L’article porte sur le changement non pas du nom, mais bien du prénom.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
L’article porte sur le changement non pas du nom, mais bien du prénom.
Avis défavorable. En commission, nous avons autorisé le dépôt de la demande de changement de nom à l’officier de l’état civil du lieu de résidence.
Actuellement, les changements de nom effectués sur le fondement de l’article 61 du code civil sont applicables de plein droit aux enfants de moins de 13 ans. Il serait incohérent de ne pas faire de même dans le cadre de la procédure simplifiée. Avis défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Avis défavorable.
Pas assez !
Ah !
Pensez-vous, monsieur Le Fur, que quelqu’un qui a été abusé sexuellement considère que c’est la gauche qui va voter en faveur de ce texte ? Pensez-vous à la mère qui doit justifier d’être la mère, en prenant l’avion, ou à la femme qui donne la vie mais ne peut pas donner son nom ? Je serai très clair, je le répète : l’article 1er ne permet pas le changement de nom ; il porte seulement sur le nom d’usage.Actuellement, il est possible d’ajouter le nom d’usage d’un parent qui n’a pas donné son nom, mais en passant par la Chancellerie. Cela concerne 2 000 à 3 000 demandes par an, souvent sources d…
Défavorable, pour les raisons que j’ai déjà exprimées.
Défavorable.
Avis défavorable. Nous avons, monsieur Breton, travaillé avec la Chancellerie et avec des juristes. Ces alinéas permettent d’inscrire, dans le code civil, le nom d’usage à raison de la filiation, afin d’en améliorer l’accessibilité.
Mais non !
Oui !
L’étude d’impact, ce sont les citoyens !
Merci !
Avis favorable. Je vous remercie de cette proposition qui clarifie les choix possibles.
L’alinéa 2 ne concerne pas le nom d’usage des enfants mais celui des époux. Il n’existe aucun risque de brouiller la généalogie. Avis défavorable.
Ça va être dur de parler après elle !
Tant mieux !
Eh bien voilà !
Nous étudions l’article 1er. Il prévoit qu’un parent qui n’a pas pu donner un nom d’usage à son enfant pourra le faire, en informant l’autre parent, sauf si la juxtaposition des noms produit un effet ridicule. Si l’autre parent ne partage pas cette intention, le texte inverse la logique actuellement à l’œuvre : il pourra saisir le juge et expliquer sa position.Nous aurons le temps d’examiner l’article 2 mais nous devons avoir un véritable débat sur l’article 1er. En effet, comme l’a souligné Alexandra Louis, il concerne des milliers de femmes, et d’hommes, qui sont gênés dans leur quotidien. P…
Il n’est pas possible de confier à l’état civil l’appréciation d’un intérêt légitime : d’une part, ce n’est pas son rôle ; d’autre part, cela entraînerait des inégalités de traitement, certains officiers de l’état civil pouvant se montrer plus sévères que d’autres. La simplification doit être la même pour tous. Avis défavorable.
Oui ! Revenons à l’article 1er !
Eh oui !
Défavorable.
Très bien !
Je vais clarifier un point : l’article 1er traite uniquement du nom d’usage et non du changement de nom de famille. Monsieur Le Fur, aucune des personnes ayant pris la parole n’a mis en cause la probité des pères. Nous voulons simplement de l’équité, de la justice et de l’égalité. Vos propos sont à la limite de l’acceptable. (Mme Alexandra Louis applaudit.)
Elle est là !
Ah bon ?