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Mme Monique Rabin

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Loire-Atlantique (9e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017
Né·e le 2 juillet 1954 à Laval · Retraitée de la fonction publique
DateScrutinSa positionSon groupeRésultat
16/12/2014L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération).voir l'amendementAbstentionPour
Adopté
02/12/2014La proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.AbstentionContre
Rejeté
2 résultats

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.