« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ce sont elles qui décideront s’il est pertinent de créer des retenues collinaires.Monsieur Coulomme, le texte est clair : l’interdiction du pompage dans les nappes inertielles est inscrite à l’article 4.
Laissons la démocratie locale faire son œuvre ! Ce n’est pas à la représentation nationale de fixer ces priorités. Je le répète : quelle légitimité aurais-je, moi par exemple, à décider que tel usage est prioritaire dans un secteur donné, comme la sécurité dans les Alpes ou l’abreuvement du bétail et le pastoralisme dans les Pyrénées ? Laissons la démocratie locale décider à travers les CLE – elles ont une légitimité locale car elles représentent les acteurs de la montagne et plus largement des territoires.
…de notre collègue Marie-Noëlle Battistel – excusez-moi Marie-Noëlle.Cet amendement restreint la création d’ouvrage de stockage d’eau aux retenues collinaires.Par ailleurs, l’ordre de priorité des usages est défini par la CLE.
Je vais calmer les débats : nous nous trompons de sujet. J’ai l’impression que vous avez oublié une étape, à savoir l’amendement no 78 de Battistel…
Avis défavorable.
Avis favorable.
Avis favorable.
Avis défavorable.
Avis favorable.
Enfin, j’accepterai aussi un amendement qui intègre l’artisanat au texte parce que c’est l’activité économique qui maille nos territoires de montagne.Voilà ce que disent l’article 4 et les amendements auxquels je suis favorable. C’est tout ! Il ne faut pas réinventer les choses ou faire dire à ce texte ce qu’il ne dit pas. Pour toutes ces raisons, je suis très fortement défavorable aux deux amendements de suppression de l’article 4, texte qui organise une bonne gestion des ressources en eau sur nos territoires de montagne.
Avis défavorable.
Je donnerai un avis favorable à plusieurs amendements à l’article. En premier lieu, un amendement de Marie-Noëlle Battistel qui y insère le mot « sobriété » : c’est l’essence même de cet article. La création de la retenue collinaire sur avis des élus, avec un positionnement équilibré : c’est exactement la sobriété.Je donnerai également un avis favorable à l’amendement de notre collègue Echaniz, qui ajoute « l’usage pastoral » à la liste des usages. Si aujourd’hui on parle « d’abreuvement », l’expression « usage pastoral » est plus claire. Au surplus, 2026 est l’année du pastoralisme et il est …
…et on la redistribue quand on en a besoin. Vous le savez, pour une quantité d’eau donnée sur une année, il y en a davantage au printemps et en automne et moins en été, alors qu’on en a besoin à ce moment-là. Donc on la capte quand elle est abondante ; on la stocke puis on la redistribue en temps utile. Premier point.Deuxième point : le multi-usage. Je vais vous rassurer sur le sujet de l’ordre de priorité. En commission du développement durable, nous avons validé un amendement très important de Marie-Noëlle Battistel visant à ce que la création de retenues collinaires soit soumise à l’avis de…
Je vais prendre un peu de temps sur cet article.Que prévoit-il ? La création de retenues collinaires. On ne pompe pas dans la nappe. On ne fait pas de mégabassines : c’est clairement dit. C’est le sens du texte. Ces retenues collinaires sont placées d’une manière équilibrée puisqu’elles ne sont ni sur les zones tampons ni sur les zones humides. Il faut bien comprendre tout cela. On capte l’eau quand elle est là…
Avis favorable.
Sagesse !
Avis défavorable.
L’amendement va beaucoup trop loin. On a prévu de créer une commission avec avis consultatif pour parler des thèmes liés à la montagne. Que vous vouliez rendre l’avis conforme me gêne car cela signifierait que seule une partie des élus de l’intercommunalité déciderait de ces sujets. Il faut préserver la libre administration des collectivités : c’est l’organe délibérant qui doit décider et non pas la commission. La commission peut rendre un avis consultatif sur les problèmes spécifiques à la montagne mais elle n’est pas là pour donner un avis conforme et décider. Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Il est vrai que l’article 2 prévoit seulement la présence d’un élu de montagne dans le conseil d’administration des ARS. Si nous voulons vraiment défendre les territoires de montagne et prendre en compte leur spécificité, cette proposition est intéressante. C’est pourquoi, plutôt que de m’en remettre à la sagesse de l’Assemblée, j’émettrai un avis favorable.
C’est un amendement de bon sens. Nous n’allons évidemment pas jouer avec la santé, la sécurité et l’environnement. Avis favorable.
Sous cette forme, l’amendement est bien rédigé car il porte sur le projet régional de santé, alors que dans la version proposée en commission, c’était un élu qui était mandaté. Mon avis sera donc cette fois favorable. On ne peut pas s’opposer à ce que des mesures visant à réduire les inégalités entre les hommes et les femmes soient imposées dans le projet régional de santé. (Mme Marie Pochon applaudit.)
Avis défavorable.
Sans cet assouplissement à la marge, certains abattoirs vont disparaître.
Avis favorable.
L’article 7 bis résulte de l’adoption par la commission d’un amendement de notre collègue Marie-Noëlle Battistel, qui visait simplement à coller à la réalité. Cette disposition ne concerne pas tous les abattoirs, mais seulement certains petits établissements. De plus, je rappelle qu’il ne s’agit pas de modifier le tonnage hebdomadaire, qui reste à 25 tonnes. Cependant, certains jours, en cas de pic, il serait possible de dépasser les 5 tonnes par jour.
Avis favorable. Cet amendement est très cohérent : il étend la concertation qui existe pour le premier degré au second degré. Les sujets sont liés, et les collèges sont très importants pour l’attractivité des territoires. Et certains de ces petits collèges sont extrêmement fragiles. Aussi faut-il y porter une attention toute particulière et cette concertation est-elle très importante.
Avis favorable. Très favorable !
Il faut soutenir, développer et renforcer tous les abattoirs pour tous les types d’activité agricole. Or votre amendement ne soutient que les abattoirs « de petite capacité », sans prendre en compte l’ensemble des abattoirs auxquels ont recours les éleveurs de montagne.Mon avis est donc très défavorable.