…numériques !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…numériques !
Défavorable.
Nous avons adopté ces dispositions à l’article 293 de la loi du 22 août 2021, la loi « climat et résilience ». Ce que vous demandez est déjà effectif. Je vous demande donc de retirer l’amendement.
Sur quel fondement, le rappel au règlement ?
Défavorable.
J’émets un avis défavorable à titre personnel, car l’amendement est satisfait : l’arrêté sera publié très prochainement.
Favorable.
Nous avons déjà longuement évoqué ces sujets. Avis défavorable.
Les manifestations elles-mêmes ne sont pas les mêmes !
Nos objectifs convergent, monsieur Salmon. Je vous renvoie en effet à l’alinéa 172 du rapport annexé, qui prévoit le doublement des effectifs des forces de sécurité intérieure dans les transports en commun, en particulier aux horaires où les agressions sont le plus fréquemment constatées, agressions qui sont souvent, du reste, des violences faites aux femmes. Votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable.
Défavorable.
La question n’a aucun lien avec l’amendement !
Défavorable.
Défavorable.
Très bien ! Ça, c’est du ping-pong.
Défavorable.
Il est cohérent de procéder avant une fermeture à la consultation du président de l’intercommunalité, comme l’a décidé la commission des lois, ou encore à la consultation des parlementaires du territoire concerné, comme y tend un amendement que j’approuverai tout à l’heure. Naturellement, il est cohérent de consulter le maire, puisqu’il représente l’État en tant qu’officier de police judiciaire. En revanche, je ne suis pas convaincu qu’il soit nécessaire de consulter le conseil municipal.Ce texte rendra obligatoire la consultation du président d’intercommunalité, du maire, et bientôt, par voie…
Nous sommes tout à fait disposés à reprendre l’amendement de la commission des finances. Plus précisément, je suis favorable aux amendements identiques nos 49 et 156, et défavorable aux autres.
S’il ne s’était trouvé personne pour défendre cet amendement, je l’aurais repris. Avis favorable. (Mme Blandine Brocard applaudit.)
Demandons aux maires ce qu’ils en pensent !
Un modèle inconstitutionnel !
On s’écarte du sujet ! Avis défavorable.
Il arrive ! (Sourires.)
Ça commence mal.
Cher Ian Boucard, nous sommes députés de la nation et, quand bien même vous ne citez pas le département de la Gironde, c’est un avis favorable.
Défavorable.
Madame la présidente, ce qu’il dit n’a rien à voir avec l’amendement !
Cette proposition s’inscrit pleinement dans la démarche de transparence de M. le ministre. J’en veux pour preuve qu’il a promis en séance, devant le président Houlié, de présenter le décret en Conseil d’État définissant les modalités d’application de l’article 6. Le collège de déontologie, dont nous venons de parler, témoigne d’une même volonté de transparence. Il me paraît donc intéressant que M. le ministre – je parle sous son contrôle – organise des consultations ouvertes sur certains textes, sur le site internet du ministère. Avis favorable.
Défavorable.
Défavorable.