Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Ce n’est pas l’objet de la réforme !
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur C’est vexant !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Il est rédactionnel.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur L’avis est défavorable car de nombreuses annonces ont été faites, y compris par le Président de la République il y a quelques jours.
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Très positif !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur La Cnil et La Quadrature du Net, ce n’est tout de même pas pareil !
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Favorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur J’aurais été d’accord avec vous si nous n’avions déjà adopté en commission l’élégant amendement de M. Naegelen complétant l’alinéa 64, qui répond complètement à votre préoccupation. Avis défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Je m’associe à la réponse du ministre sur l’amendement précédent. L’avis est défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Je crois que nous sommes en train de l’entendre, le délire.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Ça vole haut !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Et en plus, nous avons eu quatre semaines d’auditions !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur C’est déjà le cas ; votre amendement est déjà satisfait. Je vous demande de le retirer.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur L’amendement est satisfait, puisqu’il s’agit du droit applicable. Je vous demande de le retirer.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Très bien !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Il faut que M. Bernalicis soit d’accord !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur J’ai essayé, madame la présidente.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur C’est exactement ça, madame la présidente.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur On ne fait pas un bilan sur des rumeurs !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Nous n’avons pas pu le faire, madame la présidente. Sinon, je ne me permettrais pas de faire cette demande.