M. Stéphane Travert

Ma question est relative à l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN), inscrit dans la loi du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, lequel affecte directement les collectivités territoriales.Nous partageons, bien entendu, les objectifs de préservation de la biodiversité, de lutte contre le dérèglement climatique ou encore de reconquête d’espaces naturels, mais force est de constater que l’atteinte de cet objectif est source de difficultés importantes pour les élus locaux, notamment dans le département de la Manche et…

Ça, c’est de la coconstruction !

Scandaleux !

Non, merci ! On n’a pas besoin de vous !

Quel niveau !

Personne ne veut de mal à La Poste !

Un tel calendrier s’accorde assez mal avec celui de la réforme qui est déjà engagée s’agissant des instances représentatives du personnel. Peut-être aurait-il fallu le faire auparavant : désormais, il semble préférable d’attendre que la réforme ait produit ses effets pour en faire l’évaluation. Celle-ci pourra être conduite par le Parlement, grâce aux outils dont il dispose. Avis défavorable.

Je veux vous rassurer, monsieur le député : nous continuerons chaque jour, ici, à l’Assemblée nationale, à soutenir l’ambition d’un service public fort et efficace, et à saluer le travail des agents de la fonction publique, en particulier celui des salariés de La Poste. Vous laissez au Gouvernement un délai très courtpour la remise de ce rapport : trois mois !

Il est le même que sur le précédent amendement. Avis défavorable.

Je vais apporter des éléments de réponse qui devraient être de nature à satisfaire votre demande. L’article 3 prévoit bien que « l’ensemble des biens, droits et obligations, créances et dettes des CHSCT de La Poste sont transférés de plein droit et en pleine propriété aux CSE de La Poste ». Par ailleurs, toutes les informations relatives à la situation budgétaire du Cogas seront bien évidemment mises à la disposition des organisations syndicales représentatives, ainsi que le stipule l’accord de méthode. Les négociations concernant les activités sociales et culturelles ne débuteront qu’un mois …

J’entends bien la demande que vous formulez mais, pour les raisons qui ont motivé l’avis défavorable à l’amendement no 2, la commission émet un avis défavorable à l’amendement no 4. Le Parlement dispose de tous les moyens nécessaires pour faire l’évaluation des lois dont il est à l’initiative.

Vous le savez, le Gouvernement a beaucoup de travail. L’application de cette proposition de loi devra être évaluée mais, dans la mesure où celle-ci résulte d’une initiative sénatoriale, il semble cohérent que le Parlement en fasse lui-même l’évaluation dans quelque temps. Vous le savez aussi bien que moi, nous disposons d’outils pour la mener. L’avis de la commission est donc défavorable.

Pour les raisons que j’ai avancées dans mon propos liminaire et en réponse à la motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, la commission émet un avis défavorable.

Chaque année, le nombre de postiers décédés figure dans le bilan social de l’entreprise. Nous devons donc trouver des solutions pour que, grâce au dialogue social, la direction générale porte une très grande attention aux salariés qui sont en situation de fragilité, à leurs proches et à l’ensemble de leurs collègues. La direction de La Poste a réaffirmé sa volonté d’être en permanence en lien avec les acteurs locaux et les organisations syndicales. Il faut chercher les causes et en tirer tous les enseignements pour corriger ce qui peut l’être.Même si nous devons être très attentifs à cette que…

Jamais vous ne m’entendrez, en tant que rapporteur ou simplement comme membre de la majorité, dire : « Circulez, il n’y a rien à voir ! Il ne se passe rien. »Comme Jérôme Guedj l’a rappelé, le dialogue social, même s’il n’est pas parfait, existe actuellement à La Poste. Cherchons donc des solutions par son entremise, parce que La Poste – vous le savez d’autant mieux que vous en venez – est exposée, comme d’autres grandes entreprises, aux drames de la vie.

Vous proposez que le nombre de comités sociaux et économiques institués ne puisse pas être inférieur au nombre de comités techniques existant au 1er janvier 2023. Tout d’abord, il n’y a pas lieu d’aligner le nombre de CSE sur celui des comités techniques dans la mesure où ces instances disposent de prérogatives différentes. Rappelons que la création de CSE d’établissement dépend aussi du nombre d’établissements distincts dans l’entreprise, lequel est défini dans le cadre de la négociation collective.Ensuite, la question de la proximité entre les personnels et leurs représentants est un élément…

Je vous réponds, chère collègue : c’est bien l’ensemble des départements et territoires d’outre-mer qui seront dotés d’un CSE. Le directeur général de La Poste en a pris l’engagement formel.

La question a été soulevée en commission et j’y ai déjà apporté des éléments de réponse factuels, après des échanges avec la direction générale de La Poste. Celle-ci a en effet pris l’engagement – qui a d’ailleurs été annoncé aux syndicats – qu’un CSE serait présent dans chacun des territoires d’outre-mer ; c’est une avancée qu’il faut saluer. La même proposition a été faite concernant la Corse, monsieur Colombani ; là encore, les organisations syndicales ont été avisées.Je ne vois pas la nécessité d’inscrire cela dans la loi, dès lors qu’il existe un engagement formel, factuel, de la directio…

Défavorable à la suppression de l’article 2.

Cet amendement nous éloigne du cœur du texte, puisqu’il ne concerne pas la négociation collective relative aux IRP, mais l’organisation interne de l’entreprise. Il ne relève donc pas de la proposition de loi que nous examinons.Sur le fond, on peut se demander s’il est pertinent de figer jusqu’à la fin de l’année 2024 l’organisation de La Poste, alors même que des évolutions pourraient apparaître nécessaires d’ici à cette date.Votre proposition n’est pas du ressort de la loi ; elle relève du dialogue social, qui, je vous le rappelle, existe bel et bien à La Poste. L’accord de méthode signé par …

Si nous adoptions votre amendement, nous prendrions le risque que deviennent simultanément applicables les prescriptions relatives aux CHSCT et celles qui concernent les CSE. Avis défavorable.

Des managers sont formés à la prévention, des responsables des ressources humaines sont formés aux sujets relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Ils sont présents sur l’ensemble du territoire, à proximité des postiers, ainsi que des ressources spécialisées en SSCT – santé, sécurité et conditions de travail – parmi lesquelles on compte 400 préventeurs des services de santé au travail internes, 105 médecins du travail, 124 infirmiers en santé au travail, 111 assistants en santé au travail et plus de 200 assistants sociaux.Votre amendement pose plusieurs difficultés : vous faites notamm…

La Poste dispose de ressources importantes en matière de sécurité et de santé au travail.

Nous avons évoqué ce sujet en commission. Le Sénat a fait le choix de reporter cette date au 31 octobre 2024. Comme vous le savez, la fin de l’année est une période d’activité très intense pour La Poste. La date du 31 octobre permet de bénéficier de trois mois supplémentaires pour la négociation, pour l’organisation des futures élections et pour la préparation de l’installation des CSE. Avis défavorable.

…mais la loi a été votée en 2017 par la majorité des députés de l’Assemblée nationale et il nous faut désormais nous mettre en conformité avec elle. Faut-il rappeler que dès 2017, La Poste aurait pu créer d’emblée un CSE ? Si cela n’a pas été fait, c’est parce qu’un processus électoral interne venait de s’achever et que tous les représentants syndicaux avaient été élus très peu de temps auparavant. Il aurait été difficile de les démettre de leur mandat quelques semaines seulement après leur élection.C’est pourquoi nous avons pris le temps nécessaire pour préparer la présente proposition de loi…

Souffrez qu’on vous réponde, après la motion qui vient d’être défendue. Nous partageons plusieurs idées sur ce qu’est La Poste, son histoire, sa tradition, ses salariés et ses agents ; je l’ai rappelé à l’instant. Cependant, il ne s’agit nullement de faire ici ce qui incombe aux organisations syndicales représentatives de La Poste. Ici, nous ne débattons pas de l’organisation de sa vie interne. Nous devons simplement établir un cadre légal car le cadre actuel n’existera plus à partir de 31 janvier 2023, les CHSCT et différents organes de représentation ayant été supprimés en 2017. (« Revenez d…

Monsieur le député, à aucun moment, ni dans mon intervention ni dans le texte de la proposition de loi, il n’est question de privatisation.

La Poste n’a cessé d’adapter ses structures pour communiquer également sur les symboles de la République que sont Marianne, notre emblème national, et le drapeau tricolore. Aujourd’hui, elle doit relever les défis contemporains : la diminution du courrier au profit du numérique, la transition énergétique, la logistique urbaine, le commerce électronique et la modernisation de l’action publique. Le législateur doit accompagner l’évolution liée à la suppression des CHSCT au profit de CSE, pour maintenir la capacité d’adaptation de La Poste aux défis de notre temps.Ainsi, mes chers collègues, nous…

Il y a plus de trente ans, avec la loi du 2 juillet 1990, le législateur réformait en profondeur l’administration des postes et télécommunications, créant deux personnes morales de droit public distinctes : La Poste et France Télécom. Deux décennies plus tard, la loi du 9 février 2010 transformait La Poste, dont les activités s’étaient diversifiées au fur et à mesure que diminuait la place occupée par la distribution du courrier, en une société anonyme à capitaux publics.Société anonyme ayant le caractère d’un service public national, La Poste remplit quatre missions d’intérêt général : le ser…

Agir sur ces questions me paraît d’autant plus pertinent et urgent en perspective de la future loi d’orientation et d’avenir agricole que vous allez présenter et que nous défendrons à vos côtés. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR.)