M. Jean-Pierre Vigier

Je suis favorable au renforcement du maillage des abattoirs, notamment de nos abattoirs fixes – et c’est l’objet de cet article, qui permet de maintenir dans les territoires de montagne une organisation agricole qui va de la production jusqu’à la consommation en passant par la transformation.L’idée des abattoirs mobiles me gêne davantage car avec l’importance des mises aux normes, on sait bien que ça ne fonctionne pas. Néanmoins, soucieux de suivre l’esprit du texte et de cet article, je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée.

Il est souhaitable de recueillir par délibération l’avis du conseil municipal de la commune concernée. On sait que l’école, c’est la vie. Aussi, fermer la dernière classe d’une école, c’est enlever un service public, c’est retirer la vie. Demander au conseil municipal concerné son avis consultatif est la moindre des choses. Avis favorable.

Défavorable.

Cet amendement est cohérent et de bon sens : la concertation sur la carte scolaire doit intervenir en amont de la réunion du CDEN ; elle doit en outre être la plus intense possible pour que les élus de l’ensemble du territoire puissent trouver des solutions avec l’État. Avis très favorable.

Il s’agit d’amendements à moitié rédactionnels mais hautement politiques : les collectivités territoriales incluent certes les communes, mais ajouter le mot « communes » dans le texte incitera l’inspecteur d’académie à réellement associer les élus, en particulier le maire, qui se trouve au cœur du réacteur, notamment quand il s’agit d’ouvrir ou de fermer une classe. J’émets un avis favorable sur ces deux amendements.

Je serai défavorable à cet amendement. Plusieurs avis sont déjà sollicités, ceux de la CDPENAF et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), auxquels nous venons d’ajouter celui du conseil municipal, sans compter la mise en valeur du patrimoine montagnard. On a donc ceinture et bretelles pour la protection de ces chalets, et il est inutile d’en rajouter une couche.

Ce sera au Sénat !

Favorable.

Oui !

C’est vrai !

Absolument !

Exactement, c’est ça !

L’article 6 bis permettra au contraire sa reconstruction. Qui plus est, la démarche est sécurisée : il est prévu qu’une délibération du conseil municipal autorise la reconstruction à l’identique, ce qui préviendra tout risque d’agrandissement.Ces chalets sont notre identité, notre culture, nos traditions. Leur reconstruction permettra vraiment d’améliorer l’environnement. J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement, d’autant que le gouvernement a déposé un amendement de précision qui viendra en discussion dans un instant.

Introduit dans le texte suite à l’adoption d’un amendement de mon collègue Vincent Rolland, cet article additionnel vise à conserver l’activité professionnelle saisonnière d’une part et à favoriser la mise en valeur du patrimoine d’autre part.Aujourd’hui, quand un chalet est totalement détruit, réduit à l’état de tas de pierres, il est interdit de le reconstruire.

Tout à fait !

Eh oui !

Eh oui, très juste !

Très bien !

Merci !

Absolument !

Excellent !

Les élus corses pourront dire merci à notre collègue Ceccoli, car, si rien n’était fait, aucune commune dépourvue de document d’urbanisme ne pourrait délivrer de permis de construire à partir du 22 août 2027. C’est pourquoi j’émets un avis favorable sur cet amendement, qui tend à allonger ce délai jusqu’à 2032.Je vous informe toutefois qu’au cours de la navette parlementaire, le délai sera ramené à quatre plutôt que six ans, de sorte que nous demanderons aux élus corses de se mettre en conformité avant la fin de leur mandat, en 2030.

Très bien !

Tout à fait !

Très bien !

C’est vrai !

Très bien !

Absolument !

Tout à fait !

Absolument !