Il n’y a que dans les Hauts-de-Seine qu’on y échappe, à l’aide sociale ! (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)
GDRDéputé · Cher, 2e circonscription · Permanent politique
Il n’y a que dans les Hauts-de-Seine qu’on y échappe, à l’aide sociale ! (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)
Quand ils sont habilités à l’aide sociale ! Certains y échappent. (M. le rapporteur général acquiesce.)
Combien en taux réel ?
Eh oui !
Ce sont tout de même les départements qui fixent les tarifs de base !
Oui : la France est riche !
On parle de revenus supérieurs à 250 000 euros, quand même !
Sauf si l’on remédie au mitage de la CDHR !
Oui !
Au contraire, tout le monde en profite, que ce soient les étudiants, les salariés, les indépendants, voire les députés, qui ont pourtant une enveloppe de frais professionnels ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)
Nous allons être obligés de mettre M. Midy à la porte ! (Sourires.)Nous trouvons inadmissible que le gouvernement oppose les générations entre elles en nous expliquant que les retraités sont des privilégiés et, comme l’ont dit mes collègues, qu’il ne faut pas toucher aux héritiers et aux rentiers. Il décide de baisser la contribution sur les bénéfices des très grandes entreprises sans jamais toucher aux hauts patrimoines. En revanche, il est enclin à aller chercher les retraités qui gagnent 2 500 euros pour un foyer à deux, soit 1 250 euros par personne, et à leur faire les poches !Les distinc…
…à opposer les générations entre elles, et surtout, à cacher le fait (Mêmes mouvements)…
L’article 3 est un peu étrange, puisqu’il vise (M. Paul Midy et Mme Estelle Mercier continuent de s’exclamer)…
Exactement !
Je soutiens les amendements défendus par M. Isaac-Sibille, notamment l’amendement no 1310. Notre collègue Jean-Paul Lecoq, élu dans une circonscription où la présence de sites Seveso seuil haut est très importante dans certaines communes, avait souhaité déposer un amendement identique, mais une erreur de rédaction l’a rendu irrecevable.Des familles doivent effectuer des travaux dans le cadre des PPRT et pour cela apporter 60 % de la somme – ne l’oublions pas. Proroger le crédit d’impôt est utile, mais autoriser trois ans de plus pour la réalisation des travaux garantit mieux la réussite de ces…
Cet amendement est utile et j’espère qu’il sera voté.
…et à toutes les niches fiscales, les millionnaires cachent leur magot dans les holdings et ne sont jamais imposés au taux où ils devraient l’être pour contribuer à l’effort collectif, tant et si bien que même le gouvernement s’aperçoit que l’apport-cession pose problème, parce que ce dispositif permet qu’aucune transmission ne donne lieu au paiement de droits. J’ai bien vu, cependant, que le rapporteur général souhaitait amoindrir l’effet du texte sur ce point. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. Labaronne a évoqué les revenus professionnels mais il y a aussi les revenus personnels. Il faut savoir ce dont on parle. Grâce aux mécanismes de démembrement et d’apport-cession,…
…ces holdings servent à cacher le magot : ce ne sont pas des holdings animatrices.
Notre collègue Le Coq a raison sur le fond :…
Ben tiens !
M. le ministre a forcément des chiffres.
Il ne faudrait tout de même pas faire croire qu’un taux marginal à 60 % équivaut à 60 % de taux réel, lequel suit au contraire une progressivité. On entend parfois des sophismes sur ce point. Vous savez pourtant très bien que le taux réel d’imposition appliqué aux revenus les plus élevés se situe autour de 30 %.Porter le taux marginal de la tranche la plus élevée à 60 %, comme le proposent nos collègues écologistes, ou augmenter le nombre de foyers concernés par celle à 45 % ne revient pas à ce que le taux marginal s’applique sur l’ensemble de leurs revenus, puisque ledit taux ne s’applique pa…
Mais pas le blocage des marges !
L’extrême droite vient au secours de la droite, super !
Les impôts de quels Français ?
Save the rich !
Tout comme mes collègues, je vais défendre cette mesure de non-indexation pour les deux plus hautes tranches – l’une à 41 % et l’autre à 45 % de taux marginal. Concrètement, qui cette mesure concernerait-elle ? Pour des couples avec deux enfants, il s’agirait des foyers disposant de 250 000 euros de revenus annuels pour la tranche à 41 % et de ceux disposant de 540 000 euros pour la tranche à 45 %, soit 21 000 euros par mois pour la première et 45 000 euros pour la seconde, après application de l’abattement de 10 %.Il s’agit en outre de foyers sachant profiter de nombreuses niches fiscales – c…
Pas nous !
Si nous n’avons aucune marge, à quoi bon discuter ?