M. Fabrice Verdier

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Gard (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 16 décembre 1968 à Bagnols-sur-Cèze · Permanent politique

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
16/07/2013	Écrite n°32731	accueillants familiaux ; réglementation politique sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 22/07/2014
16/07/2013	Écrite n°32667	titulaires du marché ; groupements d'entreprises marchés publics	Économie et finances	Répondu 15/10/2013
16/07/2013	Écrite n°32666	accords-cadres ; dénonciation ; pluralité de titulaires marchés publics	Économie et finances	Répondu 13/08/2013
16/07/2013	Écrite n°32665	pièces constitutives ; durée du marché marchés publics	Économie et finances	Répondu 13/08/2013
16/07/2013	Écrite n°32664	crédits budgétaires alloués au marché ; réglementation marchés publics	Économie et finances	Répondu 15/10/2013
16/07/2013	Écrite n°32663	réglementation ; perspectives marchés publics	Économie et finances	Répondu 15/10/2013
02/07/2013	Écrite n°31173	formation ; revendications professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 13/08/2013
02/07/2013	Écrite n°31053	Conseil de la modération et de la prévention ; activités ministères et secrétariats d'État	Affaires sociales et santé	Répondu 05/05/2015
18/06/2013	Écrite n°29402	gaz carbonique ; droits d'émission ; vente ; affectation du produit déchets, pollution et nuisances	Égalité des territoires et logement	Répondu 12/11/2013
18/06/2013	Écrite n°29399	artistes graphistes et plasticiens ; perspectives culture	Culture et communication	Répondu 10/09/2013
11/06/2013	Écrite n°29019	maîtres-assistants ; revendications grandes écoles	Redressement productif	Répondu 17/09/2013
21/05/2013	Écrite n°26737	sciences de la vie et de la terre enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 25/06/2013
21/05/2013	Écrite n°26573	zones en déficit ; prélèvement cours d'eau, étangs et lacs	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 03/12/2013
21/05/2013	Écrite n°26565	origine des produits ; volailles consommation	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 04/06/2013
14/05/2013	Écrite n°26452	vins ; politiques communautaires ventes et échanges	Économie et finances	Répondu 17/09/2013
14/05/2013	Écrite n°26305	publications en ligne ; limitations ; réglementation audiovisuel et communication	Intérieur	Répondu 01/10/2013
23/04/2013	Écrite n°25179	élus locaux ; conditions d'attribution sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
23/04/2013	Écrite n°24891	champ d'application impôt sur les sociétés	Artisanat, commerce et tourisme	Fin de mandat
23/04/2013	Écrite n°24570	produits cosmétiques ; composition consommation	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
16/04/2013	Écrite n°24416	communes et stations classées ; réglementation tourisme et loisirs	Artisanat, commerce et tourisme	Fin de mandat
16/04/2013	Écrite n°24412	personnel ; contrats d'engagement éducatif ; stipulations tourisme et loisirs	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 13/08/2013
16/04/2013	Écrite n°24166	champ d'application impôt sur les sociétés	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 03/09/2013
16/04/2013	Écrite n°24075	travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives enseignement supérieur	Affaires sociales et santé	Répondu 30/07/2013
16/04/2013	Écrite n°23864	viticulture ; OCM vin ; conséquences agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/07/2013
09/04/2013	Écrite n°23601	La Poste et France Télécom ; fonctionnaires conservant leur statut ; carrière ministères et secrétariats d'État	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 30/04/2013
09/04/2013	Écrite n°23472	travailleurs sociaux ; diplômes ; perspectives enseignement supérieur	Affaires sociales et santé	Répondu 30/07/2013
09/04/2013	Écrite n°23190	caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières ; perspectives assurance maladie maternité : généralités	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 27/08/2013
26/03/2013	Écrite n°22136	direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; restructuration ; perspectives ministères et secrétariats d'État	Économie et finances	Répondu 30/04/2013
19/03/2013	Écrite n°21259	indemnités ; versement ; délais justice	Justice	Fin de mandat
19/03/2013	Écrite n°21158	numerus clausus ; établissements étrangers sur le territoire national ; réglementation enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 23/04/2013
12/03/2013	Écrite n°20771	ouverture des droits ; coordination interrégimes ; décret ; publication handicapés	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 23/04/2013
19/02/2013	Orale n°141	aménagements ; Gard voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 27/02/2013
12/02/2013	Écrite n°18027	prestation de compensation du handicap ; aidant familial handicapés	Économie et finances	Répondu 17/12/2013
12/02/2013	Écrite n°17985	prestation compensatoire ; révision ; réglementation famille	Justice	Répondu 02/07/2013
29/01/2013	Écrite n°16657	logement étudiant impôts locaux	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 26/03/2013
11/12/2012	Écrite n°13574	subventions ; versement ; délais Union européenne	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 19/08/2014
11/12/2012	Écrite n°13573	demandes d'aides ; simplification Union européenne	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/09/2013
11/12/2012	Écrite n°13572	crédits ; répartition Union européenne	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 04/02/2014
04/12/2012	Écrite n°12705	subventions ; versement ; délais Union européenne	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 19/08/2014
04/12/2012	Écrite n°12704	insertion par l'activité économique ; structures ; aides de l'État politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 06/08/2013
04/12/2012	Écrite n°12555	titulaires de la carte du combattant impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 02/04/2013
06/11/2012	Écrite n°8929	restructuration ; perspectives banques et établissements financiers	Économie et finances	Répondu 26/02/2013
30/10/2012	Écrite n°8593	performance énergétique ; diagnostics ; fiabilité logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 19/02/2013
30/10/2012	Écrite n°8290	programme européen d'aide aux plus démunis ; perspectives agriculture	Affaires européennes	Répondu 08/01/2013
23/10/2012	Écrite n°7482	épandage aérien ; revendications agriculture	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/11/2013
16/10/2012	Écrite n°7324	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/06/2013
16/10/2012	Écrite n°7317	programme Erasmus ; pérennité politiques communautaires	Affaires européennes	Répondu 15/01/2013
16/10/2012	Écrite n°6843	droits de plantation ; politiques communautaires agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 20/11/2012
09/10/2012	Écrite n°6632	développement pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 01/11/2016
09/10/2012	Écrite n°6630	conditionnement pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Répondu 15/01/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.