Défavorable.
NIDéputé · Gironde, 10e circonscription · Cadre supérieur du secteur public · mandat terminé le 9 juin 2024
Défavorable.
Quel rapport avec l’amendement ?
Défavorable.
Vos amendements y ressemblent quand même beaucoup !
Enfin, restez correct !
Défavorable.
L’infraction existe depuis 1958 !
Défavorable.
Quel rapport avec le texte ?
Mais répondez au moins à ce que je viens de dire !
Pour que ce soit au compte rendu de la séance, je précise que vous êtes en train de revenir sur le délit d’entrave à la circulation routière, lequel a été créé par une ordonnance du 15 décembre 1958 – vous pouvez vérifier à la page 1281 du Journal officiel de la République française du 16 décembre 1958. L’amende était d’ailleurs considérable, puisqu’elle s’élevait à 2 millions d’anciens francs. J’en reviens à ce que je disais tout à l’heure : il s’agit d’une disposition qui existe déjà, en l’espèce depuis 1958.
Je partage bien sûr, comme les députés de la majorité cosignataires de vos amendements, votre volonté d’améliorer la réponse pénale. C’est donc un avis très favorable.
Je suis tout à fait favorable à l’amendement de M. Boucard. Mon sous-amendement apporte simplement une précision rédactionnelle qui le rend plus clair.
Je tiens à remercier notre collègue Claire Pitollat et le président Houlié pour leur travail sur cet amendement. Avis favorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Il faut couper le micro, maintenant, madame la présidente !
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Je vous répète qu’il est interdit de s’introduire sans autorisation dans un établissement scolaire et que la seule modification envisagée est d’infliger une AFD plutôt que d’engager des poursuites pour réprimer l’infraction, si tel est le choix de l’agent verbalisateur et si la situation le nécessite. En outre, je confirme que l’AFD n’est pas applicable aux mineurs. Enfin, je tiens à vous rassurer, si vous cherchiez à l’être : les universités ne sont pas des établissements scolaires – l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 11 décembre 2012 les exclut de cette catégorie. Ce…
Je confirme que vous tenez des propos inexacts. S’introduire sans autorisation dans un établissement scolaire est déjà un délit, indépendamment de l’éventuelle application de cette mesure. Nous n’inventons pas un délit puisque c’en est déjà un. Je ne sais pas si vous m’avez écouté, monsieur Léaument.
Défavorable.
Vos collègues les suivent sur Twitch !
Défavorable.
Oui, c’est bien le cas !
Défavorable.