Des propos très justes !
NIDéputé · Gironde, 10e circonscription · Cadre supérieur du secteur public · mandat terminé le 9 juin 2024
Des propos très justes !
Défavorable.
Vous prétendez également que nous allons contraindre les étudiants qui bloquent les universités. Mais les universités ne sont pas des établissements scolaires, monsieur Léaument ! Pourquoi mentez-vous ? Quel est l’intérêt ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous êtes membre de la représentation nationale, et vous employez des arguments plus que fallacieux.L’AFD est une mesure transactionnelle qui, pardon de le rappeler à mes collègues socialistes, a été décidée en 2016. Si on la rejette, quelle est l’alternative ? Soit le grand rien, comme le disait Ian Boucard, c’est-à-dire l’…
Vous écrivez que nous allons nous en prendre aux lycéens qui bloquent les établissements scolaires. Mais les mineurs ne sont pas concernés, monsieur Léaument ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.) Pourquoi mentez-vous ?
Vous pourrez faire un rappel au règlement.J’ai lu votre tweet, hier soir, car je consulte les bonnes références.
Sur le no 256, bien que je m’en excuse auprès de Mme Brocard, notre collègue du groupe MODEM.
Monsieur Léaument, nous pouvons tout à fait débattre et confronter nos opinions – c’est le sens même du Parlement. Mais affirmer des contrevérités et – j’ai prononcé le mot hier et pourtant je le prononce rarement dans l’hémicycle – mentir, ce n’est pas acceptable. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Madame Untermaier, si nous étions en désaccord sur l’intégration dans la loi des doctrines d’interpellation, qui nous semblait totalement inadaptée, nous sommes en revanche favorables à un rapport sur ce sujet qui fait l’objet de nombreux débats, tant au sein de l’hémicycle qu’ailleurs.
Vous voulez insérer dans la loi des techniques d’interpellation, des manœuvres opérationnelles, ce qui pose là encore problème. Avis défavorable.
Défavorable – cela ne vous étonnera pas !Nous considérons que devenir assureur des entreprises n’est pas le métier des chambres consulaires. D’ailleurs, le montant élevé des primes versées au titre des indemnisations – environ 220 millions d’euros – supposerait un transfert de charges non négligeable vers les entreprises. De ce point de vue, vous seriez peut-être vous-même défavorable à votre proposition !
Monsieur Coquerel, pardonnez-moi de vous avoir interrompu : je me suis laissé emporter par mon enthousiasme à vous répondre.Je ne partage pas votre opinion. Vous affirmez que l’AFD est contraire au principe de l’individualisation des peines. Je vous ferai observer non seulement que le Conseil constitutionnel a jugé le contraire – ce qui est en soi une réponse suffisante, car il fait autorité –, mais également que le mécanisme même de l’amende forfaitaire délictuelle donne toute sa place à l’individualisation.Premièrement, le contrevenant est libre de reconnaître ou non les faits qui lui sont r…
Avis défavorable. Vous proposez encore une procédure d’automaticité. Aujourd’hui, les juges décident presque toujours l’expulsion du logement social et font preuve d’une grande sévérité à l’égard des auteurs de rodéos. Je préfère qu’on leur laisse la libre appréciation de la sanction. Si l’on regarde les décisions récentes, on constate qu’elles vont dans le bon sens.
C’est un peu long, cela fait plus de deux minutes…
Favorable à l’amendement et au sous-amendement.
Avec l’AFD, il y a bien une reconnaissance des faits !
On fait les deux !
Je donne tous les éléments dans le rapport. À la demande d’Élisa Martin – je me permets de citer votre nom, chère collègue –, j’ai communiqué les éléments qui nous ont été transmis par le préfet Guillaume Lambert sur l’ensemble des marchés et sur les montants. Si vous me les aviez demandés, je vous les aurais communiqués également. Tous les éléments utiles sont dans le rapport.Soulignons qu’il s’agit pour partie d’un marché de sécurité, dont certains aspects sont confidentiels et n’ont donc pas été communiqués au rapporteur ni à Élisa Martin.L’avis de la commission est donc défavorable.
C’est quasiment un sous-amendement de correction orthographique.J’émets un avis favorable aux amendements de Mme Pouzyreff et de Mme Moutchou car ils préservent la constitutionnalité du dispositif tout en répondant aux intentions exprimées précédemment par nos collègues sur plusieurs bancs.
Je crois très sincèrement que nos débats en commission, puis en séance, ont éclairé les quelques cas dans lesquels l’enquête sous pseudonyme était acceptée et les garanties qui sont apportées. Du reste, ce dispositif a été accepté à plusieurs reprises par le Conseil constitutionnel. Il me semble que nous sommes suffisamment éclairés sur ce sujet.L’avis de la commission est donc défavorable.
Même avis que précédemment, pour la même raison : l’automaticité de la peine.
Monsieur Dive, je vous confirme que l’amendement rend obligatoire la peine complémentaire de confiscation, sans aucune possibilité pour le juge d’intervenir. Cette confiscation automatique pose un vrai problème s’agissant de l’individualisation de la peine, et un vrai problème constitutionnel.
Le droit applicable prévoit déjà la possibilité de confisquer le véhicule. Vous rendez automatique ce qui n’était que possible : cela ne serait pas accepté par le Conseil constitutionnel. Il faut laisser aux juges une marge d’appréciation. Avis défavorable.
Ce rapport risque d’être particulièrement court : en réalité, il ne comporterait que quelques lignes. En effet, le Conseil constitutionnel ne permet pas qu’un agent de police municipale exerce des fonctions judiciaires sous la direction du maire. Il faudrait qu’il bascule sous la direction du procureur de la République – c’est le fameux débat sur les articles 12 et 12-1 du code de procédure pénale. En l’état de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il est impossible de confier des enquêtes judiciaires à des agents de police municipale, sauf si le maire acceptait qu’ils soient placés sou…
Avis défavorable. S’agissant des amendements présentés par Mme Ménard, l’aggravation des peines proposée pose une difficulté de proportionnalité. Concernant le défaut d’assurance visé aux amendements nos 484 et 485, je vous renvoie à un amendement de notre collègue Natalia Pouzyreff qui a travaillé à une réponse au cours des dernières semaines. Enfin, les éléments de doctrine d’application des forces de police ne relèvent pas du niveau législatif.
Nous n’apporterons peut-être pas, je le dis d’emblée, une réponse sur chacun de ces amendements. Néanmoins, la question que vous soulevez, monsieur Taverne, est très importante. Vous savez que le rapport social unique porte notamment sur le régime indemnitaire. Or, monsieur le ministre – je me permets de vous interpeller, même si ce n’est pas de votre responsabilité –, ce rapport est généralement publié avec trois ans de retard. Ainsi, celui de 2019 n’a été diffusé qu’au mois de mai 2022. Je vais donc moi-même proposer, avec votre accord, bien entendu, de préciser dans le rapport annexé que le…
Je tiens tout de même à dire – je ne vise pas votre amendement en particulier – que l’on compte, parmi les amendements portant article additionnel après l’article 16, vingt-quatre demandes de rapport, auxquelles s’ajoutent celles que nous examinerons dans le cadre du rapport annexé, soit un total de soixante-trois demandes de rapport.
Cela fait longtemps, cela ne date pas d’aujourd’hui et ce n’est pas dans ce texte !
Je pense que nous pourrions donner aux débats une tonalité un peu plus apaisée en cette matinée, cher collègue.Vous demandez la suppression des dispositions relatives aux rodéos motorisés et aux refus d’obtempérer, ce à quoi nous sommes fondamentalement opposés. Avis défavorable.
Eh bien, votez la Lopmi, notre loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur !
Trois.