Mme Annie Le Houerou

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Côtes-d'Armor (4e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 31 mars 1960 à Plougonver · Fonctionnaire de catégorie A

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
14/02/2017	Écrite n°102642	remboursement ; service médical rendu ; perspectives pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101622	comités syndicaux ; composition coopération intercommunale	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Répondu 07/02/2017
02/08/2016	Écrite n°98308	modalités impôts et taxes	Budget	Répondu 07/03/2017
02/08/2016	Écrite n°98302	perspectives handicapés	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
10/05/2016	Écrite n°95637	recyclage ; développement déchets, pollution et nuisances	Environnement, énergie et mer	Répondu 31/05/2016
19/04/2016	Écrite n°95219	délinquance et criminalité ; prévention spécialisée ; financement sécurité publique	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 02/08/2016
12/04/2016	Écrite n°95033	enfants ; protection télécommunications	Économie, industrie et numérique	Répondu 17/05/2016
12/04/2016	Écrite n°95032	droit à l'oubli ; perspectives télécommunications	Économie, industrie et numérique	Répondu 11/04/2017
12/04/2016	Écrite n°94894	antisémitisme ; lutte et prévention droits de l'Homme et libertés publiques	Intérieur	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94805	premiers secours ; formation ; collégiens ; obligation ; perspectives sécurité publique	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 26/07/2016
05/04/2016	Écrite n°94768	formation ; diplômes professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 19/04/2016
05/04/2016	Écrite n°94743	critères de sélection ; distorsion de concurrence ; lutte et prévention marchés publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 14/06/2016
05/04/2016	Écrite n°94700	enfants handicapés ; Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
05/04/2016	Écrite n°94699	enfants handicapés ; Défenseur des droits ; rapport ; propositions enfants	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
16/02/2016	Écrite n°93275	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 10/05/2016
09/02/2016	Orale n°1290	Bretagne ; conséquences mines et carrières	Économie, industrie et numérique	Répondu 17/02/2016
02/02/2016	Écrite n°92886	formation ; diplômes professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 05/04/2016
22/12/2015	Écrite n°92027	liste ; décret ; publication commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 05/04/2016
29/09/2015	Écrite n°89348	missions ; statut famille	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 09/02/2016
22/09/2015	Écrite n°89116	autocars ; réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 01/12/2015
22/09/2015	Écrite n°89011	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 10/05/2016
22/09/2015	Écrite n°88811	relance ; perspectives formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 12/01/2016
22/09/2015	Écrite n°88809	CFA ; professeurs ; temps de travail ; réforme formation professionnelle	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
15/09/2015	Écrite n°88453	séjours adaptés ; contrôles tourisme et loisirs	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 08/12/2015
15/09/2015	Écrite n°88279	prestation de compensation du handicap ; fiscalité ; perspectives handicapés	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 07/03/2017
08/09/2015	Écrite n°87948	tarifications ; perspectives personnes âgées	Famille, enfance, personnes âgées et autonomie	Répondu 17/05/2016
08/09/2015	Écrite n°87903	CFA ; professeurs ; temps de travail ; réforme formation professionnelle	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 22/12/2015
21/07/2015	Écrite n°85611	employeurs multiples ; réglementation sécurité sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 22/12/2015
14/07/2015	Écrite n°84740	revenus pris en compte ; réglementation bourses d'études	Budget	Fin de mandat
16/06/2015	Écrite n°81392	collèges ; langues régionales ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/10/2015
19/05/2015	Écrite n°79961	autocars ; réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Répondu 09/06/2015
12/05/2015	Orale n°1046	rénovation thermique ; financement ; perspectives logement : aides et prêts	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 20/05/2015
17/03/2015	Écrite n°76013	rénovation thermique ; financement ; perspectives logement : aides et prêts	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 21/03/2017
10/03/2015	Écrite n°75310	prolifération ; lutte et prévention animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/04/2015
02/12/2014	Écrite n°70608	droit de rétractation ; réglementation ventes et échanges	Économie, industrie et numérique	Répondu 10/03/2015
02/12/2014	Écrite n°70579	chèques-vacances ; bilan tourisme et loisirs	Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger	Répondu 17/02/2015
02/12/2014	Écrite n°70576	détenus âgés ; conditions de détention ; situation sanitaire système pénitentiaire	Justice	Répondu 11/08/2015
02/12/2014	Écrite n°70561	travailleurs étrangers ; réglementation sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 02/08/2016
02/12/2014	Écrite n°70549	hydratation ; milieu scolaire ; sensibilisation santé	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/05/2015
02/12/2014	Écrite n°70518	amiante ; dépistage risques professionnels	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/11/2016
02/12/2014	Écrite n°70516	validation ; créateurs d'entreprise privés d'emploi retraites : régimes autonomes et spéciaux	Finances et comptes publics	Répondu 21/04/2015
02/12/2014	Écrite n°70501	préenseignes ; commerces de proximité ; suppression ; conséquences publicité	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/05/2015
02/12/2014	Écrite n°70474	sécurité ; travaux ; perspectives produits dangereux	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 24/03/2015
02/12/2014	Écrite n°70465	solitude ; lutte et prévention politique sociale	Handicapés et lutte contre l'exclusion	Répondu 04/08/2015
02/12/2014	Écrite n°70433	coût ; retraités propriétaires ; conséquences personnes âgées	Famille, personnes âgées et autonomie	Répondu 27/01/2015
02/12/2014	Écrite n°70412	fraudes ; lutte et prévention moyens de paiement	Intérieur	Répondu 16/06/2015
02/12/2014	Écrite n°70390	perspectives logement : aides et prêts	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
02/12/2014	Écrite n°70388	aide à la rénovation ; éco-PTZ ; avenant ; publication logement : aides et prêts	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 10/02/2015
02/12/2014	Écrite n°70386	rénovation de logements ; démarches administratives ; perspectives logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 24/03/2015
02/12/2014	Écrite n°70370	tribunaux correctionnels ; suppression justice	Justice	Répondu 08/09/2015

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.