M. Guillaume Chevrollier

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Mayenne (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 27 octobre 1974 à Chateau Gontier · Directeur de programme immobilier

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
1760 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 13 bis Supprimer cet article.	Rejeté
1757 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 bis Supprimer cet article	Rejeté
1755 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 16.	Rejeté
1754 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 11.	Non soutenu
1753 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 10.	Non soutenu
1752 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l’alinéa 9.	Non soutenu
1751 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer l'alinéa 8.	Non soutenu
1750 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
1749 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
1747 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 À l’alinéa 3, supprimer le mot : « conjointe ».	Rejeté
1746 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer les alinéas 1 à 5.	Rejeté
1745 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
1744 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er quater Supprimer cet article.	Rejeté
1743 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er ter Supprimer cet article	Rejeté
1741 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis Au début de la section 1 du chapitre I er du titre VIII du livre I er du code civil, il est ajouté un article 342‑9 ainsi rédigé : « Art. 342-9. – En matière d’adoption, tout quota visant à favoriser l’égal accès des couples de même sexe et des couples de sexe différent est prohibé. ».	Rejeté
1740 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ».	Rejeté
1738 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 1er bis Le premier alinéa de l’article 343‑1 du code civil est complété par les mots : « , à la condition que cette personne ait un lien de parenté avec l’enfant, ou bien fasse partie de ses alliés, ou de tiers proches de ses parents et alliés. ».	Rejeté
1735 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article 23 Le Gouvernement remet un rapport au Parlement avant le 1 er septembre 2013 sur les conséquences en matière d’adoption internationale de la présente loi, en particulier sur le nombre d’enfants proposés à l’adoption en France.	Rejeté
1734 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER L’article 165 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un officier de l’état civil peut refuser de célébrer un mariage. Si aucun officier de l’état civil de la commune n’accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heures ap	Rejeté
1733 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER L’article 165 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un officier de l’état civil peut refuser de célébrer un mariage. Si aucun officier de l'état civil de la commune n’accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heures ap	Rejeté
1732 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Supprimer l'alinéa 15.	Rejeté
1730 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « est l’union d’un homme et d’une femme. ».	Rejeté
1727 séance	24/01/2013	Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
II-466 séance	09/11/2012	Budget : loi de finances 2013	Article 67 Substituer aux alinéas 76 à 80 les huit alinéas suivants : « a) La première phrase du premier alinéa est complété par les mots : « sous réserve que les conseils municipaux des communes intéressées par le projet de fusion aient délibéré pour renoncer à la mise en œuvre du troisième alinéa du III de	Retiré
288 séance	19/10/2012	Sécurité sociale : loi de financement 2013	Article 23 Supprimer cet article.	Non soutenu
269 séance	19/10/2012	Sécurité sociale : loi de financement 2013	Article 20 Supprimer cet article.	Non soutenu
250 séance	19/10/2012	Sécurité sociale : loi de financement 2013	Article 16 Supprimer cet article.	Non soutenu
231 séance	19/10/2012	Sécurité sociale : loi de financement 2013	Article 15 Supprimer cet article.	Non soutenu
210 séance	19/10/2012	Sécurité sociale : loi de financement 2013	Article 11 Supprimer l'alinéa 5.	Non soutenu

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