Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Je prendrai un exemple qui me semble pertinent et que nous aborderons dans quelques instants : notre volonté, commune avec celle du groupe Socialistes et apparentés, de créer un collège de déontologie – qui d’ailleurs ne sera pas présidé par un professionnel du ministère de l’intérieur mais par une personnalité extérieure désignée par le vice-président du Conseil d’État, et qui sera en mesure de vérifier chacune des actions du ministère de l’intérieur dans tous ses champs d’intervention, et non pas seulement en matière de sécurité publique – démontre à quel point nous voulons que tous les suje…
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Vous ne pouvez pas dire que nous cherchons à masquer la réalité, à fermer les yeux et à faire preuve d’aveuglement. C’est faux !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Mais ce que vous demandez aboutit à cela !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Ça ne suffit pas.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Il n’est pas certain que tous les propos que l’on entend sur vos bancs donnent confiance dans la police. Je m’étonne surtout que votre groupe demande de telles statistiques car elles supposeraient de collecter de manière massive des données personnelles, donc de créer un fichier national centralisé où figureraient l’ensemble des personnes ayant fait l’objet d’un contrôle d’identité et auquel nous aurions accès de manière transparente. Cela me paraît très inquiétant. Avis défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Mais oui, vous voyez, ça marche !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur C’est en effet un amendement de bon sens. Avis favorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur C’est vrai !
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Christian Vigouroux s’est en effet vu confier par le ministre de l’intérieur et le garde des sceaux une mission sur la lutte contre les discriminations dans l’action des forces de l’ordre : c’est d’ailleurs la preuve que c’est une préoccupation que nous partageons. Ce rapport formule cinquante-quatre propositions, organisées autour de quatre grands axes.J’émets un avis favorable à l’amendement no 653, qui demande que l’ensemble du rapport soit pris en considération. En revanche, je donnerai un avis défavorable aux amendements qui reprennent chacune des propositions : comme nous l’avons fait po…
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Et l’avis sera favorable ! (Sourires.)
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Très bien, il faut toujours citer le Président de la République !
Séance du 18/11/2022· Rappel au règlement· rapporteur Mais où est-elle ? Sur Twitch, peut-être ?
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Je vois les choses différemment : les mesures figurant dans la partie normative se substitueront aux dispositions en vigueur. Je ne vois donc pas l’intérêt de les insérer dans la partie ne contenant que des éléments non normatifs. Avis défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Favorable au sous-amendement et à l’amendement.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Vous nous reprochiez il y a quelques instants une confusion dans les tâches ; et vous voudriez que les gardes champêtres deviennent des officiers de police judiciaire ? Vous êtes, vous, dans la confusion !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Les gardes champêtres ne relèvent pas du ministère de l’intérieur, mais de la fonction publique territoriale.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Cela arrive, je le confirme !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Encore la BAC !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Le Gouvernement écrit pour lui-même, pas pour les autres, nous l’avons déjà dit, mais la police municipale fait partie du continuum de sécurité. C’était d’ailleurs l’approche de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés. L’avis est défavorable.
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Avis favorable au sous-amendement et à l’amendement.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Votre amendement est satisfait car la création de la gendarmerie verte a été annoncée le mois dernier. Je vous invite à le retirer.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Notre désaccord est total : nous cherchons à favoriser une meilleure coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale. Des questions opérationnelles et pratiques imposent parfois de dépasser les frontières administratives de ces deux forces. Vos propos sont d’ailleurs contradictoires avec ceux tenus par Mme Martin à l’instant.L’avis est évidemment défavorable.
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Elle a raison !