M. Serge Bardy

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Maine-et-Loire (6e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 6 novembre 1947 à Mésanger · Retraité du secteur privé

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
16/05/2017	Écrite n°104005	imagerie médicale ; perspectives établissements de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
06/09/2016	Écrite n°98737	vaccin ; prise en charge ; modalités santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
26/07/2016	Écrite n°98141	police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés professions de santé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 13/09/2016
29/03/2016	Écrite n°94576	convention d'objectifs et de gestion ; négociations sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
09/02/2016	Écrite n°93030	fauteuils roulants ; dépannage handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
22/12/2015	Écrite n°92055	recyclage ; entreprises ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 05/04/2016
13/10/2015	Écrite n°90251	agendas d'accessibilité programmée ; mise en oeuvre urbanisme	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 01/12/2015
22/09/2015	Écrite n°88673	missions ; statut famille	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 09/02/2016
28/07/2015	Écrite n°85943	investissements immobiliers locatifs ; perspectives logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 06/12/2016
28/07/2015	Écrite n°85918	emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 01/09/2015
21/07/2015	Écrite n°85529	réforme ; perspectives justice	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
21/07/2015	Écrite n°85449	voeux post-bac ; sélection ; réorientation enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
16/06/2015	Écrite n°81464	demi-parts supplémentaires ; suppression impôt sur le revenu	Budget	Répondu 10/05/2016
26/05/2015	Écrite n°80105	appel d'offres solaire ; études préalables ; ERDF ; délais énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 18/10/2016
26/05/2015	Orale n°1082	réforme ; perspectives formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 03/06/2015
19/05/2015	Écrite n°79869	rénovation thermique ; financement ; perspectives logement : aides et prêts	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
21/04/2015	Écrite n°78376	experts judiciaires ; fichier ADELI ; inscription ; réglementation justice	Justice	Fin de mandat
14/04/2015	Écrite n°78067	glyphosate ; produit cancérogène ; lutte et prévention produits dangereux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 28/07/2015
14/04/2015	Écrite n°77916	pensions alimentaires ; paiement ; délais famille	Justice	Répondu 05/01/2016
14/04/2015	Écrite n°77880	langues étrangères ; allemand ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
14/04/2015	Écrite n°77777	réforme ; revendications agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/06/2015
03/03/2015	Écrite n°75184	maillage géographique ; perspectives professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/01/2016
03/03/2015	Écrite n°75001	comité professionnel de la distribution des carburants ; budget ; réduction ; conséquences énergie et carburants	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 24/03/2015
03/03/2015	Écrite n°74897	remboursement ; assurance complémentaire ; plafonnement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 30/08/2016
24/02/2015	Écrite n°74503	inscription ; dysfonctionnements emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 11/08/2015
10/02/2015	Écrite n°73503	aides ; agriculture biologique ; versement ; délais agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/06/2015
20/01/2015	Écrite n°72640	établissements recevant du public ; accessibilité handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 22/09/2015
13/01/2015	Écrite n°72383	aménagement ; financement enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
23/12/2014	Écrite n°72042	délais d'obtention ; rapport ; conclusions urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 21/03/2017
23/12/2014	Écrite n°72033	visites obligatoires ; coût ; agents territoriaux travail	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 28/04/2015
23/12/2014	Écrite n°72031	visites médicales ; enseignants travail	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 24/03/2015
23/12/2014	Écrite n°71980	programme national d'amélioration de la politique vaccinale ; mise en oeuvre santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
23/12/2014	Écrite n°71967	lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/05/2015
23/12/2014	Écrite n°71948	retraite progressive ; décret d'application retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 25/08/2015
23/12/2014	Écrite n°71928	salaires ; revalorisation ; perspectives professions sociales	Famille, personnes âgées et autonomie	Répondu 27/01/2015
23/12/2014	Écrite n°71899	annonces judiciaires et légales ; suppression ; conséquences presse et livres	Réforme de l'État et simplification	Fin de mandat
23/12/2014	Écrite n°71872	archéologie préventive ; simplification ; perspectives patrimoine culturel	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
23/12/2014	Écrite n°71871	archéologie préventive ; simplification ; perspectives patrimoine culturel	Réforme de l'État et simplification	Répondu 30/06/2015
23/12/2014	Écrite n°71831	projet Newsprint ; concurrence ; distorsions industrie	Culture et communication	Répondu 10/03/2015
23/12/2014	Écrite n°71811	emploi ; soutien handicapés	Décentralisation et fonction publique	Répondu 03/02/2015
23/12/2014	Écrite n°71808	utilisation des machines dangereuses ; réglementation formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/05/2015
23/12/2014	Écrite n°71765	secteur routier ; permis de conduire ; délivrance ; délais enseignement technique et professionnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
23/12/2014	Écrite n°71719	prix ; diminution ; conséquences élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 06/01/2015
23/12/2014	Écrite n°71585	recettes ; recouvrement ; dysfonctionnement ; perspectives architecture	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 17/03/2015
25/11/2014	Écrite n°70109	instruction des demandes ; EPCI ; transfert urbanisme	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 10/11/2015
25/11/2014	Écrite n°69875	déclaration des droits de l'Homme et du citoyen ; affichage justice	Justice	Fin de mandat
08/07/2014	Écrite n°59097	champ d'application chômage : indemnisation	Travail, emploi et dialogue social	Répondu 04/11/2014
01/07/2014	Écrite n°58367	produits alimentaires ; équilibre nutritionnel consommation	Affaires sociales	Répondu 12/08/2014
15/04/2014	Écrite n°53594	mutuelles complémentaires obligatoires ; clause dérogatoire économie sociale	Affaires sociales	Répondu 01/11/2016
01/04/2014	Orale n°622	Agefiph ; contributions ; établissements médico-sociaux ; réglementation handicapés	Affaires sociales et santé	Répondu 07/05/2014

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.