M. Olivier Marleix

Celui-là et le suivant ont pour objet d’appeler votre attention, monsieur le garde des sceaux, sur la difficulté, dans un assez grand nombre de départements ruraux qui souffrent d’une pénurie de médecins, notamment de psychiatres, que rencontrent les parquets à faire réaliser les expertises psychiatriques rendues obligatoires par le code de procédure pénale pour de nombreuses infractions – systématiquement en matière d’infractions sexuelles –, même pour des faits extrêmement mineurs, au prix d’une mobilisation extrêmement lourde des forces de l’ordre. Mon amendement a pour objet, lorsque ces e…

Répondez-nous, madame la ministre, prenez la peine… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – M. Pierre Cordier proteste.)

L’atteinte à la liberté de culte et à la liberté de se rassembler, autre droit constitutionnel, est totalement disproportionnée ! À côté de cela, vous autorisez les élus à se réunir – hier, dans mon département, nous étions ainsi une centaine d’élus au conseil communautaire. Nous aimerions au moins que le débat apporte des réponses, que vous n’avez pas apportées tout à l’heure. Tout cela est déraisonnable.

Ce que je regrette, madame la ministre déléguée, c’est que, alors que vous demandez au Parlement d’autoriser le Gouvernement à prendre toute sorte de mesures pour une durée très longue – trois mois d’état d’urgence, durée heureusement ramenée à un mois grâce à la vigilance de l’Assemblée nationale, auxquels s’ajoutent six mois de pouvoirs spéciaux pour encadrer très strictement les libertés individuelles des Français –, vous ne preniez pas la peine de nous apporter plus de précisions à l’occasion du débat qui a commencé hier.Tout à l’heure, nous avons débattu de la liberté de culte – ce n’est …

Le Conseil d’État, le 18 mai dernier, a enjoint au Gouvernement de ne pas porter atteinte comme il le faisait à la liberté de culte qui est une liberté fondamentale, une liberté constitutionnelle. Elle est définie comme la liberté de conscience mais aussi comme celle de se réunir pour pratiquer son culte.Je rappelle que vous étiez partis pour un état d’urgence d’une durée de trois mois – heureusement, nous vous avons donné un rendez-vous législatif plus tôt. À ces trois mois s’ajoutaient d’ailleurs six mois de pouvoirs exceptionnels, soit, au total, neuf mois pendant lesquels on ne saurait ima…

Eh oui !

À quelques semaines de Noël, il est très préoccupant que les marchands de jouets ne soient pas considérés comme des commerces essentiels. Pour ce qui est des librairies, chacun sait à quel point ces commerces sont déjà confrontés à des difficultés structurelles. Or, à partir de demain, il ne sera plus possible en France d’entrer dans une librairie pour choisir et acheter un livre. Je n’aurais jamais cru qu’en 2020, alors qu’une actualité terrible nous fait prononcer des discours sur la liberté d’expression, il soit impossible de trouver des solutions permettant aux Français de continuer à ache…

…vous savez très bien que le résultat des commerces de nos villages se joue à quelques centaines d’euros – jamais plus – à la fin du mois. Il est vraiment grave de les condamner comme vous le faites. Vous devriez faire l’effort, monsieur le ministre, d’écouter ce que nous avons à vous dire.

…qui concerne quand même des milliers de chefs d’entreprise de notre pays, qui sont au bord de la faillite. Il faudrait peut-être les écouter, monsieur le ministre.Vous voulez à tout prix limiter les déplacements, dites-vous, monsieur le ministre de la santé, madame la ministre déléguée. Je ne comprends pas cet argument, car vous aurez les mêmes déplacements lorsque les gens iront chercher leurs colis commandés chez Amazon – il faudra bien qu’ils aillent les retirer quelque part, chez un des derniers commerçants ouverts.Puisque ces déplacements auront lieu de toute façon, il ne vous reste aucu…

Cet amendement de repli, inspiré par des chambres de commerce et d’industrie de notre pays, se situe aussi dans le cadre imaginé par le Sénat en ce sens que les préfets auraient la responsabilité de déroger à la fermeture générale des petits commerces si la situation sanitaire de leur département le permet ; il propose également de limiter la présence dans les commerces à un client à la fois.Il est dommage que les ministres ne soient pas plus intéressés par ce débat (Protestations sur les bancs du groupe LaREM)…

Dans ce confinement deux, le Gouvernement a pris soin de maintenir un minimum de vie économique dans notre pays et c’est évidemment une bonne chose, même si ce n’est pas si facile. En revanche, vous avez fait le choix de sacrifier deux professions : les restaurateurs et les petits commerces de nos villes et villages. Il en ressort un sentiment de très grande injustice. Pourquoi eux et eux seuls sont-ils condamnés à ne pouvoir gagner leur vie ? Le Sénat vous a proposé une solution : faire confiance aux préfets et leur laisser la possibilité, lorsque les circonstances sanitaires le permettent, d…

Vous modifiez bien le code de procédure pénale ! La question que nous soumet M. Person mérite tout autant notre intérêt. Nous sommes en train de paralyser la vie de milliers de restaurateurs et de patrons de bars ! Il est assez sordide…

Les amendements de M. Person soulèvent des questions parfaitement légitimes. Dès le mois d’avril, la Commission européenne, qui n’a pourtant pas coutume de s’opposer au libre jeu du marché, a invité les États membres à se munir de précautions face au risque de prédations étrangères. Le sujet est donc d’actualité – ce matin même, Le Figaro traitait des OPA hostiles. C’est bien la fusion entre Veolia et Suez qui est ici en jeu, mais il n’est pas illégitime d’en débattre aujourd’hui. Ce qui était peut-être une bonne idée en janvier ne l’est plus nécessairement en octobre, à voir les plans sociaux…

Le Gouvernement ne peut pas demander les pleins pouvoirs à l’Assemblée nationale sans prendre le temps de répondre de manière exhaustive aux questions légitimes que lui pose la représentation nationale.Le Président de la République a reconnu lui-même que l’application StopCovid n’avait pas marché. Pourtant, elle a coûté très cher à notre pays, plus de 200 000 euros par mois, pour un résultat extrêmement médiocre. Dans le magazine Challenges, j’ai lu qu’elle avait permis, à la mi-août, d’identifier soixante-dix cas contacts. Le moins que l’on puisse dire est que cet outil a été un échec, à 200 …

Mais nous sommes les législateurs !

La réalité, c’est que dimanche, vous avez laissé faire. Il n’y avait sur place ni forces de l’ordre ni corps préfectoral. En matière de sécurité, nous attendons moins de mots et plus d’action. Écoutez un peu plus les conseils de Nicolas Sarkozy. On n’en fait jamais assez. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Comment votre gouvernement, averti par ultimatum, a-t-il pu laisser faire ? Comment votre gouvernement, informé à l’avance, a-t-il pu laisser détruire un monument historique, se rendant juridiquement complice, par son abstention, d’un délit puni de dix ans de prison ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Par quelle faiblesse avez-vous pu renoncer aussi vite à tenir une promesse du chef de l’État ? Où était, monsieur le Premier ministre, l’autorité de votre gouvernement dimanche dernier à Fort-de-France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. Mme Agnès Thill et M. Meyer Habib …

Chacun sur ces bancs, j’en suis sûr, pourrait faire siens les mots d’Aimé Césaire, qualifiant la traite et l’esclavage de « sauvagerie insurpassée au cours des siècles ». Chacun sur ces bancs regarde avec fierté le vote unanime qui fut celui de l’Assemblée nationale il y a tout juste vingt ans, à l’initiative de Mme Taubira, reconnaissant la traite et l’esclavage comme un crime contre l’humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM. – Mme Sylvia Pinel applaudit également.) Chacun sur ces bancs salue la décision de Jacques Chirac d’instituer une j…

On n’aura pas le droit de danser dans les mariages !

Vous n’avez pas besoin de cela ! Le droit le permet depuis cent ans !

Sauf s’il y a de l’émotion !

Il vise à supprimer l’alinéa 4 de l’article 1er, sans quoi, pendant quatre mois encore, vous conserveriez les pleins pouvoirs pour interdire dans notre pays ces droits à valeur constitutionnelle que sont la liberté de manifester et la liberté de réunion.En soi, la prolongation d’un tel pouvoir discrétionnaire pose évidemment question, en particulier dans un pays qui, je le répète, est fondamentalement attaché aux libertés. Mais ce qui pose encore plus question, monsieur le ministre, c’est l’usage que vous faites – ou que vous ne faites pas, d’ailleurs – du pouvoir que l’on vous donne. Je pense…

C’est le texte qui est caricatural !

Monsieur le ministre, vous le savez très bien, les compagnies aériennes peuvent fort bien imposer le port d’un masque d’une manière contractuelle lorsqu’elles vendent un billet. Du reste, la moitié des commerces parisiens imposent cette obligation à leurs clients. Si c’est illégal, il faut le faire savoir rapidement.Il n’est donc nullement besoin de faire adopter cet énorme marteau vous autorisant à attenter aux libertés individuelles dans notre pays, pour au total huit mois.L’État veut tout réglementer, ce qui est absurde. Mon amendement porte sur les établissements recevant du public. En rai…

Ce sera permanent !

Monsieur le ministre, un consensus a émergé pendant la crise autour des mesures à adopter dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, mais il faudra bien que celui-ci prenne fin à un moment ou à un autre. Vous devez faire confiance aux Français et à leur sens des responsabilités.Vous préférez la prolongation de l’état d’urgence sanitaire à un éventuel retour devant l’Assemblée nationale si le besoin s’en faisait sentir, avec l’argument suivant : si demain cinq cas se déclarent à tel ou tel endroit, nous n’allons tout de même pas demander au Parlement d’adopter de nouvelles mesures. Mais que f…

On n’aura qu’à consulter le dossier de presse…

Ma question concerne le secteur de la restauration, de l’hôtellerie et du tourisme, lourdement sinistré après deux mois d’arrêt complet de son activité. Dans ce secteur qui représente près d’un million d’emplois dans notre pays, 90 % des établissements sont de très petites entreprises qui emploient moins de cinq salariés. La majorité des employeurs n’ont plus de trésorerie et s’ils ont pu payer leurs salariés, c’est grâce au dispositif du chômage partiel, bien sûr, mais surtout parce qu’ils ont accepté de sacrifier leur propre rémunération. Le prix exorbitant des loyers dans les grandes villes…

Ce n’est toujours pas le cas !

Ma question concernait la préservation de l’emploi de nos compatriotes, notamment dans les instances dirigeantes et l’encadrement, mais aussi partout ailleurs dans cette entreprise qui emploie plus de 41 000 personnes sur tous les continents. Vous n’avez pas répondu à cette question. Au moment où la compagnie demande l’aide de l’État, j’estime que celui-ci serait fondé à lui demander de faire sienne cette préoccupation. La nationalité des candidats à l’encadrement n’est pas anecdotique, madame la secrétaire d’État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)