Question écrite n° 98347 · 14e législature · ordre public
condamnations ; statistiques
Question
M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'intérieur sur la politique d'application des peines mise en œuvre pour les individus ayant participé à une entreprise terroriste depuis 2012. Il lui demande de lui préciser le nombre d'individus relaxés, le nombre d'individus effectivement condamnés, le nombre d'individus purgeant leur peine, le nombre d'individus bénéficiant actuellement d'un aménagement de peine et le nombre d'individus ayant fait l'objet d'une réduction de peine, pour un motif terroriste.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.