Il prévoit un encadrement de la transmission des parcelles en agrivoltaïsme afin d’anticiper les changements d’agriculteurs actifs qui exploitent ces parcelles et de faciliter l’installation de jeunes agriculteurs.
NIDéputé · Haute-Loire, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 9 juin 2024
Il prévoit un encadrement de la transmission des parcelles en agrivoltaïsme afin d’anticiper les changements d’agriculteurs actifs qui exploitent ces parcelles et de faciliter l’installation de jeunes agriculteurs.
Il vise lui aussi à préciser la définition de l’agrivoltaïsme afin que les projets soient en adéquation avec les dynamiques locales et territoriales agricoles telles qu’appréciées par la CDPENAF. C’est le gage d’une bonne acceptation par la société et, surtout, de la non-perturbation de l’activité agricole sur le territoire considéré.
Le présent amendement tend à apporter des précisions sur le caractère significatif de la production agricole, qui doit s’apprécier tant en quantité qu’en qualité. En effet, la production agricole ne saurait pâtir de l’installation de modules agrivoltaïques : elle doit être au moins maintenue en l’état, et au mieux améliorée.
Cet amendement tend à apporter des précisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, dans le sens des travaux de l’Ademe, en exigeant au moins deux services rendus à la production agricole par l’installation photovoltaïque. Comme vous l’avez rappelé, cette exigence contribue à éviter la réalisation de projets alibis.
Oui !
Première source d’énergie renouvelable en France, l’hydroélectricité est un outil essentiel pour atteindre les objectifs nationaux et européens en matière d’énergies renouvelables. Elle s’inscrit d’évidence dans l’affirmation du principe de l’intérêt public majeur posé par la Commission européenne pour les installations liées aux énergies renouvelables dans le plan REPower EU présenté en mai 2022.
C’est faux !
Madame la Première ministre, apportez-nous des solutions concrètes, rapides et efficaces. Les Français nous regardent et comptent sur vous pour agir fortement à leur service. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Plus largement, toutes vos réponses sont insuffisantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Nous devons réviser – je dis bien réviser – durablement le calcul du prix de l’énergie, qui pénalise fortement notre pays.
Leurs critères sont trop restrictifs, oubliant de trop nombreux Français.
Face à cette situation, les aides actuelles ne suffisent pas.
Certaines communes voient leurs factures multipliées par cinq !
Madame la Première ministre, la flambée des prix de l’énergie est un objet d’inquiétude majeure pour tous les Français.Comment rester insensibles à la détresse de nos artisans, commerçants, chefs d’entreprise et agriculteurs, qui voient leur activité menacée ? Comment tolérer que des Français renoncent à se chauffer dignement cet hiver ? Comment accepter que les collectivités territoriales ne puissent plus assurer certains services essentiels ? Je pense d’ailleurs à celles des territoires ruraux et de montagne, qui souffrent plus spécifiquement.
On va bientôt se retrouver à l’âge de pierre !
Excellent !
Cet amendement est très simple mais très important. Afin de préserver nos paysages et surtout de protéger nos riverains contre les nuisances des éoliennes, la distance entre celles-ci et les habitations doit être tout simplement portée de 500 à 1 800 mètres.
Sur les deux lignes dont il est question, c’est la région Auvergne-Rhône-Alpes qui a principalement financé le coût des investissements. L’État a été présent, mais d’une manière très faible, et je compte beaucoup à l’avenir sur une présence forte de l’État aux côtés des collectivités locales, parce que le développement des infrastructures routières et ferroviaires, c’est l’avenir des territoires ruraux. Je compte sur vous, madame la secrétaire d’État.
Madame la secrétaire d’État, le développement des infrastructures de mobilité est indispensable pour œuvrer à l’attractivité de nos territoires ruraux. C’est d’autant plus vrai dans le contexte actuel de hausse des prix des carburants, qui représente un coût financier de plus en plus important pour les Français qui n’ont pourtant souvent pas d’autre choix que de continuer à utiliser leur véhicule. Aussi, il est vital que les automobilistes puissent emprunter des axes routiers sécurisés et de qualité. Or la traversée du village des Baraques, commune de Cussac-sur-Loire, sur la RN88, est extrême…
Nous avons, en France, un patrimoine bâti inscrit ou classé de très grande qualité, qui fait vivre notamment nos territoires ruraux. Préservons-le ! Je prendrai un seul exemple : imaginez-vous qu’on construise des éoliennes aux abords des « plus beaux villages de France » ? Nous demandons donc, par cet amendement, de recueillir l’avis conforme de l’ABF sur la construction d’éoliennes dans un périmètre de 10 kilomètres autour des monuments historiques et des sites patrimoniaux. Encore une fois, c’est un amendement de bon sens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Nicolas Dupont-A…
Excellente intervention !
Qui a fermé Fessenheim ?
Eh oui !
Mais on a perdu dix ans !
Ça, c’est bien ! Là, on est d’accord !
Il vise à introduire un moratoire de dix ans concernant l’installation d’éoliennes sur terre et en mer.
Il a raison ! C’est du bon sens !
À fond !
Respecter les Français, ce n’est pas ce que vous faites !
La géothermie en fait partie !
Il vise à donner un coup d’accélérateur au développement de l’hydrogène bas-carbone, afin d’atteindre 40 % de la consommation totale d’hydrogène et d’hydrogène industriel d’ici à 2030.