« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ces dernières années, nous avons constaté une recrudescence dramatique des agressions à l’encontre des élus locaux. Depuis le 1er janvier 2023, près de 1 400 cas ont été recensés. Par ailleurs, le nombre de plaintes pour violences verbales ou physiques envers des élus a augmenté de 30 % en 2022, puis de 15 % en 2023.
Bravo, monsieur Brun !
Il a raison !
Vous y allez fort !
Très bien !
Cessez la politique du chiffre !
C’est mal parti !
Arrêtez avec la politique du chiffre !
Pour appliquer l’abattement fiscal, vous vous fondez sur un classement qui n’existe plus : depuis 2008, il n’y a en effet plus de liste des communes classées stations de sports d’hiver et d’alpinisme.Par ailleurs, comme nous l’avons souligné à plusieurs reprises et comme le rapporteur général vous l’a lui-même indiqué, il aurait été plus pertinent d’attendre les conclusions du rapport de nos collègues en mission sur la fiscalité locative.Le texte, même s’il remédie à certaines fragilités juridiques, repose sur une approche très limitée du problème du logement. Non seulement, il ne permettra pa…
Nous avons pourtant fait preuve de pragmatisme et de bon sens, qu’il s’agisse du calendrier des obligations concernant le DPE ou des dispositions fiscales. Celles-ci nous paraissent inadaptées aux attentes des communes touristiques et des petits propriétaires.
Les Républicains, même s’ils reconnaissent que la discussion de cette proposition de loi a donné lieu à des échanges de qualité, regrettent que leurs amendements aient été systématiquement rejetés.
Pour la même raison que celle évoquée à l’article 3 et comme vient de l’expliquer Mme Ferrari, attendons le rapport de la mission confiée à nos deux collègues avant de tirer des conclusions en matière de fiscalité.
Vous allez faire votre liste de courses, inscrire telle ou telle commune selon vos souhaits : cela ne marche pas, conservez donc l’existant !
Vous n’avez pas répondu à ma question : pourquoi avez-vous retenu un classement qui n’existe plus depuis 2008 ? Comptez-vous sur un décret pour dresser la liste des communes concernées ? Je soutiens donc les propos de Mme Ferrari et de M. Rolland : adoptez le classement de stations de tourisme !
Eh oui !
Tout à fait !
Tout à fait !
Ah !
Ça, c’est sûr.
Le Gouvernement a changé depuis !
Eh oui, pourtant il est de chez vous !
Le Gouvernement a confié à deux députées une mission temporaire ayant pour objet la fiscalité locative. Parce qu’il convient d’attendre ses conclusions avant de prendre toute décision en la matière, nous proposons de supprimer l’article.Monsieur le rapporteur, expliquez-moi pourquoi, pour l’application de l’abattement supplémentaire, vous voulez modifier le classement touristique ? En effet, vous citez les « stations classées de sport d’hiver et d’alpinisme », une catégorie qui n’existe plus depuis 2008. Conservez le classement actuel en communes touristiques et stations classées de tourisme p…
Ce n’est pas une spirale inévitable. Vous êtes défaitiste !
Vous parlez d’un classement qui n’existe plus !
Il n’existe plus, votre classement !
Voilà, parlons-en !
D’où vient votre classement ?
Expliquez-moi votre classement des communes touristiques !
La disparition des meublés classés du parc de logements touristiques aurait un effet catastrophique sur les destinations touristiques. Je pense notamment aux territoires classés stations de tourisme, qui doivent justifier d’un niveau de classement d’au moins 70 % de son offre d’hébergement touristique pour prétendre à ce statut.Enfin, l’article 3 se fonde sur un classement touristique qui n’existe plus depuis 2008. Il n’existe plus de liste des communes classées stations de sports d’hiver et d’alpinisme. Si une liste a été établie en 2021, il s’agissait alors d’identifier les communes de monta…
Par ailleurs, nous déplorons la proposition de baisser tant le taux d’abattement fiscal que le plafond de chiffre d’affaires applicable au revenu foncier des meublés classés. Avec une telle mesure, les propriétaires ne seraient plus incités à faire classer leurs meublés. Elle affecterait également les petits propriétaires qui ont calculé leur investissement en se fondant sur les niveaux actuels d’abattements.