M. Stéphane Travert

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2121‑17 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le maire peut décider que la réunion du conseil municipal se tienne par téléconférence, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’État. Le quorum es

« Dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération, le Président peut décider que la réunion du Conseil communautaire ou d’agglomération se tienne par téléconférence ou visio-conférence dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. Le quorum est apprécié en fonction de

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 1 er de la loi n° 2018‑702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « assainissement », sont insérés les mots : «

« Après l’article L. 2123‑12‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2123‑12‑2 ainsi rédigé : « «  Art. L. 2123‑12‑2 . – Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour le m

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