Mme Françoise Dumas

En tant que présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées, c’est surtout de notre action militaire que je souhaite parler, c’est-à-dire de l’opération Barkhane. Cette opération a fait l’objet d’une mission d’information de la commission que j’ai l’honneur de présider, et dont nos collègues Sereine Mauborgne et Nathalie Serre, corapporteures, présenteront les conclusions mi-avril.Je souhaite tout d’abord saluer l’engagement de nos soldats au Sahel, où 5 100 militaires sont déployés pour protéger les populations locales, notre pays et l’Europe. Cinquante et un d’entre …

À l’automne 2017, la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale a affirmé clairement et de manière inédite que la France n’envisageait plus de développer seule certaines capacités indispensables à ses forces armées, mais les concevrait désormais dans un cadre européen. En décembre de la même année, sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, une coopération structurée permanente européenne a vu le jour dans le domaine de la défense, impliquant vingt-cinq États membres. Quarante-cinq projets collaboratifs ont été entérinés dans ce cadre et sont éligibles à un financement du fond…

L’année 2020 a illustré le fait que la compétition stratégique et la concurrence militaire s’imposaient désormais à l’Europe. L’unilatéralisme américain, les guerres hybrides russes, l’aventurisme turc et l’expansionnisme chinois ont sonné le glas d’une époque, celle des promesses de paix des années 1990, déjà bien compromises par le terrorisme islamiste.L’Europe doit tirer les leçons de ce nouvel environnement géostratégique. Pour demeurer un acteur de paix, cette noble ambition qui motiva sa création, l’Union européenne doit désormais s’affirmer comme puissance. Le risque existe, en effet – …

Sur la loi et le cadre de partenariat global, nous poserons une question écrite pour obtenir une réponse très précise, car le sujet demeure flou, même si nous comprenons les explications qui nous sont données.Pour en revenir aux amendements et au droit de vigilance, M. le rapporteur souligne que l’article 1er A décline les grands principes. Or nous pensons que le droit de vigilance est un grand principe. Sorte de signal d’alerte, il fait appel à la responsabilité, afin de ne pas banaliser les choses. Dans les histoires malheureuses d’incestes et de violences sexuelles, par exemple, une accusat…

Je vous ferai une liste !

Deuxième chose : vous vous flattez d’avoir accompli un travail formidable avec l’Europe mais, en réalité, vous avez repris une partie du formidable travail effectué par celle-ci. C’est pratique, pensez-vous, car on ne pourra pas reprocher à ces mesures d’être contraires à la législation européenne.Or, ce faisant, vous détruisez l’équilibre issu des travaux européens. Vous ne prenez ni tout le cadre ni les contreparties. Vous choisissez ce qui vous convient en pensant que vous pouvez dire ensuite que vous avez bien travaillé. Non ! Premièrement, vous n’avez pas fait ce travail – ce n’est pas le…

Le plus important, pour l’enfant, c’est d’avoir une double filiation lorsqu’elle est possible. Lorsque les couples ne sont pas mariés, on doit pouvoir inscrire un enfant dans sa double filiation comme dans le cas des couples mariés. C’est de cela qu’il s’agit : un enfant adopté par une personne seule n’aura qu’une seule filiation, tandis qu’un enfant adopté par un couple non marié en aura une double. C’est cette inégalité envers un père et une mère qui ont un projet d’adoption pour un enfant sans être mariés que nous sommes en train de revoir. Si vous pensez réellement à l’intérêt de l’enfant,…

Vous fonctionnez à l’inverse de l’intérêt de l’enfant.Ayant été très longtemps responsable de la protection de l’enfance – ce que j’assume et dont je suis très fière –, je peux affirmer que l’intérêt de l’enfant est toujours au cœur du sujet. Lorsqu’on parle d’adoption, il s’agit en effet toujours de faire le meilleur projet – c’est un devoir pour les autorités administratives comme pour l’autorité judiciaire. Il faut trouver un équilibre familial, psychologique et sociétal pour un enfant : parfois, cela consiste à ce qu’il soit adopté, et parfois à ce qu’il ne le soit pas. Cependant, quelle q…

Je ne sais pas s’il faut refaire l’histoire, mais à vous entendre, chers collègues, j’ai parfois le sentiment de retrouver les mêmes postulats que ceux que nous avons malheureusement entendus trop souvent en 2013, les mêmes arguments pour les mêmes choses.

Monsieur le garde des sceaux, comme vous le savez, le taux de densité carcérale de la maison d’arrêt de Nîmes au 1er janvier 2020 dépassait 200 %, soit 400 détenus pour 200 places. La surpopulation touche aussi bien le quartier des hommes que le quartier des femmes, où quarante-deux détenues se partagent vingt-quatre places, un taux très supérieur à la moyenne nationale.Le dispositif d’accroissement des capacités a été engagé il y a déjà deux ans, dans le cadre du plan pénitentiaire qui prévoyait la création de 120 places dans la maison d’arrêt, ainsi que 500 places dans un établissement nouve…

Depuis le début de l’examen du texte, j’interviens pour tenter de préserver l’équilibre entre des préoccupations légitimes. En ce qui concerne l’article 23, je trouve que, pour une fois, ce travail, qui demande de la précision, a été fait. Il n’est pas proposé de réintroduire des peines planchers, ce qui irait à l’encontre du principe d’individualisation des peines. Il s’agit de remettre en cause non pas les réductions de peine pour bonne conduite ou autre, mais les réductions automatiques de peine.À la différence de M. Saulignac, avec lequel j’ai pourtant souvent été d’accord depuis le début …

Je retire l’amendement, monsieur le président.

Madame la ministre des armées, je rentre ce jour de la bande sahélo-saharienne où je me suis rendue avec une délégation de la commission de la défense. Ce déplacement fait suite à ceux que vous-même et M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères aviez effectués au début du mois. Avec Sereine Mauborgne et Nathalie Serre, corapporteures d’une mission d’information sur l’opération Barkhane, ainsi que Jean-Jacques Ferrara, nous sommes allés à la rencontre de nos forces déployées tant à Niamey qu’à Gao. Nous avons également échangé avec les autorités civiles locales, en particulier le gou…

Nous avons plus que jamais besoin de renforcer ce lien entre la nation et sa jeunesse, et de consolider la transmission de la mémoire pour mieux construire notre avenir. Pour redonner du sens à la nation, la jeunesse doit pouvoir, par-delà les horreurs que nous subissons, s’appuyer sur notre histoire pour penser la République.C’est la raison pour laquelle notre commission a jugée prioritaire cette mission flash dont le rapporteur sera Jean-Philippe Ardouin. Cela va dans le sens de l’amendement de notre collègue auquel on ne peut être que favorable, mais qui me semble en quelque sorte déjà sati…

Je suis également défavorable à ces amendements. Outre les contraintes juridiques, il me semble fort compliqué de légiférer de manière rétroactive sur la situation. La loi ne pourrait régler que les cas à venir, et j’espère que plus jamais nous ne serons confrontés à ce type de difficulté. Nous devons apporter une réponse du côté humain, avec la plus grande dignité et dans le respect que l’on doit à chacun. Cela a été fait, nous avons eu le compte rendu de toutes les situations individuelles ; nous ne pouvons pas aller au-delà. Il faut faire avec notre histoire, mais aussi avec notre droit et …

Pas en commission de la défense, en tout cas.

Je rappelle que, lors de sa dernière audition par la commission de la défense, Mme la ministre s’est engagée à ce que nous puissions entreprendre une réflexion de fond sur ce sujet dans le cadre du groupe de travail qu’il est prévu de mettre en place, qui comprendra notamment le G12 des associations, ainsi qu’un représentant du Sénat et un représentant de l’Assemblée nationale. Il semble donc prématuré de prendre une décision sur ce point, d’autant que cet amendement n’a pas été discuté en commission.

Je suis tout à fait défavorable à cet amendement, car j’estime que le Gouvernement a accompli un effort considérable. Certes, le budget du programme est en baisse, mais cette baisse n’est que de 3,4 %, alors que celle de l’ensemble des crédits atteint 7 % : elle n’est donc pas proportionnelle à la baisse générale, ce qui montre bien l’effort consenti par Mme la ministre pour que l’on continue à soutenir nos anciens combattants.

Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président, même si j’aurais préféré intervenir avant que Mme la ministre ne donne l’avis du Gouvernement…

La commission suit de très près depuis longtemps, en particulier depuis le début de l’année, le sujet des pensions militaires. Elle s’est d’ailleurs saisie pour avis sur le projet de loi instituant un système universel de retraite. Elle a également auditionné le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et auditionnera, le 4 novembre prochain, le président du Haut comité d’évaluation de la condition militaire au sujet des pensions militaires de retraite. Nous accueillerons avec plaisir Mme la ministre en début d’année pour qu’elle apporte des précisions au début de nos trava…

Je pense en effet qu’il s’agit d’une question intéressante. Je prends bonne note de votre demande, dont nous reparlerons lors de la prochaine réunion de Bureau.

Identique à celui présenté par Mme Dalloz, il vise à soutenir l’investissement dès cette année 2020.

La famille, on le sait, est la véritable base arrière du militaire. Elle favorise son équilibre, sa sérénité et, par conséquent, l’accomplissement de sa mission, qui provoque le plus souvent une forte mobilité et de nombreuses absences. Ce constat est à la base du plan famille que vous avez présenté le 31 octobre 2017, et dont l’objectif principal est de permettre aux militaires de concilier un engagement exigeant avec une vie privée épanouie. Votre ministère a publié un point d’étape, qui traduit à la fois votre volontarisme et l’attention que vous portez à la concrétisation de chaque mesure.…

Madame la ministre des armées, je veux tout d’abord m’associer, au nom de tous mes collègues gardois, à l’hommage rendu aux trois secouristes de la sécurité civile ; ce drame touche une fois encore la base de sécurité nîmoise.Hier, dans la cour d’honneur des Invalides, le Président de la République a, au nom de la nation, rendu un vibrant hommage aux treize soldats tombés au combat. Cette cérémonie fut particulièrement juste et émouvante. Nos pensées accompagnent leurs proches et leurs frères d’armes, qui poursuivent leurs missions. Conservons aussi à l’esprit le lourd tribut payé par les sold…

Cela vous surprendra peut-être, mais je soutiens le ministre, parce que ce n’est absolument pas le bon dispositif. Je suis moi aussi très attachée à la parité, et je pense que nous devons faire énormément d’efforts, notamment pour réévaluer les salaires des femmes qui, à responsabilités égales, ne sont pas du tout les mêmes que ceux des hommes. Mais ce dispositif n’est pas adapté pour promouvoir la parité de genre. D’ailleurs, si on l’appliquait à tous les crédits d’impôt, on aboutirait à la technocratie fiscale dont le ministre a parlé. J’espère que nous pourrons travailler sur ce sujet en ut…

Les Américains ont aussi tenu leur rôle. En apportant une aide décisive en matière de commandement et de logistique, ils furent la colonne vertébrale de cette coalition.En dépit des succès militaires, la guerre contre le terrorisme n’était cependant pas définitivement gagnée, et la récente mort du chef de Daech, Al-Baghdadi, n’y change rien. Il existe dans la région de nombreuses cellules et l’expansion de Daech continue en Afrique : au Mali, au Burkina Faso, en Somalie, et plus récemment au Mozambique.Pour éradiquer le terrorisme, après avoir gagné la guerre, il nous fallait maintenant gagner…

Qu’il me soit permis de rappeler en préambule les enjeux et les raisons qui ont conduit à l’intervention d’une coalition internationale dans la zone irako-syrienne.Les objectifs de la coalition internationale sont contenus dans la résolution 2249 présentée à l’initiative de la France et adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité en novembre 2015, au lendemain des attentats parisiens du 13 novembre, commandités, faut-il le rappeler, depuis Raqqa. Cette résolution rappelle que « l’État islamique d’Iraq et du Levant […] constitue une menace mondiale d’une gravité sans précédent ». Elle dema…

Ma question, à laquelle j’associe mon collègue de l’Hérault Jean-François Eliaou, s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.Jeudi et vendredi derniers, le Gard a connu un épisode de canicule inédit. Le record de chaleur national y a été battu, avec une température atteignant 45,9o C. Quatre départements du Sud-Est, le Gard, l’Hérault, le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône, ont été placés en vigilance rouge canicule – une première en France. Avant toute chose, je tiens à saluer l’action décisive des pompiers, qui ont dû simultanément porter assistance aux personnes mises en…

Il vise à créer un livret de formation numérique. Cette proposition, issue de mon rapport, a été reprise par le Premier ministre, le 2 mai dernier, dans le cadre des annonces relatives à la réforme du permis de conduire. Ce livret d’apprentissage, obligatoire pour tous les candidats aux examens du permis de conduire, comportera des informations relatives au candidat, aux enseignants ou aux accompagnateurs et, le cas échéant, à l’école de conduite ou à l’association agréée. Il mentionnera également le nombre d’heures d’enseignement dispensées et le niveau atteint par l’élève au cours de sa form…

Il y a près d’un an déjà, le Premier ministre m’a confié la mission de formuler des propositions permettant de garantir durablement et en tout lieu du territoire une formation de qualité à la conduite automobile, en assurant l’accessibilité aux examens et au permis de conduire lui-même par les délais comme par les prix. Cet objectif est parfaitement conforme à la volonté du Président de la République de lutter contre toutes les formes d’assignation à résidence.On le sait, le permis de conduire est au cœur des préoccupations et du quotidien des Français. Il est l’examen le plus passé en France,…