M. Éric Alauzet

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d’élargir la liste des médicaments pouvant être dispensés directement par le pharmacien d’officine sans prescription médicale, notamment la liste des moléc

À l’alinéa 4, après le mot : « tâche » insérer les mots :  « ou d’une mission ».

À l’alinéa 4, après le mot : « public » insérer le mot : « vulnérable ».

A l’alinéa 4, substituer au mot :  « ponctuelle »,  le mot :  « occasionnel ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « aux personnes »,  les mots  « salariées et salariés ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 12 juin 2028. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 6 juin 2028. »

A l'alinéa 4, à "aux personnes", substituer : "aux travailleurs et prestataires".

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « aux personnes », les mots : « aux salariés ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 3 août 2028. »

À l'alinéa 4, substituer aux mots : "exercent ou travaillent",  le mot : "opèrent".

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 17 juillet 2027. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 14 juillet 2027. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 12 juillet 2027. »

À l’alinéa 4, substituer au mot : « directement »,  le mot : « sans entremise ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 11 juillet 2027. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 9 juillet 2027. »

À l’alinéa 4, substituer au mot : « directement », les mots : « sans intermédiaire ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 8 juillet 2027 »

Compléter cet article par l'alinéa suivant : "III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 7 juillet 2027"

À l’alinéa 4, après le mot : « directement »,  insérer les mots : « à moins de dix mètres ».

Compléter cet article par l'alinéa suivant : "III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 6 juillet 2027"

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 5 juillet 2027 »

À l’alinéa 4, après le mot : « directement »,  insérer les mots : « à moins de cinq mètres ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 4 juillet 2027. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 3 juillet 2027. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 2 juillet 2027. »

À l’alinéa 4, après le mot : « directement »,  insérer les mots : « à moins de quatre mètres ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Ces dispositions entrent en vigueur le 1 er juillet 2027. »

Alinéa 4, après le mot :  « directement »,  insérer les mots : ajouter « à moins d’un mètre ».

À l’alinéa 4, après le mot : « directement »,  insérer les mots : « à moins de trois mètres ».

À l’alinéa 4, après le mot   « directement », insérer les mots : « à moins de deux mètres ».

À l’alinéa 4, après le mot : « directement »,  insérer les mots : « à moins d’un mètre soixante ».

À l’alinéa 4, après le mot : « directement »,  insérer les mots : « à moins d’un mètre cinquante ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « personnes chargées de l’exécution d’une », les mots : « femmes et hommes ayant pour fonction d’exécuter une ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « chargées de l’exécution d’ »,  les mots : « ayant pour fonction de réaliser ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « chargées de l’exécution d’ »,  les mots :  « devant effectuer ».

À l'alinéa 1, après le mot  « individuelle »,  insérer les mots : « et effective ».

À l’alinéa 4, supprimer les mots :  « exercent ou ».

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :  « ou travaillent ».

À l’alinéa 4, substituer au mot :  « ponctuelle » le mot :  « épisodique ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « n’exerçant » les mots : « qui n’exercent ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « personnes » les mots :  « femmes et aux hommes ».

À l’alinéa 4, supprimer le mot :  « directement’.

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « l’exécution »,  les mots : « l’accomplissement ».

À l’alinéa 2, après le mot :  « public »,  insérer les mots : « d’État et hospitalier ».

À l’alinéa 2, après le mot :  « public » insérer les mots : « d’État ».

À l’alinéa 2, après le mot : « public » insérer le mot :  « territorial ».