M. Olivier Falorni

L’épidémie de covid-19, les confinements et les mesures de restriction de libertés qu’elle a entraînés ont créé des dommages psychosociaux considérables chez beaucoup de Françaises et de Français.Les jeunes sont particulièrement touchés. Rester isolé dans une petite chambre, à suivre devant un écran des cours à distance tout en connaissant des difficultés financières pour remplir son frigo : tel est le sombre quotidien, sans réel horizon, de nombreux étudiants. On comprend que cela donne à certains des idées noires. Un récent sondage montre ainsi qu’ils sont les plus fragilisés par la crise sa…

Nous sommes tous témoins de la précarité qui mine de nombreux jeunes : à l’âge où ils devraient construire leur avenir, beaucoup d’entre eux en sont encore à chercher à se nourrir correctement. J’ai encore pu le constater dans ma circonscription, hélas, il y a quelques jours, dans une épicerie solidaire pour étudiants gérée par la Croix-Rouge.Nous devons donc moderniser et adapter les instruments de notre solidarité, par exemple en accompagnant davantage les jeunes dont l’insertion sur le marché du travail se trouve fragilisée par la crise. Dans ce contexte d’urgence, les propositions se multi…

Avec l’article 2, nous abordons l’extension de la procédure du déféré accéléré pour certaines atteintes aux libertés fondamentales aux actes des collectivités territoriales portant gravement atteinte au principe de neutralité des services publics. C’est une avancée, car l’article permettra un meilleur contrôle en prévoyant la possibilité de suspendre les décisions des collectivités qui posent problème. Cette avancée, nous la saluons ; elle va dans le bon sens en renforçant notre arsenal législatif en matière de défense de la laïcité. Elle permettra notamment, et ce n’est pas le moins important…

Très mauvaise argumentation !

Un peu caricatural !

Alors oui : ayons du courage, encore du courage, toujours du courage, et la République se relèvera ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)

Un rejet serait un repli – pire, une retraite. Or il est temps de battre le rappel, monsieur Mélenchon, et non de battre en retraite !

Ce que nous voulons, c’est que Marianne, abandonnée par tant de renoncements et de lâchetés, redresse la tête. Cela suppose d’avoir le courage de combattre cette idéologie totalitaire qu’est l’islamisme, dont les musulmans sont les premières victimes dans le monde. Cela suppose d’avoir le courage de lutter contre le séparatisme, mais aussi contre l’entrisme de ces ennemis de la République, prêcheurs de haine et promoteurs d’une contre-société fondée sur le rejet total de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et de tous nos principes fondamentaux. Cela suppose d’avoir le courage de…

Cela conduirait, à terme, à l’instauration d’une pratique concordataire contraire au principe de laïcité. Il est d’ailleurs regrettable que le texte n’aborde pas la nécessaire extension de la loi de 1905 à la totalité du territoire métropolitain et ultramarin. Certains des amendements que nous avons déposés y pourvoiront. Le concordat d’Alsace-Moselle, qui maintient le financement public des cultes avec l’argent de tous les contribuables français et oblige les familles athées à demander une dérogation pour dispenser leurs enfants de cours de religion, est d’un autre temps et trace une frontièr…

…l’État n’a pas à financer directement ou indirectement le fonctionnement d’une association cultuelle en l’autorisant à pratiquer une activité commerciale non soumise à l’impôt.

Le résultat de ce lâche et coupable aveuglement est sous nos yeux : c’est la montée des communautarismes et des séparatismes ; l’essor alarmant des fondamentalistes ; l’émergence, au cœur même de la communauté nationale, de véritables projets de contre-société intégriste. Il est plus que temps de reconquérir le terrain perdu par la République depuis des années ; de reconstruire ce que nos abandons collectifs ont abîmé, fissuré, fracturé ; d’affirmer haut et fort ce qu’est le projet républicain et de mobiliser nos concitoyens autour des piliers qui le fondent, afin de lutter contre la tentation…

Une motion de rejet préalable ayant été déposée, mon intervention s’inscrira dans ce cadre et se substituera à celle prévue dans la discussion générale. Elle ira donc au-delà d’une simple explication de vote et visera à exprimer une position sur le projet de loi.La position que j’exprimerai à cette tribune sera au moins celle d’une composante de notre groupe Libertés et territoires : celle des radicaux de gauche, ce centre gauche profondément laïc et républicain, dont le combat historique pour les valeurs de la République n’est plus à démontrer, et qui est l’héritier des grands fondateurs radi…

…la corrida ou les expériences sur les animaux. Le rapporteur a tenté une avancée a minima en déposant un amendement qui visait à instaurer un droit à l’objection de conscience dans la réalisation d’expériences sur des animaux d’espèces non domestiques non tenus en captivité, mais sa proposition a été jugée irrecevable, ce que je regrette vivement.Compte tenu de tous ces manques, il est difficile de voir dans cette proposition de loi la révolution attendue en faveur du bien-être animal. Pour nous, ce texte restera donc en grande partie un acte manqué. Nous constatons néanmoins certaines avancé…

Il est donc urgent de faire appliquer la législation actuelle et de la renforcer en cas de besoin.Évidemment, votre texte fait aussi l’impasse sur d’autres questions telles que la chasse à courre…

Le statut des animaux a connu des progrès notables dans notre droit. Le code rural a été modifié en 1976, le code pénal en 1999, et le code civil en 2015 – j’ai fait partie de ces députés qui ont fait le choix de reconnaître définitivement l’animal, ses droits et sa sensibilité, et de condamner certaines pratiques.Beaucoup reste à faire et, comme souvent, les attentes sociétales devancent le politique. Le référendum d’initiative partagée sur le bien-être animal est d’ailleurs un bon indicateur en la matière : ainsi, plus de 800 000 citoyens se sont mobilisés afin de demander aux pouvoirs publi…

Les images insoutenables d’animaux élevés dans des conditions indignes, les chiffres inquiétants, consternants, des abandons, cet acte ultime de lâcheté, les aspirations de nos concitoyens à une meilleure prise en compte du bien-être animal, ainsi que nos connaissances accrues sur la sensibilité des animaux, sont autant de raisons de lutter contre toutes les formes de maltraitance animale.

Madame la ministre déléguée, il est évident que l’insuffisance des moyens alloués au secteur médico-social a une incidence sur le drame qui s’est déroulé dans nos EHPAD depuis le début de l’épidémie de covid-19. Leur sous-dotation structurelle en personnel soignant a été aggravée en phase d’épidémie par le fait que les intervenants eux-mêmes étaient parfois malades ou à l’isolement. En d’autres termes, il a fallu faire plus avec moins. La commission d’enquête sur la gestion de la crise a fait état de situations dans lesquelles les infirmiers et les aides-soignants ont dû prendre seuls la décis…

Le ministre de l’intérieur a évoqué hier les « sept péchés capitaux de la police ». Il est temps de passer aux dix commandements. Je n’ai pas le temps de décliner ce décalogue laïque et républicain allant de la formation jusqu’à l’encadrement en passant par l’équipement, le contrôle… autant, donc, de commandements nécessaires pour assurer la protection des policiers et la sécurité des Français.Ma question est très simple : pouvez-vous nous donnez clairement et précisément votre position sur ce texte de loi, notamment sur son article 24 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)

…et partiel politiquement – d’autres serviteurs de l’État méritent en effet aussi sa protection comme les surveillants pénitentiaires ou les enseignants : le sang de Samuel Paty ne séchera jamais dans nos mémoires.

…inutile juridiquement…

Des législateurs qui ont d’ailleurs été totalement bafoués et qui ont dû se transformer d’urgence en pompiers. Cet article 24 – qui a hélas parasité l’excellent travail législatif de nos collègues Fauvergue et Thourot, que je salue (Applaudissements sur les bancs des groupes LT, LaREM, Dem et Agir ens.) –, est fragile constitutionnellement – et vous avez, monsieur le Premier ministre, judicieusement saisi le Conseil constitutionnel (M. le Premier ministre fait un geste de dénégation.) –,…

Monsieur le Premier ministre, entre le tabassage de Michel Zecler et le lynchage de policiers, la République a été frappée et souillée d’un rouge écarlate. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe LT.) La pire des choses serait de tomber dans la spirale du camp contre camp, sang contre sang. Ce n’est pas de pyromanes que la France a besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)Je ne ferai pas l’autopsie du trop fameux article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale : je suis législateur, pas légiste. (Sourires.)

On pourrait dire exactement la même chose de vous !

Absolument !

Je reconnais votre volontarisme dans ce domaine, monsieur le ministre, mais l’administration persiste parfois dans ses petites et grandes lâchetés.Convenons que le budget de l’enseignement scolaire, qui atteindra tout de même 53,6 milliards d’euros en 2021, constitue un premier pas dans cette direction. Le groupe Libertés et territoires salue l’augmentation des crédits, notamment l’enveloppe de 400 millions d’euros consacrée aux revalorisations salariales. Alors que les enseignants français figurent parmi les moins bien payés d’Europe, il est effectivement plus qu’urgent de rattraper notre ret…

Plus que jamais, les espoirs placés dans l’école de la République sont grands car les enjeux et les difficultés sont immenses.Je ne peux évidemment pas parler d’école aujourd’hui sans évoquer l’assassinat ignoble de Samuel Paty, victime du terrorisme islamiste, mort pour avoir enseigné la liberté d’expression et les valeurs de notre République. Comme l’a dit le Président de la République, Samuel Paty restera le visage de l’école de notre République dans ce qu’elle a de plus beau et de plus noble. En tant qu’ancien professeur d’histoire-géographie, en tant que député, en tant que citoyen tout s…

Absolument !

Aujourd’hui, les propositions de la Convention tombent comme à Gravelotte. Madame la ministre, je sais combien il est difficile de résister face aux lobbies, mais quand on fait des promesses, on doit tenir bon pour les honorer ! André Gide disait : « La promesse de la chenille n’engage pas le papillon. » Madame la ministre, je vous invite, si j’ose dire, à être en même temps la chenille et le papillon.

Et que dire des engagements pris par le chef de l’État devant la Convention citoyenne pour le climat, en juin ?

Madame la ministre de la transition écologique, vous nous avez manqué, la semaine dernière, lors du débat parlementaire sur le projet de loi permettant la réintroduction des néonicotinoïdes, ce véritable poison pour l’environnement ! En effet, j’aurais tant aimé entendre à nouveau celle qui, alors secrétaire d’État à la biodiversité, en 2016, nous disait ici-même avec justesse, que, quoi qu’il arrive, en 2020, c’en serait fini pour tous les néonicotinoïdes, que l’on savait bien que les dérogations étaient la porte ouverte à ce qu’ils ne soient jamais interdits. Or, nous sommes en 2020, et la b…