M. Florent Boudié

Nous avons la chance d’avoir un rapporteur qui a travaillé – c’est toujours le cas. À la page 67 de son rapport – allez-y, monsieur Léaument, prenez le rapport et tournez les pages –, il est indiqué dans un encadré que sont, par exemple, punis de trois ans d’emprisonnement les faits d’atteinte aux personnes suivants : le harcèlement sexuel lorsqu’il est commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions ou sur un mineur de moins de 15 ans ; le fait de diffuser des images pornographiques de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine…

Le Conseil constitutionnel exige aussi que les infractions concernées soient d’une particulière gravité. De quelles infractions s’agit-il ?

M. Léaument, le talent n’exclut pas les égarements. Avec vos interventions et celles de plusieurs de vos collègues, nous avons atteint le degré ultime des égarements parlementaires, pour des raisons qui sont totalement étrangères au texte que nous examinons.Chacun a compris que ce que vous souhaitiez, c’était surtout de ne pas examiner le prochain texte. M. le ministre, M. le rapporteur, l’ensemble de nos collègues et moi-même laissons passer la vague de cette obstruction parlementaire qui ne dit pas son nom. Nous sommes patients, nous restons au banc, nous écoutons, et, parfois, nous répondon…

Madame la présidente, je pourrais monter ces marches, vous le savez, et rien ne m’empêcherait de le faire.

On peut tous l’applaudir pour sa théâtralité et sa capacité à dire à peu près n’importe quoi pendant dix minutes (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP), en montant à la tribune de l’Assemblée nationale pour défendre de simples sous-amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.)Chacun peut aller à la tribune. Je pourrais d’ailleurs prolonger mon intervention actuelle en montant, moi aussi, à la tribune. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je serai rapide. D’abord, je voudrais souligner l’immense talent d’Antoine Léaument. (M. Antoine Léaument esquisse une révérence. – Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

En effet, ce titre est plus conforme à ma fonction que l’expression « président des lois », que M. Bompard a utilisée il y a quelques heures.Sans faire de commentaires généraux, je veux souligner que l’article 8, tel que nous l’avons réécrit, ne me semble décemment pas pouvoir être transmis au Sénat, d’autant plus que nous avons veillé au respect de la décision du Conseil constitutionnel du 7 août 2025. C’est pourquoi, sur le fondement de l’article 101, alinéa 2, du règlement de l’Assemblée nationale, je demande une seconde délibération sur cet article. (Mme Élisabeth de Maistre applaudit.)

Cela veut dire ce que cela veut dire habituellement.

Descendez, monsieur Léaument !

Pourquoi est-il à la tribune pour un sous-amendement ?

On a compris, c’est bon !

Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous utilisiez l’article 44, alinéa 2, de la Constitution pour vous opposer à l’examen des amendements qui n’ont pas été examinés par la commission. Il est temps que nous puissions débattre et avancer ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Manifestement, aucune réponse ne permettra de satisfaire les bancs situés devant moi.

…vous avez encore à dénoncer une situation dont je ne connais pas, en tant que président de la commission des lois, les tenants et aboutissants, je vous suggère de rejoindre, nombreux s’il le faut, la salle des Quatre-Colonnes pour aller voir les journalistes. Mais laissez-nous débattre ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

Mais je souhaiterais, madame la présidente, que nous en revenions aux amendements et à la proposition de loi. Et si, après que le ministre vous a répondu,…

…ce qu’ont confirmé ici même Mme la présidente de séance et Sylvain Maillard il y a quelques minutes, vous trouvez un nouvel objet politique comme prétexte pour faire durer (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP)… Évitez les fausses indignations, elles ne sont pas très crédibles. Si les journalistes manquent en salle des Quatre-Colonnes pour que vous puissiez justifier auprès d’eux de parler systématiquement de cette situation dans l’hémicycle alors que nous examinons une autre proposition de loi, dont acte.

Et maintenant que la proposition de loi Yadan vient d’être retirée,…

Depuis lundi, vous n’avez cessé, et c’est pour vous une règle – c’est parfois inélégant, parfois un peu long –, de ralentir les débats parce que vous craigniez que la proposition de loi dite Yadan vienne en discussion. Je disais tout à l’heure au ministre et au rapporteur que nous sommes d’une grande patience.

Ça n’a rien à voir avec le sous-amendement !

Vous les avez eues !

Une fois n’est pas coutume, je demanderai moi-même une suspension de séance de cinq minutes.

On reste très, très loin du texte…

Il n’y a pas de lien avec la discussion, madame la présidente ! Ça dérive !

On est loin de l’amendement, madame la présidente !

Je n’en ai pas le sentiment.

Nous menaceriez-vous ? (Sourires.)

Je vois des députés prêts, de bonne foi, à revenir sur une disposition qu’ils ont pourtant votée. Je vois des députés qui s’opposent à une disposition tendant à pallier la censure du Conseil constitutionnel pour rétablir la conformité de la loi à la Constitution. Je vois un ministre de l’intérieur qui a besoin de cette disposition pour agir dans notre intérêt collectif. Je ne peux donc, chers collègues, que vous inviter à rejeter ces amendements et sous-amendements : au-delà de leur caractère dilatoire, ils manquent considérablement de cohérence.

Madame Karamanli, l’article 741-7 du Ceseda, dont vous avez dit souhaiter l’abrogation, nous l’avons voté ensemble en 2016. Nous pouvons considérer a posteriori que ce n’était pas une bonne chose, mais nous avons créé ces dispositions. Je comprends que l’on puisse changer d’avis, mais il me semble que la continuité est une meilleure solution.J’ai dit que nous devions prendre ensemble le temps de la réflexion. La décision sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du 16 octobre 2025 a déclaré l’article L. 741-7 contraire à la Constitution. C’est d’ailleurs ce qui rend votre amendem…

Cher monsieur Lecoq, il y avait même des ministres communistes dans le gouvernement, rappelez-vous !

…qui s’opposent à la rétention administrative par principe, que le premier gouvernement à avoir intégré la rétention administrative au droit des étrangers l’a fait sous la présidence de François Mitterrand, quand Gaston Deferre était ministre de l’intérieur et qu’il siégeait au banc du gouvernement au côté de Robert Badinter. Je tiens à ce rappel car beaucoup de choses très déformées sont dites sur la rétention administrative. C’est bien un gouvernement de gauche qui a intégré la rétention administrative au droit des étrangers pour la première fois, dans la loi du 29 octobre 1981. C’est dire s…