Séance du 15/06/2023· Après l’article 5 bis Monsieur le ministre, je vous invite à suggérer à vos collègues du Gouvernement de faire comme vous sur tous les textes, cela simplifiera les choses ! (Sourires. – M. Hadrien Clouet applaudit.)Nous voterons bien entendu en faveur de ces amendements d’expérimentation, mais je tiens à exprimer deux petites préventions. Tout d’abord, avoir suivi l’option santé permettra-t-il d’être mieux classé par l’algorithme de Parcoursup ? La généralisation de cette nouvelle option aura des conséquences, ne l’oublions pas.
Il est surtout identitaire !
Elle est très fragile !
Ce n’est pas le cas de tous les médecins d’un même centre de santé !
S’agissant de la permanence des soins ambulatoires, l’obligation doit s’appliquer à tout le monde ou à personne. Il faut que le dispositif soit clair et cohérent : on ne peut pas obliger tous les médecins salariés des centres de santé à but non lucratif à participer à la permanence des soins alors même que cela ne figure pas dans leur contrat de travail, si l’on ne soumet pas à la même obligation les médecins qui exercent en libéral, le cas échéant dans une maison de santé pluriprofessionnelle. Pour notre part, nous plaidons pour le rétablissement de l’obligation de participer à la permanence …
S’agissant de la permanence des soins en établissements de santé, le dispositif que vous proposez représente une avancée, et je la salue. Je prends un exemple simple : l’hôpital de référence de mon département, situé à Bourges, a perdu presque tous ses otorhinolaryngologistes, car ceux-ci ont rejoint la clinique voisine, où ils n’ont pas de gardes à effectuer. Cela pose tout de même un vrai problème.
Séance du 15/06/2023· Suspension et reprise de la séance Par les professionnels !
Séance du 15/06/2023· Suspension et reprise de la séance J’ai dit que j’allais le voter !
Séance du 15/06/2023· Suspension et reprise de la séance En réalité, sur les territoires que je connais, on observe deux mouvements contradictoires. D’un côté, des élus locaux se battent pour créer des MSP, autrement dit des bâtiments payés par l’argent public – incluant des financements issus du contrat de plan État-région ou provenant des départements, des communes ou des communautés de communes. De l’autre, on ne trouve pas de médecin pour travailler au sein de ces structures. On se retrouve donc parfois avec des coquilles vides.Pour y remédier, il faut bien sûr d’abord faire de la régulation – nous y reviendrons, car je crois que, sur cette ques…
Séance du 15/06/2023· Suspension et reprise de la séance L’idée de pérenniser l’existence et l’activité d’une MSP qui compte un seul médecin, en étendant à trois ans le délai avant dissolution, peut évidemment sembler séduisante.Cependant, il y a là quelque chose de très contradictoire. En effet, vous annoncez l’augmentation du nombre de MSP, qui passerait de 2 250 actuellement à 4 000, tout en disant qu’il faut faire attention, car de nombreuses MSP vont disparaître.
Juste une petite information puisque nous avons eu la chance d’auditionner hier la Caisse des dépôts en commission des finances : Orpea devrait devenir une entreprise à mission… Je ne sais pas si c’est le but de votre amendement.
On est en train de proposer aux infirmières d’être coordonnatrices !
Eh oui, « quand il existe » !
Orpea ! Incroyable !
Le groupe Gauche démocrate et républicaine soutient ces amendements, à une nuance près, que Chantal Jourdan a évoquée : le médecin coordonnateur a certes d’autres fonctions que celle de prescrire, mais nous manquons surtout cruellement de médecins coordonnateurs – c’est le cas dans de nombreux Ehpad de mon département. Il est bien beau de permettre au médecin coordonnateur de prescrire lorsqu’il n’y a pas de médecin traitant, mais en réalité, la situation est bien pire : nombre d’Ehpad ne sont pas dotés d’un médecin coordonnateur. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LR.) Il faut absolument y…
Et même excellemment défendus par M. Vigier !
Cette belle mesure ne serait pas extrêmement coercitive et permettrait d’organiser au mieux la venue d’un autre médecin, si tant est que la chose soit possible, ainsi que de rassurer les intéressés – y compris les élus locaux, qui s’investissent souvent beaucoup dans les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ou les centres de santé, et se retrouvent parfois Gros-Jean comme devant.
Ne nous racontez pas d’histoires : il est déjà d’usage qu’un médecin sur le point de partir en retraite l’annonce à ses patients. Parfois, ces derniers étaient même au courant avant qu’il ne le leur dise. En tout cas, dans les territoires, exception faite des accidents de la vie, ce serait tout à fait normal qu’un médecin s’y prenne six mois avant son départ, comme doit le faire tout salarié pour liquider ses droits !
Voire d’opter pour la régulation !
Je vous invite à rejeter cette disposition qui met en cause le maillage territorial des hôpitaux.
Ne nous y trompons pas : c’est le début des fusions. Dans mon territoire, le GHT se compose de cinq établissements. Dans trois d’entre eux, le poste de directeur est vacant, y compris – et surtout – l’établissement support. Que voulez-vous faire ? J’estime donc que cette disposition est incongrue et qu’elle met en péril les établissements secondaires par rapport à l’établissement support.
Rappelons que cette disposition, que l’Assemblée a déjà rejetée il y a quelques mois, pose vraiment problème.
Et on désigne qui ?
Séance du 15/06/2023· Discussion générale Le texte que nous examinons ce matin vise à corriger quelques imperfections du code électoral qui, au fur et à mesure des divers textes qui ont introduit et affirmé la parité au moins aux élections municipales, a déjà opéré de grandes avancées en ce domaine. La parité, c’est un principe, un engagement que les députés communistes ont porté de tout temps, allant même jusqu’à présenter des candidates avant que les femmes aient obtenu le droit de vote. N’oublions pas non plus que c’est Fernand Grenier, député communiste, qui dépose un amendement à l’assemblée consultative provisoire, le 21 avril 1…
Que l’on appellerait l’APHF, l’Assistance publique des hôpitaux de France !
Séance du 14/06/2023· Article 2 quinquies Et les criquets auraient envahi l’hémicycle !
C’est un amendement d’appel, qui vise à ne pas empêcher les médecins retraités de travailler dans les centres de santé. J’ai moi-même fait appel à plusieurs retraités dans le centre de santé créé à Vierzon sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP), cité dans le rapport de la Cour des comptes.Dans l’article 2 quater, vous établissez une corrélation entre les médecins des centres de santé gérés par les collectivités territoriales, assimilés à des fonctionnaires, et les médecins bénéficiant du cumul emploi-retraite, expliquant que le report de l’âge limite d’exercice pour les médecins …
Il est indispensable de réformer le système : cela fait vingt ans que nous échouons à régler le problème.Monsieur le ministre, vous nous accusez de stigmatiser les professionnels de santé. Dois-je vous rappeler que c’est vous qui êtes fâchés avec les médecins et reconnaissez si mal leur engagement que les six syndicats de médecins libéraux ont refusé de signer la convention médicale proposée par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) ? Cessez donc de nous promettre l’apocalypse. Soyons sérieux. Monsieur le ministre, la recherche d’une régulation légère fait consensus parmi n…
Monsieur le rapporteur, vous nous expliquez que cela ne va pas, mais qu’il ne faut rien changer. Je vous en prie, ne dites pas cela, pas vous !
C’est la onzième plaie d’Égypte !