écoles ; construction ; financement

M. Yves Foulon appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par des communes en pleine expansion démographique pour faire face aux travaux de construction de nouvelles écoles primaires. C'est notamment le cas de Mios, commune de Gironde, qui accueille un nombre croissant d'habitants (augmentation de 25 % en 5 ans) venant à la fois du nord et du sud du Bassin d'Arcachon ainsi que de la métropole bordelaise, car le coût du foncier et de l'immobilier est plus accessible. Les communes doivent accueillir dans leurs écoles un nombre accru d'enfants, ce qui se traduit par des dépenses très importantes qu'elles n'ont pas forcément les moyens d'assumer. L'intercommunalité locale n'a pas la compétence en matière d'équipements scolaires, et les départements, qui ont la charge des collèges, et les régions, qui ont la charge des lycées, n'apportent plus de subventions aux communes pour la construction d'écoles. Les communes peuvent solliciter une subvention de l'État au titre de la dotation globale d'équipement, mais les enveloppes réparties par les préfets dans les départements sont d'un montant limité eu égard au nombre de projets présentés. Il souhaite par conséquent savoir si des fonds spécifiques peuvent être débloqués pour aider ces communes.