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M. Yves Daniel

NINon inscrit· Loire-Atlantique (6e circ.) · mandat terminé le 21 juin 2022
Né·e le 31 juillet 1954 à Mouais · Agriculteur-propriétaire retraité
DateTypeQuestionMinistèreRéponse
01/05/2018Écrite n°7977(sans titre)
fonctionnaires et agents publics
Action et comptes publicsRépondu 09/10/2018
01/02/2022Écrite n°43935(sans titre)
personnes handicapées
Europe et affaires étrangèresFin de mandat
Au Gouvernement n°4479(sans titre)
retraites : régime agricole
Retraites et santé au travailRépondu 03/11/2021
Au Gouvernement n°2191(sans titre)
retraites : régime agricole
RetraitesRépondu 18/09/2019
Au Gouvernement n°394(sans titre)
sécurité sociale
Solidarités et santéRépondu 07/12/2017
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.