M. Yves Foulon

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Gironde (8e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 10 octobre 1958 à Arcachon · Avocat

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
07/02/2017	Écrite n°102455	Paris ; Brexit ; perspectives marchés financiers	Économie et finances	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102442	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
07/02/2017	Écrite n°102329	plantes invasives ; lutte et prévention agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/03/2017
07/02/2017	Orale n°1655	trait de côte ; perspectives mer et littoral	Environnement, énergie et mer	Répondu 15/02/2017
31/01/2017	Écrite n°102262	trait de côte ; perspectives mer et littoral	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
31/01/2017	Écrite n°102201	écoles ; construction ; financement communes	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
24/01/2017	Écrite n°102095	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 28/02/2017
10/01/2017	Écrite n°101899	installation ; réglementation professions judiciaires et juridiques	Justice	Fin de mandat
06/12/2016	Écrite n°101116	délivrance ; perspectives papiers d'identité	Intérieur	Fin de mandat
06/12/2016	Écrite n°101054	prothèses auditives ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 20/12/2016
15/11/2016	Écrite n°100681	temps partagé ; réglementation propriété	Justice	Répondu 04/04/2017
15/11/2016	Écrite n°100581	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 17/01/2017
18/10/2016	Écrite n°99895	scènes de musiques actuelles ; dotations arts et spectacles	Culture et communication	Répondu 16/05/2017
30/08/2016	Écrite n°98610	logements de fonction ; réglementation fonctionnaires et agents publics	Budget	Répondu 11/04/2017
07/06/2016	Écrite n°96441	agences de voyage ; relations avec les compagnies aériennes ; perspectives transports aériens	Économie, industrie et numérique	Répondu 07/02/2017
07/06/2016	Orale n°1490	groupement de coopération sanitaire ; assujettissement impôts locaux	Finances et comptes publics	Répondu 16/06/2016
31/05/2016	Écrite n°96129	vente pyramidale ; lutte et prévention consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 06/12/2016
17/05/2016	Écrite n°95877	professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/06/2016
10/05/2016	Écrite n°95684	groupement de coopération sanitaire ; assujettissement impôts locaux	Finances et comptes publics	Répondu 03/01/2017
10/05/2016	Écrite n°95679	Euro 2016 ; sites de location entre particuliers ; concurrence déloyale hôtellerie et restauration	Finances et comptes publics	Répondu 10/01/2017
03/05/2016	Écrite n°95536	police sanitaire ; cotisations sociales ; arriérés professions de santé	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/07/2016
22/03/2016	Écrite n°94279	enseignement musical ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 29/11/2016
08/03/2016	Écrite n°93729	mutuelle ; couverture obligatoire ; réglementation agriculture	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
19/01/2016	Écrite n°92407	biocontrôle ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 10/05/2016
29/12/2015	Orale n°1204	commerce de proximité ; pérennité commerce et artisanat	Économie, industrie et numérique	Répondu 13/01/2016
22/12/2015	Écrite n°92137	formation ; diplômes professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/04/2016
22/12/2015	Écrite n°92085	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 02/02/2016
15/12/2015	Écrite n°91803	commission consultative des services publics locaux ; consultation ; réglementation collectivités territoriales	Intérieur	Répondu 18/10/2016
24/11/2015	Écrite n°91324	fonds ; aides aux communes ; versement sécurité publique	Intérieur	Répondu 28/02/2017
10/11/2015	Écrite n°90873	génome ; encadrement bioéthique	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 14/06/2016
29/09/2015	Écrite n°89574	transfert ; EPCI ; réglementation tourisme et loisirs	Décentralisation et fonction publique	Répondu 22/11/2016
29/09/2015	Écrite n°89573	transfert ; EPCI ; réglementation tourisme et loisirs	Intérieur	Répondu 13/12/2016
29/09/2015	Écrite n°89278	poules pondeuses ; réglementation élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/11/2015
04/08/2015	Écrite n°86244	indemnisation ; champ d'application anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 15/09/2015
21/07/2015	Écrite n°85294	concession conchylicole ; réglementation aquaculture et pêche professionnelle	Transports, mer et pêche	Répondu 08/12/2015
02/06/2015	Écrite n°80309	parcs ; sécurité ; perspectives aquaculture et pêche professionnelle	Transports, mer et pêche	Répondu 08/12/2015
12/05/2015	Écrite n°79556	OGM ; destructions ; sanctions recherche	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/06/2015
12/05/2015	Écrite n°79444	demi-parts supplémentaires ; suppression impôt sur le revenu	Budget	Répondu 05/07/2016
21/04/2015	Écrite n°78549	particuliers non déclarés ; perspectives taxis	Justice	Répondu 13/09/2016
21/04/2015	Écrite n°78406	directive ; transposition marchés publics	Affaires européennes	Répondu 12/05/2015
07/04/2015	Écrite n°77708	adjuvants ; réduction ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 11/08/2015
07/04/2015	Écrite n°77687	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 05/05/2015
07/04/2015	Écrite n°77513	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
31/03/2015	Écrite n°77142	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 12/05/2015
31/03/2015	Écrite n°77125	permis B79 ; camping-car ; reconnaissance politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 01/03/2016
10/03/2015	Écrite n°75707	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
17/02/2015	Écrite n°74082	mécénat d'entreprise ; déduction fiscale ; champ d'application impôt sur les sociétés	Finances et comptes publics	Répondu 10/03/2015
03/02/2015	Orale n°902	groupements hospitaliers de territoire ; mise en oeuvre ; modalités établissements de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 11/02/2015
27/01/2015	Écrite n°72998	sanctions disciplinaires ; statistiques fonction publique territoriale	Décentralisation et fonction publique	Répondu 15/07/2015
27/01/2015	Écrite n°72995	sanctions disciplinaires ; statistiques fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/05/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.