Mme Chaynesse Khirouni

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Meurthe-et-Moselle (1e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 17 mars 1968 à Douai · Responsable de formation

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
11/04/2017	Écrite n°103821	attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 02/05/2017
04/04/2017	Écrite n°103709	établissements ; rémunérations ; revalorisation handicapés	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102773	voies communales ; dénomination et numérotation ; réglementation communes	Collectivités territoriales	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102630	état des lieux ; dématérialisation ; perspectives logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
24/01/2017	Écrite n°102150	cancer ; soins complémentaires ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
10/01/2017	Écrite n°101904	prothèses externes ; prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
10/01/2017	Écrite n°101849	discriminations fondées sur l'état de santé ; droit à l'oubli assurances	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
29/11/2016	Écrite n°100964	EPCI ; fusion ; conséquences marchés publics	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Répondu 07/02/2017
15/11/2016	Écrite n°100614	concours ; listes complémentaires ; perspectives enseignement maternel et primaire : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
09/08/2016	Écrite n°98489	accès à la profession ; perspectives professions judiciaires et juridiques	Justice	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97391	protection des majeurs ; statut ; perspectives professions judiciaires et juridiques	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97339	EHPAD ; tarifications ; perspectives personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97270	mineurs isolés ; protection étrangers	Intérieur	Répondu 16/05/2017
21/06/2016	Écrite n°96858	allocation de solidarité aux personnes âgées ; calcul retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
21/06/2016	Écrite n°96792	épargne-handicap ; réglementation impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Fin de mandat
14/06/2016	Écrite n°96531	dotations budgétaires ; perspectives établissements de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
07/06/2016	Écrite n°96403	pratiques abusives ; lutte et prévention professions immobilières	Logement et habitat durable	Répondu 25/10/2016
05/04/2016	Écrite n°94635	exportations ; bois non transformés ; conséquences bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/08/2016
29/03/2016	Écrite n°94566	assistance médicale à la procréation ; prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 22/11/2016
29/03/2016	Écrite n°94420	restructuration ; suppression de postes banques et établissements financiers	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
08/03/2016	Écrite n°93903	établissements privés non lucratifs ; fiscalité ; réglementation santé	Finances et comptes publics	Répondu 07/02/2017
08/03/2016	Écrite n°93819	crédits ; répartition politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 05/04/2016
01/03/2016	Écrite n°93691	lutte et prévention santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/07/2016
01/03/2016	Écrite n°93619	décès ; prestations familiales ; conditions d'attribution famille	Famille, enfance et droits des femmes	Répondu 14/02/2017
01/03/2016	Écrite n°93594	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Anciens combattants et mémoire	Répondu 22/03/2016
23/02/2016	Écrite n°93375	forfaits hospitaliers ; frais supplémentaires ; modalités assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 09/08/2016
08/12/2015	Écrite n°91660	groupement d'intérêt public ; constitution fonction publique territoriale	Décentralisation et fonction publique	Répondu 21/06/2016
08/12/2015	Écrite n°91641	scolarité à l'étranger ; homologation enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 12/01/2016
01/12/2015	Écrite n°91442	dépendance ; perspectives impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 20/09/2016
17/11/2015	Écrite n°91163	vaccin contre la méningite ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/05/2016
29/09/2015	Écrite n°89268	microcrédit ; financement ; perspectives économie sociale	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/04/2016
15/09/2015	Écrite n°88122	propriétés privées ; exécution d'office de travaux ; décret d'application communes	Intérieur	Répondu 03/05/2016
08/09/2015	Écrite n°87878	politique européenne de l'immigration ; perspectives étrangers	Intérieur	Fin de mandat
04/08/2015	Écrite n°86642	portables ; itinérance ; frais ; politiques communautaires télécommunications	Affaires européennes	Répondu 14/06/2016
04/08/2015	Écrite n°86466	enfants ; transport scolaire ; taxis ; formation spécifique handicapés	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 14/03/2017
04/08/2015	Écrite n°86286	missions ; perspectives consommation	Réforme de l'Etat et simplification	Répondu 08/03/2016
21/07/2015	Écrite n°85329	situations ; disparités déchéances et incapacités	Justice	Répondu 07/03/2017
14/07/2015	Écrite n°85169	gluten ; dépistage ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
14/07/2015	Écrite n°85153	arrêts de travail ; périodes longues ; prise en compte retraites : régime général	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84321	papeterie de Docelles ; emploi et activité ; Vosges industrie	Économie, industrie et numérique	Répondu 19/04/2016
16/06/2015	Écrite n°81527	ruptures de stocks ; conséquences pharmacie et médicaments	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 24/11/2015
19/05/2015	Écrite n°79704	démarchages abusifs ; pose de panneaux photovoltaïques ; lutte et prévention consommation	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 01/11/2016
21/04/2015	Écrite n°78270	seniors ; perspectives emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°78013	durée de validité ; passage aux frontières papiers d'identité	Intérieur	Réponse publiée
17/03/2015	Écrite n°76185	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 07/07/2015
17/03/2015	Écrite n°75982	carte européenne de stationnement ; réglementation handicapés	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/12/2015
10/03/2015	Écrite n°75764	manèges ; normes de sécurité ; contrôle ; perspectives tourisme et loisirs	Intérieur	Répondu 18/10/2016
03/02/2015	Écrite n°73249	démarchage téléphonique ; publics handicapés ; protection consommation	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 10/03/2015
27/01/2015	Écrite n°72915	emprunts indexés ; devise étrangère ; fonds de soutien collectivités territoriales	Budget	Répondu 30/08/2016
20/01/2015	Orale n°814	lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 28/01/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.