Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Absent |
| Contre |
Rejeté |
| 02/07/2025 | L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 02/07/2025 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Pour | Adopté |
| 01/07/2025 | La motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés. | Absent | — | Rejeté |
| 01/07/2025 | L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 01/07/2025 | L’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Pour | Pour | Adopté |
| 27/06/2025 | L'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 3 de Mme Youssouffa à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Rejeté |
| 27/06/2025 | L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).voir l'amendement | Absent | — | Adopté |