ce mouvement.Deuxièmement, nous sommes d’accord pour dire que le statu quo n’était tout simplement pas acceptable. Aujourd’hui, 18 % seulement des surfaces sont …

…et dont la joie est communicative, de saluer le volontarisme du ministre et la pugnacité du rapporteur. Je voudrais saluer aussi la capacité de négociation du sénateur Laurent Duplomb, qui a permis in extremis qu’une solution soit trouvée.Sans surprise, le groupe Socialistes et apparentés s’abstiendra de manière bienveillante sur ce texte. Je vais vous expliquer pourquoi.J’ai admiré l’appel de la profession déclarant que le statu quo n’était plus possible et je salue la méthode – une forme de transparence au travers d’un débat plus large sur les politiques de l’eau et la prévention du changem…

C’est certainement une de mes dernières interventions sur les questions agricoles, même si je suis fier de présenter demain à la commission une très belle évaluation de la loi EGALIM, qui ouvre des perspectives dans les quelques champs qui ont été explorés. Vous verrez, monsieur le ministre, un beau rapport parlementaire express, qui fait le point avec objectivité. Mais dans cet hémicycle, c’est très certainement le dernier débat agricole, et la dernière occasion, dans l’enthousiasme de nos collègues Les Républicains qui sont très joyeux…

Monsieur le ministre, durant le débat que nous avons eu en commission sur les nitrites, nous avons eu l’occasion, et vous l’aurez dans les heures qui viennent, de dialoguer sur la place de la démocratie et de la science, et sur leur dialogue renouvelé et indispensable. Cette question, qui n’avait pas été traitée dans les plans Écophyto, fait partie des sujets qui ont surgi récemment et vous héritez ainsi d’une situation dont nous cherchons à sortir.Je souhaiterais, pour ma part, que nous parlions des leçons à en tirer. Comment pouvons-nous organiser un débat public serein ? Faut-il mobiliser e…

Je vais vous donner lecture de l’essentiel du courrier que nous avons adressé aujourd’hui avec mon collègue Jean-Paul Lecoq et ma collègue Mireille Clapot au Président de la République, avec copie au Premier ministre, et qui vous est, bien entendu, directement destiné.Il fait référence au vote unanime du 20 janvier de la proposition de résolution européenne visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française du Conseil de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales. Elle a bénéficié du soutien du Gouvernement, représent…

Vous nous rendriez presque la majorité sympathique, monsieur Schellenberger !

Votre ton n’est pas le bon !

Permettez-moi une dernière intervention : il y a là un problème de cohérence politique – je n’ose pas dire « intellectuelle », mais tout de même. Vous en appelez à la liberté des collectivités, or celle-ci serait totalement protégée par l’amendement que nous proposons ! D’une part, il faudrait une Europe volontariste qui s’engage en vue du transport bas-carbone multimodal : j’ai confiance en la présidence française du Conseil de l’Union européenne pour la faire avancer dans cette direction. D’autre part, un transfert de compétences concernant les routes était inimaginable il y a deux ans : dem…

Puisque nous souhaitons un laboratoire, poussons la logique jusqu’au bout : l’objectif de la taxe n’est pas de reporter le trafic sur les routes des autres, ce qui ne présenterait aucun sens, mais de préparer la mobilité bas-carbone. Pour cela, comme l’a dit Thibault Bazin, comme je l’ai expliqué tout à l’heure à la tribune, il faut miser sur les longs trafics ferroviaire et fluvial : ce dernier réseau, l’un des plus puissants en France, est largement sous-utilisé. L’enjeu réside donc dans un redéploiement déjà en cours sur la Moselle, sur le Rhin ; notre modèle de navigation doit être repensé…

Je sais que vous serez favorables à l’amendement suivant, le no 6 : c’est donc une bonne négociation. (Sourires sur divers bancs.)

Il prévoit un rapport d’étape au bout de deux ans, afin de mesurer les effets de la taxe : bien qu’on nous soutienne le contraire, nous considérons qu’ils n’ont pas été étudiés et qu’ils méritent d’être observés sur le terrain. Le résultat orienterait des décisions concomitantes – nous l’espérons – dans le sillon lorrain et ailleurs.

J’ai d’autant moins l’intention de prolonger ce débat qui a déjà eu lieu que je ne me fais aucune illusion sur son issue. Permettez-moi tout de même de rétablir quelques vérités dans notre dialogue forcément amical, monsieur le rapporteur. Tout d’abord, les Lorrains souhaitent cette écotaxe. Or le dispositif législatif existant entraîne un décalage d’au moins cinq ans avec l’Alsace. Quant au report de trafic, madame la ministre déléguée, il va de soi que personne ne bifurquera de Strasbourg vers Nancy pour gagner quelques euros, c’est évident, mais il en ira autrement de l’axe Francfort-Lyon, …

M. Waserman a raison, il ne s’agit pas de jeter l’opprobre sur nos amis alsaciens ou de leur prêter le dessein d’une vision égoïste. C’est pour éviter ce jugement que je vous ai offert, avec l’amendement no 4, la possibilité d’intégrer l’A31, et que je vous propose, avec l’amendement no 5, de traduire votre désir d’Alsace en ambition pour le Grand Est. Le présent amendement vise simplement à donner à la région qui inclut la collectivité européenne d’Alsace la capacité à mettre en œuvre sur l’ensemble de ses sillons des mécanismes équivalents, afin d’éviter des phénomènes de désordre créés invo…

Cela ne vous surprendra pas que nous proposions d’instaurer, dès la ratification de l’ordonnance mentionnée à l’article 1er, une taxe applicable aux véhicules de transport de marchandises qui utilisent l’autoroute A31. Je précise que cet amendement de nos collègues sénateurs Jacquin et Todeschini avait été adopté au Sénat.

La deuxième est de miser sur un report modal sur le Rhin, particulièrement bien équipé, en envisageant une canalisation de la Moselle et une modernisation du réseau ferré. Toutes les études du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), y compris les plus optimistes incluant l’unification des ports lorrains, l’ont démontré : à l’horizon 2030, on ne pourra éviter une montée du trafic qui provoquera des phénomènes de saturation – dans lesquels j’inclue évidemment le problème des gaz à effet de serre et les questions de santé publique af…

C’était tout à fait possible, et nous n’avons pas manqué de nous mobiliser pour vous en avertir.Je dénoncerai trois idées fausses qui se sont installées dans les esprits.La première est qu’il ne faut considérer que le trafic allemand et le trafic alsacien, géographiquement très proches l’un de l’autre. En réalité, si nous élargissons le périmètre aux grands axes qui structurent le trafic international, entre Francfort, Dijon et Lyon, c’est-à-dire le long du sillon rhodanien, il apparaît que le trafic est comparable en Alsace et en Lorraine et qu’une différence de tarification risque de provoqu…

J’y vois une forme d’inégalité de traitement. En effet, non seulement la Lorraine, où transitent près de 100 000 personnes, au nord de Metz, vers le Luxembourg et l’Allemagne, connaît un trafic transfrontalier équivalent sinon supérieur à celui de l’Alsace, mais l’installation d’une taxe en Alsace ne fera qu’aggraver les choses. Au minimum, c’est à l’échelle du Grand Est et en prenant en compte les flux nord-sud qui traversent la région que nous aurions dû traiter cette question…

Gribouille, parce que vous n’avez pas pensé alors aux conséquences de ce que vous mettiez en œuvre en Alsace. Vous avez, nous avons – Alsaciens ou non – peu d’excuses pour cela.Il aura fallu quinze ans pour trouver la parade à la mise en place d’une taxe allemande, qui a massivement déporté le trafic vers le sillon rhénan alors que, dès le départ, vos voisins lorrains vous avaient averti des conséquences qu’aurait votre solution sur le sillon lorrain : ce que vous avez subi de l’Allemagne, de façon mécanique, le sillon lorrain le subira.

…après avoir rappelé l’attachement profond qui nous lie, je dirai pourtant que cette loi relève plus d’un projet « gribouille » que d’un véritable laboratoire.

Nous sommes réunis pour ratifier des ordonnances découlant de l’autonomie octroyée à la collectivité européenne d’Alsace en matière de gestion et de régulation de l’infrastructure routière.Nous pourrions, avec candeur, nous enthousiasmer et saluer un mécanisme de décentralisation, promesse de bonheur universel. Vous comprendrez qu’après avoir relu tout à l’heure avec émotion la déclaration d’amour que j’avais faite à nos voisins, frères et amis alsaciens lors du vote de la loi sur la collectivité européenne d’Alsace,…

Avant de prendre du recul géographique en étudiant ce que font d’autres pays européens et les États-Unis, faisons un petit détour par l’histoire.Il me plaît de redécouvrir, dans la littérature, la permanence de débats que nous croyons neufs. De fait, même si chaque mouvement politique, quand il arrive au pouvoir, croit incarner la modernité, les débats sur les questions économiques, sociales, sur le travail sont d’une grande permanence.Je l’ai constaté à propos d’une loi que nous défendons désormais ensemble, après avoir eu des divergences d’opinions, celle du 27 mars 2017, relative au devoir …

Elles ne le font pas !

Depuis deux ans, la crise a révélé au grand public et à nous tous ce que nous pressentions – notamment au sein du groupe socialiste – depuis de nombreuses années : l’indécence des bas salaires, ceux des premiers de cordée, mais aussi notre interdépendance. En effet, sans ces premiers de cordée, sans toutes ces personnes si mal considérées parce que mal rémunérées, notre économie tout entière s’effrondrerait et notre pays ne tiendrait pas debout.Vaincre les inégalités salariales, retrouver l’esprit d’une société où l’échelle des salaires est décente, c’est d’abord une question de saine économie…

Non !

Excellent !

Tout à fait !

Vous comprendrez que je sois heureux et ému de vos propos, ainsi que du vote unanime qu’ils laissent présager. Alors que, dans le cadre de la campagne présidentielle, les débats tendent à s’enliser, il est bon que nous nous trouvions réunis autour d’une valeur qui nous élève : le lien indéfectible entre la dignité humaine et la protection de notre maison commune. Je rends hommage au courage de ceux qui m’ont accompagné dans ce combat et qui se reconnaîtront ; j’ajoute que ce courage est très relatif si l’on considère celui des hommes et des femmes qui, à travers le monde, en l’absence d’État d…

Très bien !