Avis favorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Avis favorable.
Avis défavorable.
Si l’exposé était sommaire, mon argumentation le sera également. Avis défavorable en raison du principe constitutionnel d’égalité devant la loi.
Défavorable.
Je vais donner un avis favorable et remercier le gouvernement de nous avoir entendus. Lors du débat en commission spéciale, la volonté de protéger les populations autochtones et de les intégrer dans les processus de décision était commune à l’ensemble des bancs.
Il vise à simplifier et à préciser certaines dispositions législatives encadrant l’instruction des demandes de titres régis par le code minier.
L’article 19 contribue à une réelle simplification du droit minier sans emporter aucune conséquence manifeste sur la protection de l’environnement. Avis donc défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, l’avis est défavorable.
Votre commission spéciale a introduit ce nouvel article et donc, par cohérence, je ne peux, en tant que rapporteur, que donner un avis défavorable à ces amendements de suppression. Mais c’est un avis favorable à titre personnel.
…et qu’il nous faut tout de même avancer, je donne un avis favorable sur l’ensemble des amendements qui viennent d’être défendus.
La commission a émis un avis défavorable sur ces amendements. À titre personnel, je souhaitais que l’on puisse compléter l’article par les amendements identiques utilement déposés respectivement par MM. Raphaël Schellenberger, Jean-Pierre Vigier et Jean-Pierre Taite ainsi que par Mme Danielle Brulebois, modifiés par le sous-amendement de M. Charles Sitzenstuhl, mais étant donné que les signataires ne sont pas là…
Le monde agricole exprime des préoccupations, que je peux comprendre, concernant la pression foncière qui s’exerce du fait de certaines mesures de compensation, mais ces amendements modifieraient en profondeur la hiérarchie des principes en vigueur, hiérarchie qui garantit leur efficacité écologique. On risquerait en les adoptant d’enregistrer beaucoup plus souvent des recours systématiques dans des zones éloignées ou déjà protégés, au détriment du principe d’additionnalité.Cet article a été travaillé pour assurer un équilibre entre la souplesse opérationnelle et l’exigence environnementale.Qu…
Défavorable.
Défavorable.
L’introduction d’un mécanisme de consignation obligatoire auprès de la Caisse des dépôts rigidifierait le dispositif et risquerait de susciter des effets de seuil défavorables à la réalisation de projets de petite ou moyenne envergure. Le droit actuel permet déjà, au cas par cas, d’imposer des garanties financières proportionnées. L’automatisation n’est pas nécessaire. Avis défavorable.
Sur l’ensemble de ces amendements, je vais décevoir un certain nombre d’entre vous, car cet avis est défavorable. Je salue l’intention dont procèdent ces amendements, qui visent à clarifier la portée du délai applicable aux mesures compensatoires et à en faciliter l’intégration dans l’arrêté d’autorisation environnementale. Néanmoins, nous avons trouvé en commission un équilibre, qui repose sur une validation explicite, en amont, par l’autorité environnementale, condition que nous avions estimée essentielle pour garantir la rigueur et la transparence du dispositif. Modifier cette disposition r…
Madame la députée, j’essaie de répondre à vos questions, que vous aviez d’ailleurs déjà posées en commission spéciale.Je reprends : dans un deuxième temps, il faut réduire au maximum les impacts pendant les travaux, notamment sur les espèces peu mobiles et menacées. On retire par exemple les crapauds avant les travaux puis on installe des barrières.Lorsque les impacts ne peuvent être totalement évités ou réduits, il revient aux porteurs de projet de prendre des mesures de compensation pour apporter une contrepartie aux effets négatifs notables, directs ou indirects, sur les habitats. Toutefois…
J’émets un avis défavorable, mais je souligne l’effort de recherche. (Sourires.)
La séquence ERC vise dans un premier temps à éviter les impacts d’un projet sur l’environnement. C’est l’étape de l’évitement des zones les plus riches du point de vue écologique – nous sommes d’accord sur ce point.
Je comprends vos préoccupations, que nous pouvons partager, mais je tiens à vous dire qu’avec l’article 18 nous ne souhaitons nullement abaisser l’ambition environnementale. Nous l’avions déjà expliqué en commission spéciale. D’une manière générale, la biodiversité fait partie des enjeux fondamentaux sur lesquels nous sommes tous mobilisés.J’ajoute que la critique récurrente au sujet d’une prétendue ineffectivité de certaines mesures compensatoires me pose problème. Votre lecture de l’article 18 ne rend pas justice à l’équilibre qu’il cherche à atteindre. Je rappelle que cet article, introduit…
Par courtoisie, correction et respect pour le travail accompli par l’ensemble des collègues, j’émettrai un avis défavorable. Je ne pense pas qu’inscrire une demande de rapport dans un projet de loi de simplification de la vie économique soit très pertinent – et en disant cela, je mesure pleinement que j’en ai moi aussi déposé une (Sourires), mais j’ai l’honnêteté de le reconnaître ! Il conviendrait de ne pas truffer les textes législatifs de demandes de rapport.Je le dis d’expérience : ces initiatives restent souvent sans suite concrète. Je n’accuse personne en particulier car ma remarque peut…
Avis défavorable.
Il est passionnant, utile mais retiré. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe RN. – M. le président de la commission spéciale applaudit également.)
Défavorable.
Dans certaines zones littorales, le renouvellement du réseau de transport d’électricité, en particulier des lignes créées avant 1986, est entravé par une application stricte de la loi « littoral ». L’amendement vise à lever cet obstacle en permettant la reconstruction de ces lignes anciennes sans créer de nouveaux tracés. Il s’agit de tenir compte de l’urgence de la transition énergétique, de l’enjeu de la souveraineté énergétique et de l’exigence de continuité du service électrique. La dérogation prévue est ciblée, dûment proportionnée et indispensable à la sécurisation de notre réseau.
L’amendement no 1181 de Jean-Luc Fugit, qui était en discussion commune avec celui-ci mais n’a pas été défendu, était selon moi mieux rédigé et plus équilibré. Il me semble néanmoins préférable d’adopter cet amendement no 1618, quitte à ce que nous retravaillions la disposition en commission mixte paritaire. J’émets donc un avis favorable.
L’un des objectifs du projet de loi est d’accélérer la réalisation des projets d’éolien en mer, en simplifiant certaines contraintes. L’article 16 y contribue très utilement. Sa rédaction est plutôt équilibrée, et le seuil prévu est suffisamment élevé pour ménager un équilibre entre les PME et les grands groupes. J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements de suppression.
Oh, ça va ! C’est insupportable !