M. Laurent Marcangeli

Même avis.

Avis favorable.

Vous demandez la suppression de l’article 22. Une telle suppression aurait pour effet de tourner le dos à la simplification du traitement des données de santé, mais aussi et surtout aux avancées attendues dans le domaine des recherches cliniques sur les médicaments. Faut-il rappeler que ces dispositions sont soutenues par la Cnil elle-même – M. le rapporteur vient de le souligner – ainsi que par les professionnels de santé ? Ces derniers voient bien qu’elles permettent de gagner du temps tout en conservant des garanties éthiques et un contrôle suffisant par la puissance publique.Vous défendez …

Je pense aussi à l’article 4, qui vise à faciliter l’autorisation de projets de construction de logements sur les fonciers publics, donc à augmenter l’offre de logements abordables disponibles. Je pense encore à l’article 6, qui permettra d’engager une réflexion, avec les organisations syndicales et les employeurs, sur un Action logement du secteur public.Au-delà de ce texte, nous nous efforçons de renforcer la communication sur les dispositifs existants, car nous ne pouvons pas laisser dire que nous partons d’une feuille blanche ! À cet égard, nous avons lancé en décembre dernier le portail e…

Il ne résoudra pas non plus l’intégralité des problèmes d’attractivité intrinsèques à la fonction publique. Il n’en constitue pas moins une pierre indispensable à l’édifice de la politique du gouvernement en faveur de nos agents.Pour améliorer la situation des agents en matière de logement, nous disposons de plusieurs leviers, qui ont trait au foncier, à la mutualisation des parcs ou encore à la rotation. Certaines mesures de ce texte nous donneront davantage de moyens pour agir en ce sens. Je pense notamment à l’article 1er, relatif à la clause de fonction, qui fait débat.

Je me rendrai en outre cette semaine en Haute-Savoie, département où de nombreuses communes sont en zone tendue, pour échanger avec les acteurs locaux et identifier les blocages rencontrés par les agents publics. Je tiens à saluer l’engagement des parlementaires de Haute-Savoie sur ces questions.Bien entendu, le présent texte s’inscrit dans un ensemble plus vaste de mesures en faveur du logement, que je laisserai à ma collègue Valérie Létard le soin d’évoquer. Il ne résoudra pas à lui seul la crise du logement.

Pour les agents publics comme pour la majorité de nos concitoyens, le logement est le premier poste de dépenses mensuelles. Malheureusement, ces désagréments ne se limitent pas à la région parisienne ou aux grandes métropoles. Nous l’avons constaté sur le terrain : ils existent aussi dans les villes de taille moyenne, dans les zones tendues, littorales ou frontalières, ou encore dans les territoires insulaires et ultramarins.Lors d’une visite à l’AP-HP, le rapporteur et moi avons pu mesurer concrètement les attentes dans ce domaine et nous rendre compte des difficultés pour recruter et conserv…

Partout, les employeurs publics nous alertent sur la peine croissante qu’ils ont à recruter, faute de logements disponibles à proximité du lieu de travail des agents, mais aussi de logements abordables dans le parc privé. En effet, derrière la problématique du logement des agents publics se cache aussi une question de pouvoir d’achat.

En tant qu’ancien parlementaire et élu local, je sais aussi combien les difficultés d’accès au logement nuisent à l’attractivité de nos services publics, de même qu’elles peuvent nuire à l’attractivité économique de nos territoires.

…car ce sont eux qui font vivre, chaque jour, nos services publics.

Ma collègue Valérie Létard, ministre du logement, et moi-même nous présentons devant vous pour soutenir, au nom du gouvernement, une proposition de loi essentielle pour améliorer la vie de nos agents publics.Nous le savons tous, ce texte est le fruit d’un long travail de concertation et de terrain engagé par le député David Amiel dans le cadre de la mission que lui avait confiée le gouvernement et qui a débouché, en avril 2024, sur la remise de son excellent rapport intitulé « Loger les travailleurs des services publics ». Je le remercie chaleureusement pour son engagement sans faille en faveu…

Je partage votre intérêt pour les nouvelles technologies au service d’une plus grande efficacité en général. La possibilité de recourir à la visioconférence est déjà prévue, mais elle est conditionnée à une négociation préalable avec les partenaires sociaux au sein de l’entreprise. Il n’apparaît pas pertinent de priver les partenaires sociaux de cette négociation. Une telle mesure ne serait pas neutre, en effet, car une partie des organisations syndicales considère que le passage à la visioconférence dénature la qualité du dialogue social. Je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, …

Favorable aux deux amendements.

Sagesse.

Sagesse.

Je fais ce que je veux !

Je demande effectivement à l’Assemblée nationale de supprimer l’article 3 ter.

Avis défavorable.

Même avis.

Vous souhaitez que chaque dossier déposé pour instruction auprès des services de l’État soit instruit en fonction des règles applicables au moment de son dépôt. L’impératif qui sous-tend votre proposition – offrir aux porteurs de projet une visibilité et une stabilité juridique – est salutaire ; cependant, l’amendement empêcherait un entrepreneur de bénéficier de règlements ultérieurs plus favorables, ce qui serait regrettable. De plus, la disposition ne sera jamais totalement opérationnelle puisque le législateur ne peut pas se lier pour l’avenir, ni s’affranchir d’obligations européennes ou …

Sagesse.

Madame Blin, si nous voulons aller au bout de ce texte, ne commençons pas par poser des questions de ce type ! (Mme Marina Ferrari applaudit.) Nous irons alors beaucoup plus vite. Examinons-le amendement après amendement, le plus rapidement possible, sans perdre de temps !

…et l’on continue le déploiement, avec une extension des offres de services. Je me suis par exemple rendu dans le Cher il y a quelques semaines pour signer une convention avec le département afin d’y inclure les MDPH – maisons départementales des personnes handicapées – à titre expérimental. Vous pouvez vous interroger sur le fonctionnement de l’ANCT, mais vous ne pouvez pas discréditer ainsi, d’un trait de plume, l’action de cet outil qui a fait ses preuves. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.)

Aucun Français ne se trouve à plus de 20 minutes d’une maison France Services…

La réorganisation de notre action publique est un vaste sujet. Et pour des raisons de lisibilité, je comprends que des parlementaires souhaitent en débattre à travers le dépôt d’amendements.Il se trouve que j’ai été à la tête d’une commune de 75 000 habitants – certes, ce n’est pas dans la ruralité. Le dispositif Action cœur de ville a bien fonctionné dans ma commune, même si ce n’est peut-être pas le cas partout. Le taux de satisfaction des maisons France Services est de 96 %. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Même avis.

Même avis.

Même avis.

J’interviens car j’ai été poliment interpellé sur la place des collectivités dans des politiques qui ne peuvent être menées que par l’État, ce qui est le cas de la politique de défense nationale.Par ailleurs, l’un des arguments favorables au maintien de ces instances touche aux territoires ultramarins, qui ont sans doute un regard particulier et beaucoup plus sensible à faire valoir dans le cadre des politiques de coopération décentralisée qu’elles mènent. D’où mon avis défavorable, que je n’avais pas étayé.

Même avis.