M. Richard Ferrand

Name: Votes des parlementaires français et européens
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SRCSocialiste, républicain et citoyen· Finistère (6e circ.) · mandat terminé le 17 juin 2017

Né·e le 1 juillet 1962 à Rodez · Cadre du secteur privé

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
04/04/2017	Écrite n°103716	encadrement des loyers ; mise en oeuvre logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102379	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
10/01/2017	Écrite n°101886	cession immobilière ; lotisseur ; revente plus-values : imposition	Économie et finances	Fin de mandat
01/11/2016	Écrite n°100353	anciens combattants ; demi-part supplémentaire ; conditions d'attribution impôt sur le revenu	Économie et finances	Répondu 03/01/2017
01/11/2016	Écrite n°100322	conditions d'attribution décorations, insignes et emblèmes	Défense	Répondu 17/01/2017
25/10/2016	Écrite n°100194	conditions d'attribution logement	Logement et habitat durable	Fin de mandat
11/10/2016	Écrite n°99852	formation ; validation des acquis de l'expérience ; perspectives professions judiciaires et juridiques	Justice	Fin de mandat
04/10/2016	Écrite n°99607	notaires ; libre installation ; décret ; publication professions libérales	Justice	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°98939	plans d'épargne retraite populaire ; déblocage ; conditions assurances	Économie et finances	Fin de mandat
13/09/2016	Écrite n°98778	pratiques amateurs ; encadrement arts et spectacles	Culture et communication	Répondu 10/01/2017
30/08/2016	Écrite n°98588	restauration collective ; productions locales ; préférence agriculture	Défense	Répondu 25/10/2016
12/07/2016	Écrite n°97660	protection sociale ; réglementation presse et livres	Culture et communication	Fin de mandat
28/06/2016	Écrite n°96970	statut ; simplification emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
24/05/2016	Écrite n°96098	lignes téléphoniques ; entretien télécommunications	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
24/05/2016	Écrite n°96043	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 14/02/2017
24/05/2016	Écrite n°96020	concessions funéraires ; réglementation mort	Collectivités territoriales	Fin de mandat
03/05/2016	Écrite n°95521	professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/06/2016
03/05/2016	Écrite n°95482	régime juridique ; modification impôts et taxes	Budget	Répondu 04/04/2017
19/04/2016	Orale n°1418	ligne Quimper-Brest ; perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 27/04/2016
05/04/2016	Écrite n°94697	moulins à eau ; perspectives énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Répondu 23/08/2016
29/03/2016	Écrite n°94448	recyclage ; développement déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Répondu 31/05/2016
01/03/2016	Écrite n°93657	accord transatlantique ; différends investisseur-État politiques communautaires	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 05/07/2016
23/02/2016	Écrite n°93436	procédure ; réglementation famille	Justice	Fin de mandat
16/02/2016	Écrite n°93316	anatomie et cytologie pathologiques ; spécialité ; encadrement santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
22/12/2015	Écrite n°92141	cabinet ; publicité ; interdiction professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
22/12/2015	Écrite n°92136	désamiantage ; logement ; réglementation produits dangereux	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 21/03/2017
22/12/2015	Écrite n°92065	recrutement ; réglementation défense	Défense	Répondu 23/02/2016
08/12/2015	Écrite n°91753	normes ; simplification tourisme et loisirs	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 31/05/2016
01/12/2015	Écrite n°91350	suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives agriculture	Économie, industrie et numérique	Répondu 07/03/2017
24/11/2015	Écrite n°91223	militaires en retraite volontaire ; mobilisation ; perspectives défense	Défense	Répondu 14/06/2016
10/11/2015	Écrite n°91037	sécurité incendie ; établissements recevant du public ; réglementation sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
03/11/2015	Écrite n°90830	réglementation ; application sécurité sociale	Finances et comptes publics	Fin de mandat
27/10/2015	Écrite n°90615	prime de naissance ; réglementation prestations familiales	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 19/04/2016
06/10/2015	Écrite n°89661	extension ; modalités chômage : indemnisation	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89204	CICE ; perspectives associations	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Fin de mandat
22/09/2015	Écrite n°88660	fiche de paye ; établissement ; aide entreprises	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 15/12/2015
11/08/2015	Écrite n°86996	communes touristiques ; droits de mutation ; taxe additionnelle ; répartition impôts locaux	Décentralisation et fonction publique	Répondu 05/07/2016
14/07/2015	Écrite n°85171	gluten ; dépistage ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
26/05/2015	Écrite n°80063	points d'emport ; réglementation commerce et artisanat	Économie, industrie et numérique	Répondu 30/06/2015
26/05/2015	Écrite n°80043	prothèses auditives ; remboursement assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/07/2016
14/04/2015	Écrite n°77884	collèges ; langues anciennes ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
14/04/2015	Écrite n°77786	réglementation ; perspectives animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/06/2015
07/04/2015	Écrite n°77700	prise en charge ; soins psychologiques ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
07/04/2015	Écrite n°77665	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
24/03/2015	Écrite n°76725	ambroisie ; prolifération ; lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
24/03/2015	Écrite n°76353	enseignement agricole ; recrutement emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 23/06/2015
03/03/2015	Écrite n°75218	autocars ; réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 21/04/2015
17/02/2015	Écrite n°74228	amiante ; militaires et anciens militaires ; revendications risques professionnels	Défense	Répondu 24/03/2015
03/02/2015	Écrite n°73286	participation des communes ; classes bilingues ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 24/11/2015
03/02/2015	Écrite n°73245	indemnités de fonction ; calcul ; modalités communes	Intérieur	Répondu 19/05/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.