« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Cet amendement ne modifie pas le principe de l’article 2 quater : les conditions de l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone demeurent inchangées.
Pas du tout !
Comédiens !
…aucune dérogation ne pourra être accordée. Si elle considère qu’elles le sont, une dérogation pourra être délivrée dans le cadre fixé par la loi. Désormais, il n’appartiendra plus au gouvernement d’apprécier l’opportunité de ces décisions. Nous nous contenterons, je le répète, de tirer les conséquences de l’expertise scientifique, ainsi que l’a voulu la CMP.J’ai néanmoins entendu vos interrogations concernant la constitutionnalité du dispositif. Les juristes interrogés s’accordent à dire que le dispositif ne méconnaît ni l’article 21 de la Constitution et sa jurisprudence, qui permettent de t…
Si l’Anses estime que les conditions ne sont pas réunies,…
Il confie à la seule expertise scientifique – c’est ce que vous demandiez, la CMP l’a fait ! – l’appréciation d’éventuelles dérogations, dans des conditions strictement encadrées. Si cet article est adopté, seule l’Anses, eu égard aux enjeux sanitaires, environnementaux, économiques, pourra, à titre exceptionnel et pour des usages précisément définis, autoriser une dérogation.
Il remet tout simplement la science au centre du jeu – c’était d’ailleurs une suggestion du Parti socialiste, du groupe socialiste. (M. Laurent Wauquiez applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Le texte permettra tout simplement de stocker l’eau l’hiver, quand elle abonde, afin de produire l’été sans toucher aux nappes, qui sont fragiles.Le second point concerne l’acétamipride. Le gouvernement avait dès l’origine indiqué sa préférence, concernant cette question, pour un texte spécifique, et ne souhaitait pas la voir intégrée à ce projet de loi. La CMP en a décidé autrement : le gouvernement prend acte de son choix. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je constate toutefois que le dispositif retenu n’est en aucun cas une réintroduction de l’acétamipride ou de la flupyradif…
Le premier concerne le stockage de l’eau : je tiens à rendre un hommage appuyé à Nathalie Coggia pour le travail qu’elle a conduit sur cette question de l’eau, aussi sensible que déterminante, et dont elle est parvenue à faire émerger une rédaction équilibrée, acceptable par le plus grand nombre. Je l’en félicite. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe EPR.) À la suite du travail de convergence entre le Sénat et l’Assemblée nationale, un très grand nombre de dispositions pointées par certains ont été réécrites ou retirées. Nous sommes vraiment très loin des caricatures. Il n’y a auc…
En s’accordant jeudi dernier sur un texte de compromis, les parlementaires de la commission mixte paritaire ont ouvert la voie à l’adoption d’un texte qui apporte des réponses concrètes et attendues à nos agriculteurs, et qui clôt un chapitre ouvert au début de cette année, lorsque ces mêmes agriculteurs, dans leurs revendications, ont dit avec force les difficultés qu’ils continuent de traverser. Ils ont demandé un texte de loi pour résoudre une partie d’entre elles ; ce texte, le voici.À l’heure du vote, je voudrais que trois vérités demeurent accrochées à l’esprit de chacun d’entre nous. La…
Je sais qu’il existe de nombreuses réponses agronomiques et de nouvelles techniques génomiques qui amélioreront la résistance à la sécheresse. Mais nous n’échapperons pas à la question du stockage, faute de quoi l’agriculture que vous prétendez défendre mourra. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, sur plusieurs bancs du groupe EPR ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et LIOT.)
Vous expliquerez alors aux uns et aux autres le bien-fondé de votre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)Enfin, je vous rejoins sur un point : le stockage de l’eau, à l’évidence, n’est pas la seule réponse.
…vous condamneriez les Français à avoir dans leur assiette, pour l’essentiel, une alimentation importée.
Si la représentation nationale n’était pas au rendez-vous de l’attente des agriculteurs,…
…alors même que les objectifs du gouvernement sont très clairs : augmenter la capacité de stockage et renforcer la protection de la ressource dans les aires de captage.
…et qu’il était possible d’en stocker une petite quantité pour pouvoir répondre aux périodes de sécheresse au cours desquelles les agriculteurs n’y ont plus accès ?Comment osez-vous caricaturer ce projet de loi,…
Oui, de l’accaparement. Comment osez-vous utiliser ce terme, alors même que la France est le pays le plus pluvieux de toute l’Europe, que des milliers d’hectares ont été ensevelis sous de l’eau l’hiver dernier,…
…parler de l’appropriation et du détournement de l’eau au profit de l’agriculture ?
Comment pouvez-vous (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS), dans le moment que vivent nos agriculteurs,…
Vous soulignez à juste titre la place grandissante de l’animal dans les foyers français. Les propriétaires demandent légitimement que leurs animaux soient mieux pris en charge et qu’ils accèdent aux meilleurs soins possibles. Je rappelle que la profession vétérinaire est libérale et réglementée. Ses tarifs sont libres. Elle obéit par ailleurs à un code de déontologie garanti par l’Ordre. C’est dans ce cadre qu’exercent les vétérinaires, qui font face à une attente grandissante du public. Face à la pénurie généralisée de vétérinaires, le gouvernement n’est pas resté inactif. Il travaille à une …
Je n’ai pas eu le temps !
J’ai une pensée particulière pour les agriculteurs qui se battent contre les incendies dans le Sud de la France, et compatissante vis-à-vis de nos concitoyens qui luttent contre ce fléau, qui a souvent une origine humaine.La canicule frappe durement : elle affectera les rendements, mais aussi le fond même des exploitations. Des arbres sont définitivement détruits, des vignes également, ainsi que des productions maraîchères – c’est parfois une année de travail qui est ruinée.Mon premier souci est donc de protéger immédiatement les agriculteurs. Nous avons déployé plusieurs dispositifs dans la f…
On ne peut pas sacrifier aujourd’hui à demain, pas plus qu’il ne faut sacrifier demain à aujourd’hui. L’État a été présent dès les premières minutes de cette crise : le premier ministre a réuni régulièrement la cellule interministérielle dédiée et nous avons déployé une série de mesures. J’ai d’abord mobilisé l’ensemble du réseau de soutien psychologique, car il ne faut pas laisser les agriculteurs seuls dans ce moment très difficile. Nous avons également apporté des solutions en matière d’équarrissage et d’enfouissement des cadavres d’animaux.Répondre à la crise suppose, ensuite, de préparer …
Vous venez de Bretagne, madame Thomin, et vous êtes particulièrement sensible à la situation de cette belle région agricole et d’élevage. Je partage en tous points votre constat.Quand l’agriculture traverse une crise, il faut en premier lieu répondre à la crise.
Et je peux vous dire que l’acétamipride, puisque vous l’évoquez… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de Mme la ministre.)
…avec un meilleur stockage de l’eau, en explorant toutes les possibilités.
En revanche, cette canicule doit nous enseigner des réponses à moyen et long terme, pour rendre les élevages plus résilients. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)S’agissant de l’équarrissage, quand nous avons à traiter de très gros volumes – c’est le cas –, nous faisons face.Vous avez évoqué la loi d’urgence : elle est une des réponses à la situation que nous vivons,…
Si la volaille paie un lourd tribut à cette canicule, c’est tout simplement parce que c’est un animal qui ventile peu. Qu’elle soit dans un petit élevage ou dans un grand, qu’elle soit à l’extérieur ou à l’intérieur, elle meurt de la même façon, au-delà de 40 oC . La politique n’y peut rien, et l’idéologie non plus ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Non seulement je partage ce vœu, mais je voudrais également dire à quel point l’agriculture, qui est une activité immémoriale des hommes, n’a jamais cessé de s’adapter et d’évoluer. C’est un domaine où se rencontrent une très grande modernité, une très grande technicité et de grandes recherches ; les agriculteurs ne sont pas en retard. J’ajoute que, dans le contexte de réchauffement et de dérèglement climatiques que nous connaissons, il est évident que la science et la technique ont beaucoup à nous apporter.
La Bretagne et l’Ouest de la France, où le climat est plus tempéré, n’ont jamais connu une situation comme celle-là. Il y a eu en effet une mortalité très importante et nous y faisons face heure après heure : c’est une gestion de crise permanente.Vous évoquez la taille des élevages. Dois-je vous rappeler qu’en France un élevage moyen compte 60 bovins et un élevage de volailles, 40 000 poules, quand c’est le triple en Allemagne ou dans d’autres pays de l’Union européenne ?