M. Yves Daniel

La revalorisation des pensions des agriculteurs ayant liquidé leur retraite – ceux qu’on désigne sous le terme déshumanisant de « stock » – constitue une avancée très attendue depuis vingt-cinq ans. Je tiens à saluer l’engagement du Président de la République et du Gouvernement s’exprimant par la voix de M. le secrétaire d’État Laurent Pietraszewski, lesquels, de concert avec la majorité, vont permettre ce progrès historique. Mais je veux également souligner l’intérêt du travail réalisé pour rédiger cette proposition de loi, dans une démarche collective, transpartisane et transversale. Je salu…

Lorsque vous parlez des paysans, vous oubliez qu’il y en a dans cet hémicycle – à commencer par le rapporteur M. Turquois. Vous parlez de nous ! Quand je vous entends affirmer que les agriculteurs doivent rester dans le système de retraite de 1945, je me dis qu’il y a un vrai problème. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)Pour une fois, le monde paysan dans sa globalité convient de l’avancée historique que constitue ce projet de loi pour sa retraite, qui témoigne d’une reconnaissance à son égard. Mais vous voulez revenir au système de 1945 ! Ce n’est pas tolérable. Les paysans ont droit à une re…

Je trouve vos propos choquants, mes chers collègues.

On parle, on s’agite, et les Français nous regardent. Je ne prends pas beaucoup la parole et j’ai donc pu vous écouter avec attention.C’est aux Français que je veux m’adresser car, comme beaucoup d’entre nous, je pense à celles et à ceux qui souffrent des injustices de notre système de retraite actuel et qui attendent cette loi. Je veux leur dire : regardez-nous, écoutez-nous tous attentivement, et vous comprendrez facilement que nous n’avons pas la même vision de la société – ce qui, certes, est bien du point de vue de la démocratie. Ce ne sont donc pas les députés qu’il faut juger, mais le p…

Je veux, à mon tour, faire une remarque importante. On vient de dire que la mesure proposée est inscrite dans la Charte de l’environnement ; pourtant, vous donnez un avis défavorable. Il faut donc considérer que vous remettez en cause le contenu de la Charte – en principe, sinon sur le fond. C’est une interrogation assez sérieuse, et je souhaite que nous fassions preuve de cohérence sur le sujet.

Cet amendement a pour objet d’exonérer du versement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les surfaces de circuits de karting appartenant uniquement à des associations et gérées par elles – à l’image des exonérations existantes pour les haras ou encore les terrains occupés par des serres affectées à une exploitation agricole.Le montant de la TFPB est calculé en fonction de la surface des bâtiments implantés sur la parcelle mais aussi de la totalité des mètres carrés du circuit, ce qui l’augmente de façon importante. Avec la récente révision des valeurs locatives des locaux professionne…

Je partage tous les propos tenus et voudrais vous alerter sur le fait que c’est une commission nationale qui prend la décision d’accorder à une commune la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Cela donne parfois lieu à des situations un peu bizarres, par exemple lorsque, sur deux commune voisines, une seule est reconnue en état de catastrophe naturelle, ou lorsqu’une même commune est reconnue une année et ne l’est plus quatre ans plus tard alors que les mêmes problèmes se posent – j’ai connu ce cas de figure. J’insiste donc sur la nécessité d’éclaircir la question des critères.

J’espère vraiment que le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique permettra de valoriser le travail des élus qui inclut, dans les petites communes, une part importante de bénévolat. J’entends ce qui a été dit ; j’aurais cependant souhaité que soit fait un geste, un effort, en attendant ce projet de loi. Car nous devons rester cohérents avec ce que nous voulons défendre.

Les élus locaux, en particulier les maires des petites communes, assurent un lien de proximité dont les Français ont besoin, spécialement dans les territoires les plus ruraux. Au contact direct de leurs populations et se rendant souvent disponibles à toute heure, ils doivent assumer leurs fonctions dans des conditions de plus en plus difficiles, provoquant une grande lassitude renforcée par la hausse considérable, en 2018, de l’imposition des élus locaux, jusqu’à 350 % pour certains d’entre eux, suite à l’application de l’article 10 de la loi de finances pour 2017, aménageant le régime d’impos…

Monsieur le haut-commissaire aux retraites, ma question ne concerne pas directement la réforme des retraites, mais le traitement des inégalités, eu égard aux petites pensions des retraités actuels.Certes, vous proposez de créer, par la concertation, un système de retraite harmonisé et lisible, garantissant des droits équitables pour l’ensemble de nos concitoyens. Le minimum des pensions serait ainsi fixé à 85 % du SMIC, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir.Toutefois, ces dispositions n’entreront en vigueur qu’en 2025. Que répondre, donc, à celles et ceux qui touchent actuellement une toute…

Cet amendement de repli vise à instaurer un conventionnement sélectif des médecins libéraux à titre expérimental, pour une durée de trois ans, afin de favoriser leur installation dans les zones peu denses. Il s’agit toujours d’étendre aux médecins libéraux l’application d’un dispositif dont je rappelle, comme plusieurs de nos collègues, qu’il vise à la régulation de leur installation.

Défendu !

J’espère, chers collègues, que la nuit aura porté conseil ! L’objet du présent amendement est d’instaurer un conventionnement sélectif des médecins libéraux dans les zones où l’offre de soins est en fort excédent, afin de favoriser leur installation dans les zones peu denses et d’améliorer l’accès aux soins sur tout le territoire.Nous répétons ici ce que nous disions cette nuit. Il s’agit d’étendre aux médecins libéraux l’application d’un dispositif de régulation – j’insiste sur ce terme – à l’installation, qui existe déjà dans d’autres pays, notamment l’Allemagne, et, en France, pour d’autres…

Si nous bénéficions de cette grande qualité de service et de proximité, c’est grâce à l’organisation des vétérinaires eux-mêmes, qui ont créé des groupements vétérinaires. Il n’est pas utopique de penser qu’un service de santé humaine puisse fonctionner sur ce modèle, sauf à se satisfaire de soigner mieux les animaux que les humains.Cet amendement marquerait le début d’une amélioration des services grâce à une mobilisation de tous les acteurs, et notamment des pharmaciens, afin de mieux assurer les urgences de proximité. Je souhaite qu’on le comprenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des…

Beaucoup de mes collègues qui participent à ce débat sont des médecins ou autres professionnels de santé. Tel n’est pas mon cas et, comme je l’ai déjà fait au sein de la commission dans affaires sociales, et avec le plus grand respect pour chacun, je ne peux m’empêcher de coiffer ma casquette de paysan et éleveur. Nous sommes peu nombreux ici à pouvoir porter un regard différent sur notre système de santé.Comparons la médecine vétérinaire avec celle des humains : lorsqu’un éleveur fait appel au vétérinaire, que ce soit ou non en urgence, il arrive dans le quart d’heure suivant, vingt-quatre he…

Il a pour objet de former les pharmaciens à l’aide médicale d’urgence et ainsi d’améliorer la prise en charge des urgences en renforçant le tissu des soignants de proximité.Les pharmaciens font partie des professionnels ressources compétents en situation d’urgence. Fondées sur un raisonnement clinique partagé avec le médecin régulateur, sur le recueil d’indices guidé par une aide cognitive et sur la capacité à réévaluer leurs actes, les compétences de ces professionnels leur permettent de prodiguer des soins adaptés.

La politique familiale française est réputée plus généreuse que dans les autres pays. Selon l’OCDE, la France y consacrait en 2015 3,7 % de son PIB, contre 2,8 % en moyenne dans l’Union européenne et 2,4 % dans les pays de l’OCDE. Au sein d’une Europe vieillissante dont la démographie est à bout de souffle, la France fait figure d’exception : malgré un taux en baisse depuis 2015, elle reste championne d’Europe de la fécondité et présente également un excellent taux d’emploi des femmes.Politique ambitieuse à la vocation universelle au travers des allocations familiales, horizontale par le biais…

Non, je le retire.

Pour rattraper notre retard en matière de formation aux premiers secours, je suggère un autre levier : le compte personnel de formation – CPF –, qui a remplacé le droit individuel à la formation, et auquel tout salarié, fonctionnaire, indépendant ou demandeur d’emploi peut recourir pour suivre une formation qualifiante. Il est donc proposé de compléter l’article L. 6323-6 du code du travail afin d’ajouter les formations au secourisme et aux gestes qui sauvent aux actions de formation éligibles au CPF.

Dans l’optique du continuum que vous évoquez, monsieur le rapporteur – et avec lequel nous sommes d’accord –, il importerait de retenir aussi la période de la vie active et de faire en sorte que l’on forme aussi les salariés dans les entreprises. C’est pourquoi le présent amendement tend à instaurer l’obligation pour les employeurs de prévoir pour leurs salariés une formation aux gestes de premier secours. Cette formation doit être réalisée avant le départ à la retraite – sachant que c’est l’âge auquel le risque d’accident est le plus élevé.

Je le retire.

Comme vous le voyez, au travers des amendements que je propose, je cherche à utiliser les moments de la vie durant lesquels il est le plus pertinent de proposer une formation. Je veux en effet vous sensibiliser au fait qu’il faut former. En l’occurrence, il s’agit de saisir l’occasion du passage du permis de conduire pour faire en sorte que les gens profitent de ce moment pour suivre une formation à la pratique du massage cardiaque et à l’usage d’un défibrillateur. On sait l’importance que cela peut avoir en cas d’accident de la route. Cela permettrait de sauver un nombre important de personne…

Je le retire, monsieur le président.

Le présent amendement a pour objectif que chaque élève quitte le système scolaire en étant titulaire du certificat PSC1. En effet, pour l’instant, l’apprentissage de ces compétences n’est pas encore obligatoire et n’aboutit pas toujours à la délivrance dudit certificat. Or il est important que l’apprentissage des gestes élémentaires de premier secours soit validé par l’obtention d’un diplôme qu’on obtiendrait dans l’idéal en classe de troisième. En transformant chacun de nos concitoyens en premier maillon de la chaîne des secours en leur enseignant les bons réflexes à adopter, cela augmentera …

Dans la réalité, lorsque l’on n’est pas formé mais seulement sensibilisé, je peux vous dire que les choses sont très difficiles. Je maintiens donc mon amendement.

Les modalités de mise en œuvre, notamment le rythme des remises à niveau, seront définies par décret.

Selon moi, un citoyen sauveteur est d’abord un citoyen formé, et pas seulement sensibilisé. L’objectif, rappelé par les uns et les autres, est que 80 % de la population soient formés aux gestes de premiers secours avant la fin du quinquennat.Aujourd’hui, à peine 27 % des Français maîtrisent les gestes qui sauvent, taux à comparer à celui de 80 à 90 % dans d’autres pays. Selon le ministère de la santé, dans les différentes situations visées, plus de 20 000 personnes perdent la vie chaque année. C’est six fois plus que les décès causés par les accidents de la route. Pourtant, 10 000 victimes pou…

Vous m’avez en effet rassuré, madame la secrétaire d’État. Vous évoquez un chantier pour l’année 2019. Il serait intéressant que nous y soyons associés parce que nous travaillons sur le terrain avec tous les acteurs du handicap – nous compléterions ainsi utilement vos travaux.

Je tiens avant tout à saluer les actions fortes du Gouvernement en faveur du handicap. Depuis mai 2017, la France a fait de l’intégration dans l’entreprise ordinaire l’axe de sa politique : « Cap vers l’entreprise inclusive 2018-2022 », dispositif contrat à durée déterminée « tremplin », mesures inscrites dans le Plan d’investissement dans les compétences. À cela s’ajoute la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui prévoit notamment la mise en place de référents handicap dans les centres de formation d’apprentis – CFA –, la majoration des droits à la formation pour tous les…

Les retraités agricoles ne bénéficient d’aucune mesure. J’appelle votre attention sur cette nécessité de justice sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR.)