Défavorable.
NIDéputé · Gironde, 10e circonscription · Cadre supérieur du secteur public · mandat terminé le 9 juin 2024
Défavorable.
Avis défavorable.
Nous avons adopté l’amendement no 715 portant article additionnel après l’article 6, qui répond en particulier à la demande de brigades en milieu rural. Avis défavorable.
Défavorable.
Nous avons évoqué ce sujet lors de l’examen de l’article 6. Avis défavorable.
Avis défavorable.
Ne sont inscrits dans le rapport annexé que les objectifs de transformation, les objectifs politiques majeurs du ministère de l’intérieur. Rappeler que la police et la gendarmerie ont vocation à travailler sur la voie publique et à lutter contre les atteintes aux biens et aux personnes, pardonnez-moi, mais c’est leur mission première. C’est une évidence que nous n’allons pas réécrire dans le rapport annexé. Avis défavorable.
Pas vraiment !
Je rappelle simplement à M. Vicot ce qu’il sait déjà : nous parlons bien de 8 500 créations d’emploi nettes. Nous avons pu répondre à votre question – légitime – depuis l’examen en commission des lois, et votre amendement est donc satisfait.
Vous évoquez un vrai et beau sujet : les juridictions spécialisées. Nous en avons déjà beaucoup parlé et nous aurons l’occasion d’en débattre au mois de janvier, lors de l’examen du projet de loi de programmation de la justice. Avis défavorable.
Je souhaite quand même rectifier votre interprétation, qui est erronée. D’une part, les horaires des assistants seront adaptés à leur tâche, évidemment. D’autre part, l’amendement de notre collègue prévoit la possibilité pour les assistants d’enquête d’effectuer des heures supplémentaires. Il n’y a aucune contradiction, cet amendement complète la disposition que nous avons votée ; je ne veux pas que votre interprétation soit la seule qui demeure dans les esprits.
L’alinéa 160 que votre amendement tend à modifier répond parfaitement à votre demande. Je vous propose donc de le retirer ; sinon, l’avis sera défavorable.
Favorable.
Oui !
Vous l’écrivez ! Vous parlez de brutalisation et d’idéologie extrémiste !
Avis défavorable. Le robot est une interface d’accueil possible, qui ne remplacera pas l’accueil physique.Madame Martin, j’ai laissé la formulation « robot d’accueil », pour ne pas écrire « welcome robot ».
C’est une interprétation !
Défavorable.
Je vous le dis avec sincérité et tranquillité, je trouve votre exposé sommaire, davantage d’ailleurs que vos propos à l’instant, honteux. Avis défavorable. (M. Michaël Taverne applaudit.)
…d’« idéologie extrémiste », et j’en passe.
Avis défavorable, non que nous soyons en désaccord, mais parce que nous avons déjà pleinement adopté cette stratégie. La formation initiale intègre désormais cette préoccupation, de même que la formation continue, en pleine généralisation. Je pourrais aussi évoquer les 2 000 enquêteurs supplémentaires, les unités spécialisées et les maisons de confiance, qui participent à cette stratégie. Le temps n’est plus à inscrire cette intention dans le rapport annexé pour l’expliciter : c’est dans les faits. Nous avons également apporté des compléments sur ce point dans la partie normative. L’avis est d…
…où, pêle-mêle, vous parlez de « brutalisation des rapports police-population »,…
Nous avons déjà eu ce débat lors de l’examen de l’article 9 : il a été tranché et nous avons voté l’article. Avis défavorable.
Monsieur le député, j’imagine aisément comment nos forces de l’ordre interpréteront l’exposé sommaire de votre amendement…
C’est vrai !
Nous avons passé le stade de l’expérimentation et atteint celui de la généralisation. En outre, grâce à M. Vicot, nous avons adopté l’amendement no 285, portant article additionnel après l’article 6, qui inscrit la plainte hors les murs dans la partie normative du texte. Votre demande est donc satisfaite, pour tout le monde : les candidats à un mandat électoral comme tous les autres Français. Je vous demande donc de retirer votre amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.
Défavorable.
Exactement !
Mon avis sur le no 776, qui prévoit des opérations de communication, est favorable à titre personnel. Il est défavorable au no 778, qui prévoit un nouveau rapport.
Vous avez raison, et votre demande est satisfaite : tous les policiers et tous les gendarmes reçoivent au minimum une formation de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1). Demande de retrait.