Mme Isabelle Bruneau

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Indre (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 26 mars 1966 à Chateauroux · Enseignante en sciences économiques et sociales

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
04/10/2016	Écrite n°99502	adoption internationale ; perspectives famille	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 21/02/2017
27/09/2016	Écrite n°99336	sécurité civile ; mutualisation des moyens départementaux ; perspectives sécurité publique	Intérieur	Répondu 04/04/2017
22/03/2016	Orale n°1385	perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 01/04/2016
21/07/2015	Écrite n°85435	moulins à eau ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 20/09/2016
26/05/2015	Écrite n°80104	agences ; horaires d'ouvertures ; fonctionnement emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 04/08/2015
14/04/2015	Écrite n°77795	Radio France ; situation financière ; perspectives audiovisuel et communication	Culture et communication	Répondu 17/05/2016
24/03/2015	Écrite n°76838	gestion ; perspectives Union européenne	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 07/07/2015
03/03/2015	Écrite n°75039	temps syndical ; réglementation fonction publique territoriale	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
03/03/2015	Écrite n°75002	comité professionnel de la distribution des carburants ; budget ; réduction ; conséquences énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Répondu 24/03/2015
03/03/2015	Écrite n°74965	campagne ; radio France ; couverture ; réglementation élections et référendums	Culture et communication	Retrait à l'initiative de l'auteur
27/01/2015	Orale n°848	diminution ; Indre ; conséquences emploi	Économie, industrie et numérique	Répondu 04/02/2015
11/11/2014	Écrite n°68915	CODIS ; poersonnels administratifs et techniques ; perspectives sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
11/11/2014	Écrite n°68835	réglementation ; perspectives professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/11/2016
11/11/2014	Écrite n°68504	gros gibier ; indemnisation ; réglementation animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/12/2014
01/07/2014	Écrite n°58316	versement des rentes ; difficultés assurances	Économie, redressement productif et numérique	Fin de mandat
01/07/2014	Écrite n°58268	statuts juridiques ; accès ; disparités agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/08/2014
22/04/2014	Écrite n°53966	droit de pêche ; réglementation chasse et pêche	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/05/2014
18/02/2014	Orale n°555	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2014
04/02/2014	Écrite n°48782	calcul ; colocation ; réglementation logement : aides et prêts	Affaires sociales et santé	Répondu 04/04/2017
04/02/2014	Écrite n°48622	statut ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 18/03/2014
04/02/2014	Écrite n°48563	ouvrages non collectifs ; redevance ; réglementation eau	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 08/04/2014
04/02/2014	Écrite n°48539	phénoxyéthanol ; utilisation ; conséquences consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 25/02/2014
04/02/2014	Écrite n°48494	fauteuils électriques assurances	Intérieur	Répondu 09/06/2015
04/02/2014	Écrite n°48482	animaux ; réglementation ; perspectives arts et spectacles	Culture et communication	Répondu 02/09/2014
05/11/2013	Écrite n°41921	logements acquis en VEFA ; revente ; réglementation TVA	Économie et finances	Répondu 05/07/2016
05/11/2013	Écrite n°41655	prestation de compensation du handicap ; réglementation handicapés	Handicapés	Répondu 21/01/2014
05/11/2013	Écrite n°41498	tarification à l'acte ; orientations établissements de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
05/11/2013	Écrite n°41325	décristallisation ; Union française ; mise en oeuvre anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 28/01/2014
05/11/2013	Écrite n°41320	conditions d'attribution ; FINUL anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants	Répondu 25/02/2014
22/10/2013	Écrite n°40810	visites obligatoires ; coût ; associations intermédiaires travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 18/02/2014
22/10/2013	Écrite n°40352	CUCS ; suppression conséquences aménagement du territoire	Ville	Répondu 11/02/2014
15/10/2013	Écrite n°39908	rapport ; propositions chambres consulaires	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 10/12/2013
10/09/2013	Écrite n°36982	publications gratuites ; reconnaissance de la profession presse et livres	Culture et communication	Répondu 12/11/2013
10/09/2013	Écrite n°36827	enseignants-chercheurs ; recrutement ; modalités enseignement supérieur : personnel	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 17/12/2013
10/09/2013	Écrite n°36794	éco-contribution ; filière meuble déchets, pollution et nuisances	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 19/11/2013
10/09/2013	Écrite n°36746	revendications bois et forêts	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 19/11/2013
10/09/2013	Écrite n°36744	revendications bâtiment et travaux publics	Artisanat, commerce et tourisme	Répondu 07/10/2014
09/07/2013	Écrite n°31903	vente ; internet et grande distribution ; réglementation pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 29/10/2013
09/07/2013	Écrite n°31350	viticulture ; OCM vin ; crédits agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 06/08/2013
02/07/2013	Écrite n°30867	12e base de soutien du matériel ; restructuration ; Indre défense	Défense	Répondu 23/07/2013
11/06/2013	Écrite n°29159	spécialisation en puériculture ; formation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 27/08/2013
28/05/2013	Écrite n°27459	enseignement musical ; perspectives enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 30/07/2013
14/05/2013	Écrite n°26442	transport de paille transports routiers	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 03/09/2013
14/05/2013	Écrite n°26330	teneur en plomb ; réduction ; actions de l'État eau	Égalité des territoires et logement	Répondu 24/09/2013
14/05/2013	Écrite n°26328	migrants et demandeurs d'asile droits de l'Homme et libertés publiques	Intérieur	Répondu 03/06/2014
30/04/2013	Écrite n°25628	accès ; coopératives ; structures associatives marchés publics	Économie et finances	Répondu 10/09/2013
12/02/2013	Écrite n°17763	autoproduction ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 26/03/2013
25/12/2012	Écrite n°14565	diplôme ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013
16/10/2012	Écrite n°7432	tracé à grande vitesse ; réalisation transports ferroviaires	Budget	Répondu 05/02/2013
25/09/2012	Écrite n°5321	formation pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 25/12/2012

51 résultats · page 1 / 2Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.