M. Jean-Pierre Vigier

Eh oui !

…et la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement. Des procédures supplémentaires seraient redondantes pour les porteurs de projets et pour les services instructeurs.

Défavorable. Le droit existant prévoit déjà des procédures de participation publique : l’évaluation environnementale, l’enquête publique, la concertation préalable prévue par le code de l’environnement pour les projets soumis à autorisation…

Hors-sujet complet !

Eh oui !

Voilà !

Il faut évidemment protéger les glaciers avec une attention toute particulière. Les mesures doivent cependant être prises au niveau national, avec un plan du gouvernement accompagné de financements importants. (Mme Marie Pochon s’exclame.) Ce texte n’est pas le lieu pour de tels amendements.Par ailleurs, le code de l’environnement offre déjà des outils de protection : la notion d’espace naturel remarquable, par exemple, peut s’appliquer aux glaciers. Avis défavorable.

Tout à fait !

Mais oui !

Avis défavorable.

L’article 6 ne porte que sur la continuité de l’urbanisme et ne touche en rien au ZAN ni aux règles d’urbanisme qui lui sont associées. Ce qui relève de ces règles et de la sobriété foncière – le schéma de cohérence territoriale (Scot), le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) – n’est absolument pas remis en cause par cet article.

En commission, les débats ont été constructifs et apaisés. Le texte a d’ailleurs été enrichi par des propositions venues de différents groupes politiques, de la gauche à la droite de cet hémicycle. Je suis donc sincèrement surpris et déçu que le groupe LFI ait déposé une motion de rejet. S’il y a bien un texte qui doit rassembler l’ensemble des élus de montagne, c’est celui-là, parce qu’il est le fruit d’un travail collectif mené avec l’Anem et les acteurs de terrain.Vous le savez d’ailleurs, mesdames et messieurs les députés du groupe LFI, puisque certains d’entre vous sont membres du comité …

Sur l’agriculture, la commission a adopté plusieurs amendements tendant à reconnaître les spécificités des abattoirs de montagne et posant le principe d’une adaptation proportionnée des normes qui leur sont applicables.Concernant la forêt, le champ des certifications a été étendu à l’ensemble des marques de certification valorisant les produits forestiers principalement issus des zones de montagne. Enfin, la commission a ajouté un avis consultatif préalable des chambres d’agriculture pour toutes les décisions relatives aux servitudes de passage en zone de montagne. Je remercie tous les membres…

Je salue la mémoire de Louis Besson, disparu le 2 avril, père fondateur et rapporteur à l’Assemblée nationale de la loi « montagne » de 1985. Sa conviction, portée avec force, était que la montagne appelle une véritable différenciation territoriale. Aujourd’hui, nous entendons perpétuer cet héritage.Plus de quarante ans après, le bilan de cette loi fondatrice est contrasté. Les défis ont changé et se sont intensifiés. La montagne est en première ligne face à l’accélération des défis climatiques, démographiques et économiques qui fragilisent nos territoires. La loi « montagne » de 2016 était qu…

C’est un honneur de vous présenter notre – je dis bien notre – proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine, adoptée la semaine dernière par notre commission et utilement enrichie grâce à un travail collectif de grande qualité, mené dans un esprit constructif, au service de nos territoires de montagne.Ce texte est le fruit d’un travail transpartisan, conduit durant une année par l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) – je salue dans cet hémicycle ses anciens présidents, Marie-Noëlle Battistel et Vincent Descoeur, son exécutif, les élus de l’ensemble des massifs et…

Défavorable.

Certes, mais je l’ai présenté tout à l’heure !

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée ; je suis en revanche favorable à l’amendement no 123.

Ces notions précises sont évidemment comprises dans la notion de « coupures physiques ». C’est pour cela qu’on a substitué ce terme à celui d’« espace intercalaire », qui laissait un flou juridique. Il n’y a pas d’ambiguïté : le principe de continuité intègre les coupures physiques, lesquelles incluent les voies et réseaux.

Il vise à supprimer l’alinéa 3, introduit en commission, qui commande de tenir compte de la vocation du projet d’urbanisation. En effet, cette disposition laisse une trop grande marge d’interprétation et risque de donner lieu à des décisions de refus de la part des DDT – si bien qu’aucun projet ne pourra être réalisé.Cependant, pour répondre à Mme Battistel, je lie le présent amendement à l’amendement no 123 de Sophie Pantel, qui permet l’intervention du préfet en cas de projet litigieux.

Le terme « en particulier » choisi par l’amendement est crucial. Avis favorable à cet amendement de M. Descoeur, ancien président de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) !

Défavorable. Le caractère exceptionnel rendrait la disposition encore plus restrictive que le droit existant.

Défavorable.

Encore une fois, l’article ne fait qu’adapter à la marge le droit existant, afin de tenir compte des réalités de terrain propres à la montagne, selon la volonté des élus qui est de pouvoir intégrer les coupures physiques à l’urbanisation existante.Avis défavorable. (Mme Émilie Bonnivard et M. François-Xavier Ceccoli applaudissent.)

L’article 6 est le fruit d’un travail conduit durant un an avec les élus de montagne ; il répond à leur demande : régler un problème d’insécurité juridique. L’interprétation du droit en vigueur conduit à considérer certaines situations comme relevant d’une continuité dans un département, d’une discontinuité dans un autre. Les hameaux et les villages se retrouvent ainsi mis sous cloche.La loi « montagne » de 1985 visait à protéger et à valoriser l’environnement de montagne ; il s’agit seulement de l’adapter à la marge, afin de sécuriser juridiquement l’urbanisation engagée à la limite d’un vill…

C’est faux !

Avis défavorable.

Défavorable.

Merci !

Monsieur Brugerolles, si nous en restions au texte initial – maillage de bornes de recharge rapide –, votre amendement serait restrictif mais intéressant, et je donnerais un avis favorable. Mais l’amendement de M. Jolly est beaucoup plus malin en ce qu’il s’adapte aux besoins des territoires. (Exclamations sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Dans certains territoires, là où l’on a besoin de bornes rapides, on installe des bornes rapides ; dans d’autres, on a besoin de bornes classiques, et c’est cette solution qu’il faut privilégier.Avis favorable sur l’amendement no 25 et demand…