M. Olivier Marleix

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Eure-et-Loir (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 6 février 1971 à Boulogne-Billancourt · Fonctionnaire de catégorie A

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
16/05/2017	Écrite n°104023	fraudes ; logiciel obligatoire ; conséquences TVA	Budget et comptes publics	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102535	cotisations sociales ; réglementation associations	Ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102464	délivrance ; perspectives papiers d'identité	Intérieur	Fin de mandat
07/02/2017	Orale n°1663	zones agricoles défavorisées ; revendications agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 15/02/2017
24/01/2017	Écrite n°102080	groupes de pression ; réglementation État	Budget et comptes publics	Fin de mandat
20/12/2016	Écrite n°101436	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 24/01/2017
29/11/2016	Écrite n°100890	contrôle technique ; réglementation automobiles et cycles	Transports, mer et pêche	Répondu 07/03/2017
22/11/2016	Orale n°1527	Dreux ; perspectives établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 30/11/2016
15/11/2016	Écrite n°100635	commande publique ; réglementation marchés publics	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
11/10/2016	Écrite n°99830	investissements étrangers ; autorisation préalable politique économique	Industrie	Fin de mandat
11/10/2016	Écrite n°99773	sécurité ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 07/03/2017
02/08/2016	Écrite n°98426	sécurité ; agents ; conditions de travail voirie	Intérieur	Répondu 24/01/2017
02/08/2016	Écrite n°98412	nombre de points ; information ; dématérialisation sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
02/08/2016	Écrite n°98348	djihad ; lutte et prévention ordre public	Intérieur	Répondu 31/01/2017
02/08/2016	Écrite n°98347	condamnations ; statistiques ordre public	Intérieur	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97425	prise en charge ; maladie de Tarlov santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/08/2016
14/06/2016	Écrite n°96663	conditions de travail système pénitentiaire	Justice	Répondu 23/08/2016
14/06/2016	Écrite n°96546	rémunérations ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 05/07/2016
14/06/2016	Écrite n°96543	mesures ; coût finances publiques	Finances et comptes publics	Répondu 14/03/2017
19/04/2016	Orale n°1396	normes de sécurité ; réglementation hôtellerie et restauration	Réforme de l'État et simplification	Répondu 27/04/2016
29/03/2016	Écrite n°94544	huile de neem ; environnement ; conséquences produits dangereux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/06/2016
08/03/2016	Écrite n°93928	restrictions de circulation ; dérogations ; réglementation transports routiers	Transports, mer et pêche	Répondu 20/12/2016
08/03/2016	Écrite n°93738	chaîne d'abattage ; réglementation ; contrôle agroalimentaire	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 28/06/2016
16/02/2016	Écrite n°93263	carte électronique ; Cour des comptes ; recommandations papiers d'identité	Intérieur	Fin de mandat
08/12/2015	Écrite n°91593	Centre national de la propriété forestière ; personnels ; perspectives bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 12/01/2016
01/12/2015	Orale n°1165	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 09/12/2015
03/11/2015	Écrite n°90782	radicalisation ; associations ; dissolution ; bilan ordre public	Intérieur	Répondu 11/10/2016
27/10/2015	Écrite n°90596	rejets ; statistiques nationalité	Intérieur	Répondu 28/06/2016
27/10/2015	Écrite n°90571	missions ; statut famille	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 09/02/2016
20/10/2015	Écrite n°90427	radiothérapie ; coût santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 03/05/2016
08/09/2015	Écrite n°87877	pénurie de médecins ; perspectives établissements de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
07/07/2015	Écrite n°84291	entretien professionnel ; réglementation fonction publique territoriale	Décentralisation et fonction publique	Répondu 04/10/2016
26/05/2015	Écrite n°80081	compléments alimentaires ; qualification ; réglementation consommation	Économie, industrie et numérique	Répondu 13/10/2015
31/03/2015	Écrite n°77281	réglementation urbanisme	Intérieur	Fin de mandat
31/03/2015	Écrite n°77252	propriétés privées ; réglementation ; Oléron tourisme et loisirs	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 15/09/2015
24/03/2015	Écrite n°76618	investissements étrangers ; autorisation préalable politique économique	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
24/03/2015	Écrite n°76617	entreprises stratégiques ; prises de participation ; surveillance politique économique	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
24/03/2015	Écrite n°76555	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
24/03/2015	Écrite n°76554	directive ; transposition marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/05/2015
17/03/2015	Écrite n°75834	dotation globale ; perspectives collectivités territoriales	Premier ministre	Répondu 31/01/2017
17/03/2015	Orale n°967	SARL ; dividendes impôt sur les sociétés	Finances et comptes publics	Répondu 25/03/2015
24/02/2015	Écrite n°74797	groupes d'interventions régionaux ; bilan sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74796	groupes d'interventions régionaux ; bilan sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74795	groupes d'interventions régionaux ; bilan sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74794	groupes d'interventions régionaux ; bilan sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74793	groupes d'interventions régionaux ; bilan sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74792	groupes d'interventions régionaux ; bilan sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74791	groupes d'interventions régionaux ; bilan sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74790	groupes d'interventions régionaux ; bilan sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat
24/02/2015	Écrite n°74789	groupes d'interventions régionaux ; bilan sécurité publique	Intérieur	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.