Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Nous sommes favorables à cet amendement, à la condition de le modifier comme suit – si vous le permettez, cher collègue : supprimer les termes « afin d’optimiser les délais et les particularismes de mise en œuvre de l’interconnexion ». En effet, vous resserrez le champ de la démarche de concertation là où nous souhaiterions qu’elle soit plus large ; je pense que cette modification est conforme à l’intention de l’amendement.Madame la présidente, si vous l’acceptez, je propose de modifier ainsi l’amendement no 1184 depuis le banc des commissions.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Si je dis « défavorable », vous n’allez pas aimer ; si je parle trop, vous n’allez pas aimer. Nous sommes ici au Parlement. Parlementer, cela veut dire échanger. Échangeons donc ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Nous considérons au contraire que la généralisation des caméras-piétons est indispensable, à la fois pour les enquêtes de flagrance et pour améliorer la relation entre la population et la police. Avis défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Sans revenir sur le fond de l’amendement, je vous rappelle, madame Regol, que votre collègue Ugo Bernalicis reprochait, il y a vingt minutes, au rapporteur et au ministre de ne pas lui donner d’explications. Or, quand nous le faisons, vous dites que c’est trop long. Je ne sais plus ce qu’il faut faire : doit-on se taire, doit-on parler ?
Séance du 18/11/2022· Rappels au règlement· rapporteur C’est scandaleux !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Il n’y a pas de débat, vous n’écoutez pas ce que l’on vous dit !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Nous en avons débattu en commission. L’avis est défavorable, mais je donnerai un avis favorable à votre amendement no 1278, qui sera appelé ultérieurement, car il correspond mieux à notre échange lors de l’examen en commission.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur C’est faux ! Où sont vos chiffres ?
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Que d’adverbes !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Ce n’est pas le sujet de l’amendement !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur C’est très clair.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur C’est un autre sujet !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur À qui la faute ?
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Il a raison !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Il est défavorable tout simplement parce qu’une telle mesure est totalement contraire au droit en vigueur. Je rappelle que la Cnil, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, indique que « la loi française n’autorise pas l’usage, par la puissance publique, des caméras augmentées pour la détection et la poursuite d’infractions, qu’il s’agisse de dispositifs dédiés ou couplés à des caméras de vidéoprotection préexistantes. »Par conséquent, je vous suggère de retirer votre amendement.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Avant nous, oui !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Non !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur C’est fait !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Je ne voudrais pas qu’à la faveur de l’examen de ces amendements, l’idée s’installe que nous serions favorables à une dématérialisation qui laisse de côté certains de nos concitoyens. Notre majorité a créé 2 400 maisons France Services – je dis bien 2 400 –, mesure qui va à rebours de la fermeture des guichets physiques ; notre majorité rouvre des sous-préfectures – c’est une première sous la Ve République –, donc des espaces d’accueil physique supplémentaires ; notre majorité prévoit de créer 200 brigades territoriales, dont 90 environ seront déployées dans les deux prochaines années. Voilà l…
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Je l’ai lu !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur On n’a jamais dit ça !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur C’est écrit !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Chacun a compris que la réforme suivait le chemin de discussion et de dialogue.Vous demandez, pour votre part, la suppression pure et simple de la réforme, y compris celle de la police nationale, ce qui ne correspond pas au choix exprimé hier par le procureur général Molins – on pourra consulter le compte rendu de son audition.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Cher Ugo Bernalicis, le débat doit évidemment avoir lieu et personne ne souhaite le fuir. Nous avons débattu en commission des lois et vous le faites dans le cadre de la mission d’information dont vous êtes corapporteur avec Marie Guévenoux. N’étant pas chargé de cette mission, j’ai probablement plus de recul que vous, c’est pourquoi je me permets d’apporter quelques éléments d’analyse.Hier, le procureur général Molins a été clair sur au moins trois constats. D’abord, la police judiciaire souffre d’une désaffection : il manque environ 5 000 agents de police judiciaire en France ; l’objectif de…