Parce que nous sommes d’accord !
NIDéputé · Gironde, 10e circonscription · Cadre supérieur du secteur public · mandat terminé le 9 juin 2024
Parce que nous sommes d’accord !
Comment pouvez-vous affirmer, au moment où nous adoptons une loi de programmation qui prévoit 15 milliards d’euros de dépenses nouvelles et la création de 8 500 équivalents temps plein (ETP), dont 7 612 pour les forces de l’ordre, que nous sommes en passe de privatiser la sécurité publique ? Ce n’est pas sérieux. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Votre amendement est satisfait !
Défavorable.
Nous sommes tout à fait d’accord. Le rapport annexé prévoit déjà cette précision, dans la section intitulée « Un contact humain pour chaque procédure dématérialisée », aux alinéas 46 et 47.
Défavorable.
Vous n’étiez pas là.
Avis défavorable.
Avis favorable.
Nous avons déjà eu longuement ce débat.
Avis défavorable.
J’ai déjà répondu à ce sujet, il y a quelques instants, après l’intervention de notre collègue Élisa Martin. Avis défavorable.
Nous avons adopté un amendement de notre collègue Pradal, à l’alinéa 211, qui vous donne satisfaction. C’est pourquoi je demande le retrait de votre amendement, chère collègue.
Outre, mon cher collègue, que l’engagement du Président de la République d’augmenter les effectifs des forces de l’ordre sur dix ans court depuis 2021, l’année où il s’y est engagé, je rappelle que celles-ci ont été extrêmement mobilisées lors de la crise covid, laquelle n’a eu aucun impact sur les effectifs. Avis défavorable.
Votre proposition tout à fait sensée est satisfaite, car FranceConnect dispose déjà d’un service de veille en matière de cybersécurité très performant. Avis défavorable.
Au contraire, nous avons systématiquement veillé à ce qu’il y ait une distinction totale entre la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi), le rapport annexé et les polices municipales. Nous n’avons ainsi accepté aucun amendement qui aurait jeté la confusion entre les missions de police judiciaire et celles des polices municipales.S’agissant du continuum de sécurité des agences de sécurité privées, la loi du 25 mai 2021 a permis d’encadrer les agences de sécurité privées, notamment en ce qui concerne la professionnalisation, y compris chez les sous-traitants de…
Je pense qu’en se fondant sur les propos de M. Haddad et après le retrait de l’amendement de M. Iordanoff, un vote unanimement favorable s’impose.
Avis favorable à titre personnel. J’avais toutefois souligné en commission qu’il fallait veiller à ce que ce transfert de compétences se passe, cela va de soi, en concertation avec les collectivités territoriales.
Allez !
L’amendement suivant devrait vous satisfaire ! Vous pouvez retirer le vôtre.
À ce stade, nous n’avons accepté aucun amendement portant sur la doctrine d’emploi ou les techniques d’interpellation. En revanche, lorsque nous sommes tombés d’accord sur le fait qu’il y avait débat et qu’il fallait explorer un sujet, nous avons accepté des rapports ou des mises en situation. Je pense en particulier au rapport proposé par M. Vicot sur les techniques d’interpellation, notamment dans le cas d’un refus d’obtempérer. Nous ne sommes pas fermés au débat, mais nous ne voulons pas intégrer des questions relevant des doctrines d’emploi dans le texte lui-même. Avis défavorable.
Ah ! C’est déjà bien.
Il va de soi que l’objectif de dématérialisation des procurations n’empêchera jamais personne d’établir une procuration auprès d’une unité de gendarmerie ou d’un commissariat. L’amendement est donc satisfait ; avis défavorable.
Je suppose que votre remarque, mon cher collègue, vaut pour tous les gouvernements. Mais votre amendement est contraire au même article 13 de la Constitution, qui exclut les directeurs centraux de la police nationale de la procédure que vous évoquez. Il faudrait donc en passer par une révision constitutionnelle. Avis défavorable.
Je crois que si !
Mme Fiat l’a très bien dit : les préfets informent. (M. Davy Rimane sourit.) En revanche, nous ne partageons pas votre avis quant à la nécessité d’une délibération, d’une coordination ou d’une concertation préalable à la décision. Parfois, chaque minute compte.
Défavorable.
Dans le cadre d’une gestion de crise, il n’est pas toujours possible pour le représentant de l’État de consulter préalablement aux décisions qu’il doit prendre ; dans certaines situations en effet, chaque minute compte. Comment le préfet pourrait-il consulter préalablement le président de tel ou tel exécutif ou les parlementaires ? D’ailleurs, lesquels ? Le sous-amendement ne précise pas s’il s’agit des parlementaires de la circonscription. Cela pose donc un vrai problème. De surcroît, je m’en remets à ce que déclarait Caroline Fiat il y a quelques instants lorsqu’elle expliquait que la concer…
Moi aussi, j’aimerais mieux.
Vous ne voulez pas comprendre !