Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Je vous présente toutes mes excuses. Sur 1 200 amendements, il peut m’arriver de me perdre dans mes feuilles. Votre amendement renvoie à un débat que nous avons eu ce matin avec M. Iordanoff. Nous rappelons dans le rapport annexé que, pour chaque procédure dématérialisée, la possibilité d’un accueil physique sera maintenue. Votre amendement est donc satisfait.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Défavorable.
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Avis défavorable. (Sourires.)
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Merci !
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Avis défavorable. En effet, soixante-trois demandes de rapport ont été formulées : nous ne pouvons pas toutes les accepter.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, dite loi Matras, prévoit la publication d’un rapport à ce sujet. Il est en cours d’élaboration ; je vous suggère d’en attendre les conclusions. Demande de retrait.
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Je crois que vous confondez les pré-plaintes en ligne – dont le mode de fonctionnement a fait ses preuves et qui se développent très bien –, les plaintes en ligne – actuellement réservées aux escroqueries sur internet et recueillies sur la plateforme de traitement harmonisé des enquêtes et signalements pour les e-escroqueries (Thesee) – et les vidéoplaintes, que nous créons à l’article 6.Votre demande est d’autant mieux satisfaite que j’ai demandé qu’un rapport soit prévu à l’article 6 pour évaluer la vidéoplainte. Je vous demande donc le retrait.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Sagesse.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) De bons amendements !
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Nous avons répondu à cette demande, en précisant à l’article 6 que la vidéoplainte était une simple possibilité pour les victimes. Votre amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer.
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Et c’est reparti !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Avis défavorable.
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Nous avons déjà eu ce débat à plusieurs reprises. Avis défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Il est bien ce Boucard !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur C’est en effet notre objectif ! Le projet annuel de performances pour 2023 l’explique : le schéma d’emploi positif s’explique notamment par la création de postes « dans le domaine du numérique […] et [par] la réinternalisation de compétences conformément aux objectifs de la Lopmi ».L’amendement me semble donc superflu.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Avec vidéosurveillance !
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Il est favorable aux amendements identiques nos 227, 647 et 964 et défavorable aux nos 232 et 245. Je laisse M. le ministre donner quelques précisions.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Avis défavorable. Vous l’avez dit : la commission a adopté l’amendement d’Éric Ciotti, il est donc inutile d’en répéter le dispositif dans le rapport annexé.
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Comme dirait l’autre : « Excellent, monsieur le rapporteur ! »
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Bravo !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur …le Gouvernement et la majorité aimeraient armer ces drones, déjà utilisés pour violer les libertés des Français. Vraiment, madame Taurinya, ce n’est pas acceptable !
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur Nous avons déjà eu ce débat. Avis défavorable.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Ce sont des propos proches du complotisme :…
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Voyez dans quel cercle de déraison vous entraînez le débat ! Vous commencez par dire que vous voulez interdire les drones, parce que nous souhaiterions leur usage généralisé, absolu, « liberticide » – pour vous citer. Ensuite, puisque nous sommes liberticides, vous nous soupçonnez de vouloir les armer. C’est indécent ! (Mme Marie Lebec et M. Éric Poulliat applaudissent.)
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur La réforme se faisant à droit constant, il est important de rappeler que la non-modification concerne les articles 12 et 12-1 du code pénal. Vous avez parfaitement raison. Avis favorable.
Séance du 18/11/2022· Suspension et reprise de la séance· rapporteur C’est déjà arrivé !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite) Tous les parcours ne se font pas chez Google, monsieur Léaument !
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Exactement, monsieur le ministre : après Robespierre, Google. Un mélange relativement détonnant…Le général Boget, de ComCyberGend, nous a expliqué – Ugo Bernalicis pourra en témoigner – qu’il faut en effet une attractivité salariale très forte mais aussi, parfois, savoir ne pas proposer un CDI, car les personnes concernées préfèrent souvent exercer des missions courtes, qui s’inscrivent dans une évolution de parcours. Il faut donc être souple.
Séance du 18/11/2022· Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (suite)· rapporteur Je note que votre nouveau modèle social, c’est Google ! (Sourires sur les bancs des groupes RE et Dem.)