M. Jean-David Ciot

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

SRCSocialiste, républicain et citoyen· Bouches-du-Rhône (14e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 1 mai 1967 à Rosendaël · Auditeur financier

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
14/02/2017	Écrite n°102688	Internet ; mise à disposition ; perspectives recherche	Numérique et innovation	Fin de mandat
14/02/2017	Écrite n°102551	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 16/05/2017
07/02/2017	Écrite n°102447	handicap visuel ; prise en compte handicapés	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102408	contrats d'assurance vie ; réglementation donations et successions	Économie et finances	Fin de mandat
11/10/2016	Écrite n°99872	réservistes ; statut ; perspectives système pénitentiaire	Justice	Répondu 02/05/2017
02/08/2016	Écrite n°98263	RASED ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 29/11/2016
26/07/2016	Écrite n°98195	transfert ; collectivités territoriales ; perspectives transports aériens	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
12/07/2016	Écrite n°97622	fonctionnement ; perspectives justice	Justice	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97452	radars embarqués ; perspectives sécurité routière	Intérieur	Répondu 07/02/2017
22/03/2016	Orale n°1384	pôle microélectronique ; Rousset ; développement industrie	Économie, industrie et numérique	Répondu 01/04/2016
22/09/2015	Écrite n°88542	compte épargne logement ; rémunération ; perspectives banques et établissements financiers	Économie, industrie et numérique	Répondu 03/05/2016
09/06/2015	Écrite n°81093	dysphasiques ; perspectives handicapés	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 08/09/2015
02/06/2015	Écrite n°80493	rapporteur public ; conclusions ; communication ; réglementation justice	Justice	Répondu 03/05/2016
21/04/2015	Écrite n°78192	bénéficiaires ; réglementation assurances	Économie, industrie et numérique	Répondu 23/02/2016
31/03/2015	Écrite n°76946	centrales nucléaires ; sous-traitance ; sécurité énergie et carburants	Économie, industrie et numérique	Répondu 22/09/2015
10/02/2015	Écrite n°73806	interdiction de fumer ; bilan santé	Justice	Répondu 11/08/2015
10/02/2015	Écrite n°73760	bénéficiaires ; réglementation retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 19/01/2016
10/02/2015	Écrite n°73632	formation grandes écoles	Transports, mer et pêche	Répondu 07/07/2015
20/01/2015	Orale n°818	pôle judiciaire ; Aix-en-Provence ; perspectives justice	Justice	Répondu 28/01/2015
29/04/2014	Écrite n°54503	discriminations fondées sur l'état de santé ; convention Areas assurances	Affaires sociales	Répondu 03/06/2014
18/03/2014	Écrite n°52506	arbres de bordure ; élagage ; périodes de travaux ; réglementation voirie	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 19/08/2014
21/01/2014	Écrite n°47957	semi-conducteurs ; activités ; maintien industrie	Redressement productif	Fin de mandat
03/12/2013	Écrite n°44297	contrefaçons ; lutte et prévention handicapés	Handicapés	Répondu 11/08/2015
26/11/2013	Orale n°422	Aix-en-Provence ; investissements ; financement ; Bouches-du-Rhône établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 04/12/2013
08/10/2013	Écrite n°39100	conjoints survivants ; rentes ; disparités assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 10/12/2013
13/08/2013	Écrite n°35879	retraités militaires ; perspectives retraites : fonctionnaires civils et militaires	Défense	Répondu 14/04/2015
13/08/2013	Écrite n°35866	couples divorcés prestations familiales	Affaires sociales et santé	Répondu 03/03/2015
13/08/2013	Écrite n°35834	architectes ; rattachement ministères et secrétariats d'État	Culture et communication	Répondu 10/12/2013
13/08/2013	Écrite n°35750	réforme ; perspectives étrangers	Intérieur	Répondu 23/09/2014
13/08/2013	Écrite n°35730	histoire de l'art ; architecture enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 04/03/2014
13/08/2013	Écrite n°35712	normes techniques ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 29/10/2013
13/08/2013	Écrite n°35651	recours obligatoire ; réglementation architecture	Égalité des territoires et logement	Répondu 22/10/2013
02/07/2013	Écrite n°30959	situation financière ; Aix-en-Provence établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 17/06/2014
25/06/2013	Écrite n°30294	statut ; réforme ; orientations entreprises	Artisanat, commerce et tourisme	Fin de mandat
11/06/2013	Écrite n°29072	rénovation énergétique ; perspectives logement	Égalité des territoires et logement	Répondu 04/11/2014
28/05/2013	Écrite n°27473	institut d'études politiques ; moyens enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 17/09/2013
30/04/2013	Écrite n°25616	logements vacants ; fiscalité logement	Budget	Répondu 21/03/2017
30/04/2013	Écrite n°25446	CREF ; gestion ; conséquences économie sociale	Décentralisation	Répondu 02/07/2013
30/04/2013	Écrite n°25386	militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance défense	Défense	Répondu 04/06/2013
16/04/2013	Écrite n°24121	espaces de rencontre ; pérennisation ; moyens famille	Famille	Répondu 05/11/2013
16/04/2013	Écrite n°24107	procédure ; réforme entreprises	Justice	Répondu 01/10/2013
26/03/2013	Écrite n°22004	Microelectronics ; emploi et activité ; Bouches-du-Rhône industrie	Redressement productif	Fin de mandat
12/03/2013	Écrite n°20916	liaison Aix-région varoise transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 03/09/2013
12/03/2013	Écrite n°20828	médicaments princeps ; remboursement pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
12/03/2013	Écrite n°20800	composition ; réforme justice	Justice	Répondu 18/06/2013
12/03/2013	Écrite n°20778	agriculteurs ; remplacement pour congés ; pérennité impôt sur le revenu	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/04/2013
12/03/2013	Écrite n°20665	acquisition ; procédures ; statistiques communes	Intérieur	Fin de mandat
05/03/2013	Écrite n°20116	centrales nucléaires ; modernisation ; calendrier énergie et carburants	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 28/05/2013
05/03/2013	Écrite n°20115	CEA ; moyens énergie et carburants	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 21/05/2013
05/03/2013	Écrite n°19950	journée nationale de la laïcité cérémonies publiques et fêtes légales	Intérieur	Répondu 25/06/2013

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.