Mme Annie Genevard

Même avis.

Même avis.

Je suis tout à fait défavorable à ces amendements et au fait qu’on invoque une réciprocité qui, en réalité, n’existe pas. En effet, si un distributeur peut cesser de commander, un fournisseur ne peut cesser de livrer sans violer son contrat. De même, un producteur ne peut cesser de produire. Il me paraît vain d’opposer les petits et les gros fournisseurs car, dans tous les cas, au début de la chaîne, il y a des producteurs.

Même avis que M. le rapporteur. À défaut de retrait, avis défavorable.

Avis favorable.

Je me suis permis de demander à nouveau la parole parce que ce qui se joue là, entre l’amendement de M. Terlier et les amendements identiques du gouvernement et du rapporteur, est très important. L’approche du gouvernement est de proposer une réforme majeure, incompatible avec votre amendement, monsieur le député, dont l’adoption ferait d’ailleurs tomber celui du gouvernement, pourtant beaucoup plus efficace et qui va beaucoup plus loin. Je vais donc le présenter pour que chacun soit éclairé.Le gouvernement propose une clause de révision entre les industriels et les distributeurs, dont les par…

Demande de retrait au profit de l’amendement du gouvernement.

Vous ne mesurez pas la portée de vos propos !

Au préalable, je tiens à rappeler que 85 % des industries agroalimentaires sont des micro-entreprises, que 60 % de la valeur ajoutée de ce secteur est réalisée par des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), et que si un industriel vend un produit 100 euros, 80 euros vont à ses fournisseurs. Ce sont des éléments statistiques de la Banque de France.Monsieur le député Kasbarian, j’ai plaidé pour davantage de liberté tout au long de ce débat. Toutefois, mon avis sur votre amendement est très défavorable. La date butoir du 1er mars est en effet une des rar…

Je m’inscris totalement en faux contre votre approche, qui est tout à fait contre-productive.

Attaquer la transformation et les industriels, c’est attaquer les revenus des agriculteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Benoît Biteau s’exclame.)

…ou s’en prendre à l’industrie agroalimentaire alors que la moitié des entreprises de ce secteur sont dans le rouge !

Vous opposez le producteur au transformateur : c’est complètement aberrant ! De même que conspuer…

Il faut assumer vos propos, monsieur le député !

Mais si !

C’est un couple qu’on ne peut pas dissocier. Nous déplorons tous la désindustrialisation du pays ; or je rappelle que l’industrie agroalimentaire, ce sont 500 000 emplois dans tous les territoires qui valorisent la production agricole. Vous opposez…

Défendre les agriculteurs et leur revenu, c’est aussi défendre l’industrie agroalimentaire.

Même avis.

Madame la députée, je vous propose de retirer votre amendement au profit de celui du gouvernement, qui alourdit les sanctions lorsqu’il y a contournement des organisations de producteurs.

Aujourd’hui, les contrats doivent contenir des indicateurs de coûts de production, des indicateurs de marché – on retrouve les exportations – et des indicateurs de qualité. Voilà la réalité des choses !

J’y suis également défavorable. Comme vient de le dire M. le producteur (Sourires sur plusieurs bancs), cet amendement est satisfait.Par ailleurs, monsieur le député Potier, vous appelez à une régulation des marchés. Je veux bien que nous entreprenions de réguler les marchés dans notre coin, mais ils sont mondiaux. Ainsi, comme vous le savez, la valorisation du lait, qui est une commodité, est mesurée par un indicateur beurre-poudre qui se fonde sur le cours mondial de ces produits. La loi Egalim du 30 octobre 2018 a préservé la matière première agricole grâce au seuil de revente à perte de 10…

Défavorable.

Je voudrais dire quelques mots avant le vote sur l’article 19, article que les amendements successivement adoptés ont largement détourné de son objet. En corsetant, en figeant et en rigidifiant, ces amendements sont souvent contraires au droit et seront préjudiciables aux producteurs eux-mêmes.Ainsi, vous avez introduit des obligations de prix planchers, alors que ces derniers sont contraires au droit et aux réalités économiques ; de nouvelles obligations administratives dans les rapports entre agriculteurs et industriels, en prévoyant une attestation de conformité de la matière première agric…

Le règlement de l’organisation commune des marchés garantit le principe, simple, de la liberté contractuelle. Les deux contractants sont libres d’établir un contrat sur les bases qu’ils ont acceptées.Hier, vous avez rejeté un amendement du gouvernement, qui conciliait à la fois la liberté inhérente à la conclusion des contrats, garantie par le droit, et la sécurité, afin de s’assurer que les indicateurs de prix soient justes. L’idée était : « On applique ou on s’explique. » Mais vous avez rejeté cet amendement de conciliation entre la protection du prix et le respect de la liberté des contract…

Cet amendement du gouvernement sécurise juridiquement la sanction, décidée en commission des affaires économiques, de l’utilisation d’indicateurs de coût de production différents des indicateurs interprofessionnels de référence.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.