M. Florent Boudié

Je suis très favorable à l’amendement no 293, proposé par M. Rudigoz. Il résulte de la commission d’enquête sur les groupuscules violents d’extrême droite, qui avait été présidée par Muriel Ressiguier. M. Léaument suggère de préciser qu’il s’agit de groupuscules violents « notamment d’extrême droite ». Pour ma part, je propose un sous-amendement visant à ajouter la mention « notamment d’extrême droite et d’extrême gauche ». (M. Antoine Léaument lève la main pour demander la parole.)

Avis défavorable.

L’amendement que nous venons d’adopter propose beaucoup mieux !

Défavorable.

Voilà plusieurs années que Mme Untermaier travaille sur le sujet de la déontologie ; je l’en remercie. Elle l’a notamment défendu sous le mandat précédent, par des propositions toujours fortes. Je salue également M. le ministre, qui a accepté la création de ce collège de déontologie.Je note que l’amendement no 417 est un amendement de repli que vous avez déposé, madame Untermaier, considérant que le ministre de l’intérieur n’accepterait peut-être pas que le président du collège de déontologie soit désigné sur proposition du vice-président du Conseil d’État, et qu’il préférerait nommer une pers…

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

C’est la liberté.

Défavorable.

Défavorable.

On mélange tout, là…

Défavorable.

Défavorable.

Ce ne sont toujours pas les bons numéros d’alinéas !

Défavorable.

Défavorable.

Réservez votre énergie pour plus tard, monsieur Bernalicis : votre amendement vise à supprimer les alinéas 139 à 142, mais ceux-ci portent sur la compensation financière des heures supplémentaires et non sur la réforme de la police. Vous avez suivi la numérotation d’une version du rapport annexé qui n’avait pas encore été modifiée par la commission. Avis défavorable.

Non, je n’ai pas dit cela !

Défavorable.

À titre personnel, je suis favorable aux amendements nos 692 et 856.Monsieur Bernalicis, les réservistes portent déjà des signes distinctifs : ils sont assujettis au port de l’uniforme, d’insignes, et d’un numéro RIO. Je précise également, avec toutes les précautions de langage qui s’imposent, qu’il ne faudrait pas que le port de signes distinctifs fasse des réservistes des cibles.

C’est déjà le cas. Avis défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Défavorable.

Excellent !

Défavorable.

Défavorable.

Cela n’a pas à figurer dans le texte.

L’avis sur l’amendement no 961 rectifié était défavorable car ce que vous proposez revient à confier des prérogatives réservées aux officiers de police judiciaire aux gardes champêtres, alors qu’ils ne sont qu’agents de police judiciaire.L’amendement no 959 rectifié est satisfait, car les missions confiées à la brigade verte du Haut-Rhin ne diffèrent pas de celles que le législateur a confiées, de façon générale, aux gardes champêtres. La loi permet déjà aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de recruter ces effectifs sur leur territo…